JOPF n°17
1954 - JOPF n° 17 N du 15 août 1954
15/08/1954Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté ministériel du 10 juin 1954 fixant, pour l'année 1954, les emplois et les effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1954 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1954 complétant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954)
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Arrêté n° 1083 PT du 24 juillet 1954 relatif à l'exécution des dispositions de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement, et du décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de cette loi
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Arrêté n° 1098 AA du 27 juillet 1954 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement dans la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 1127 AA du 31 juillet 1954 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1954
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Arrêté n° 1133 S du 2 août 1954 autorisant un médecin fonctionnaire militaire à exercer en pratique privée
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Décision n° 1126 SG du 31 juillet 1954 fixant les horaires de travail dans les bureaux de l'administration
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Arrêté n° 1139 FC du 2 août 1954 portant report de fonds du budget local, exercice 1953 à celui de l'exercice 1954
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Arrêté n° 1143 CO du 2 août 1954 modifiant le montant des sommes de diverses ordonnances de dégrèvements pour les exercices 1952 et 1953 de la perception d'Uturoa, approuvés par l'arrêté n° 1045 CO du 13 juillet 1954
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Arrêté n° 1137 PT du 2 août 1954 accordant la franchise postale aux correspondances échangées d'une part entre la Croix-Rouge française et les familles des prisonniers de guerre d'Indochine, d'autre part entre ces familles et le bureau de liaison des prisonniers de guerre d'Indochine au ministère des affaires étrangères
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Arrêté n° 1147 AA du 3 août 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église Sainte-Thérèse de Fariipiti et du sanctuaire Sainte-Anne de Papenoo
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Arrêté n° 1144 C du 2 août 1954 décernant la médaille d'honneur de bronze à des agents du service des postes et télécommunications (MM. Yeong- Atim Ah Kim, Aunoa Terahitiarii, Robery Félix)
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Arrêté n° 1148 AA du 3 août 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre à Papeete
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Arrêté n° 1152 AA du 3 août 1954 prescrivant la démolition d'un immeuble insalubre à Papeete
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Arrêté n° 1149 AA du 3 août 1954 prescrivant la démolition d'un immeuble insalubre à Papeete
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Arrêté n° 1150 AA du 3 août 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 1151 AA du 3 août 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 1153 AA du 3 août 1954 autorisant des virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1954
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Arrêté n° 1155 FC du 3 août 1954 portant annulation de crédits au budget local, exercice 1952
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Arrêté n° 1154 DOM du 3 août 1954 portant création d'une caisse d'avances au service topographique
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Arrêté n° 1184 AA du 10 août 1954 autorisant l'installation d'un atelier de polissage à Taunoa
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Arrêté n° 1185 AA du 10 août 1954 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un groupe de dix-sept maisons à Fare-Ute, Papeete
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Arrêté n° 1177 SRG du 9 août 1954 prononçant le retrait définitif d'extraits d'immatriculation délivrés à des étrangers
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Décision n° 1162 PEL du 5 août 1954 engageant un auxiliaire temporaire affectée en qualité de secrétaire du secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 1100 PEL du 27 juillet 1954 accordant un congé administratif
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Arrêté n° 1117 PEL du 28 juillet 1954 confirmant les décisions n° 350 SRG du 27 février et n° 671 SRG du 23 avril 1954 et rétrogradant à la 8e classe un agent
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Décision n° 1120 PEL du 29 juillet 1954 portant promotion d'un ouvrier à la 6e catégorie et le nommant surveillant des travaux publics dans les Marquises sud
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Décision n° 1121 PEL du 29 juillet 1954 nommant un ouvrier de 6e catégorie surveillant des travaux publics dans les Marquises nord, surveillant des travaux publics pour l'ensemble des Marquises
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Décision n° 1130 PEL du 2 août 1954 portant autorisation à l'épouse du chef du service des douanes de regagner la métropole par voie indirecte
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Décision n° 1135 PEL du 2 août 1954 accordant une réquisition de passage à l'épouse du président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 1136 PEL du 2 août 1954 accordant une prolongation de séjour au chef du service de l'aéronautique civile dans les E.F.O.
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Décision n° 1145 PEL du 2 août 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1156 PEL du 4 août 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Mahu (Australes)
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Décision n° 1157 PEL du 4 août 1954 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1954
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Décision n° 1160 PEL du 5 août 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire de 8e classe à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 1161 PEL du 5 août 1954 plaçant dans la position de disponibilité, uen auxiliaire temporaire, secrétaire de commissariat
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Décision n° 1116 OAC du 28 juillet 1954 accordant des secours
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Décision n° 1095 FC du 27 juillet 1954 accordant un prêt d'honneur
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Arrêté n° 1138 FC du 2 août 1954 annulant l'ordre de recette n° 3 FIDES du 20 juillet 1954
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Décision n° 1131 IP du 2 août 1954 précisant les affectations de personnel enseignant
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Décision n° 1132 IP du 2 août 1954 portant affectation de l'adjointe de l'école de Mataiea à l'école de Maatea-Moorea en qualité de directrice
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Décision n° 1146 IP du 3 août 1954 portant affectation de personnel enseignant à Tahaa
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Arrêté n° 1176 J du 9 août 1954 commissionnant un licencié en droit en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1168 PEL du 6 août 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4e classe en service à Uturoa
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Décision n° 1169 PEL du 7 août 1954 accordant un congé de convalescence à un élève-adjoint technique des services météorologiques
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Décision n° 1173 PEL du 9 août 1954 déférant un agent devant une commission d'enquête
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Arrêté n° 1118 AA du 28 juillet 1954 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle avec affectation de résidence à Tetiaroa
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Décision n° 1174 CAB du 9 août 1954 désignant le chef de bureau d'administration générale pour représenter et défendre le service local dans des affaires engagées devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1140 DOM du 2 août 1954 désignant une commission en vue d'évaluer un terrain domanial occupé par les services de la marine sis à Fare-Ute, Papeete
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Décision n° 1183 SRP du 10 août 1954 rapportant la décision n° 1276 SRP du 6 octobre 1951
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Décision n° 1178 SRP du 9 août 1954 prononçant l'exclusion temporaire d'un agent
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Décision n° 1141 du 2 août 1954 portant radiation des contrôles de l'affectation spéciale
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Décision n° 1172 S du 9 août 1954 engageant un agent auxiliaire temporaire affecté comme gardien du lazaret de Motu-Uta
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Décision n° 1134 S du 2 août 1954 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete pour le poste de chef du service d'électro-radiologie
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Décision n° 1142 OAC du 2 août 1954 accordant un secours
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Arrêté municipal n° 17 du 9 juillet 1954 nommant M. Pierre Rochette, commis aux écritures au service de la mairie, régisseur des petites recettes courantes de la mairie de Papeete
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Arrêté municipal n° 18 du 9 juillet 1954 nommant M. Louis Galenon, chef-comptable au service de la voirie, régisseur des petites recettes du service des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Décret du 16 juillet 1954 portant promotion dans le grade d'administrateur en chef et dans le grade d'administrateur 1er échelon
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Arrêté ministériel du 23 février 1954 autorisant, pour une période maximum de cinq ans, la mise en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer, en vue de leur permettre d'exercer des fonctions dans les territoires de l'Union française, soixante-quatre agents de l'enregistrement et des domaines
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Arrêté ministériel n° 52 DSS/2 du 5 juillet 1954 portant nomination du chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1954 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer
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Tableau d'avancement pour l'année 1954, corps des administrateurs de la France d'outre-mer (extraits du JORF du 17 juillet 1954)
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Office des changes. - Avis n° 251 et annexe et avis aux importateurs et aux exportateurs
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Service des domaines. - Vente aux enchères publiques le 4 septembre 1954
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1954
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