JOPF n°17
1953 - JOPF n° 17 NS du 20 juin 1953
20/06/1953Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret n° 49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions générales du titre IV de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953)
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Décret n° 51-874 du 9 juillet 1951 modifiant le décret n° 49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions générales du titre IV de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953)
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Décret n° 52-227 du 3 mars 1952 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953)
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Décret n° 53-294 du 31 mars 1953 relatif à la notation et à l'avancement des fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 804 AA du 8 juin 1953)
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Arrêté n° 883 AA du 18 juin 1953 convoquant les électeurs de certains districts des Tuamotu pour l'élection de conseils de district
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Délibération du 27 novembre 1952 portant admission en franchise dans le régime intérieur des impressions en relief à l'usage des aveugles (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953)
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Délibération du 15 décembre 1952 portant réaménagement des droits et taxes applicables aux permissionnaires pour l'établissement et l'exploitation des stations radioélectriques privées (r.e. Arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953)
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Composition des conseils de district élus les 3 et 5 mai 1953 (District de Rangiroa, Tuamotu. - Circonscription administrative des îles Australes et circonscription administrative des îles Marquises)
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