JOPF n°17
1955 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1955
31/07/1955Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret n° 55-625 du 20 mai 1955 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo des lois relatives à l'organisation du crédit et à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession du banquier, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 974 AA du 25 juillet 1955)
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Décret n° 55-732 du 26 mai 1955 complétant le décret n° 53-1261 du 22 décembre 1953 fixant pour le temps de paix : 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux permanents des forces armées ; 2° les autorités auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires (Arrêté de promulgation n° 968 AA du 21 juillet 1955)
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Décret n° 55-889 du 23 juin 1955 modifiant et complétant le décret du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952 qui a institué dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires sur certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 953 AA du 19 juillet 1955)
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Décret n° 55-847 du 24 juin 1955 portant règlement d'administration publique modifiant les décrets des 1er novembre 1928, 21 avril 1950 et 31 mars 1951 relatifs au régime de la caisse de retraites de la rance d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 953 AA du 19 juillet 1955)
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Décret du 30 mai 1955 approuvant en partie et rejetant en partie deux délibérations de l'assemblée territoriale des E.F.O. en date du 16 décembre 1954 modifiant la quotité des droits de douane sur certains produits (Arrêté de promulgation n° 953 AA du 19 juillet 1955)
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Arrêté ministériel du 13 juin 1955 fixant le taux minima des indemnités prévues à l'article 94 (alinéa 1er) modifié du code du travail outre-mer (Arrêté de promulgation n° 908 AA du 8 juillet 1955)
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Arrêté interministériel du 22 juin 1955 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 953 AA du 19 juillet 1955)
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Arrêté n° 835 T du 20 juin 1955 portant fixation de prix de cigarettes et de tabacs
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Arrêté n° 963 CP du 21 juillet 1955 portant révision de la situation administrative des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie, en application des dispositions des lois du 26 septembre 1951 et du 19 juillet 1952
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Arrêté n° 918 AE du 11 juillet 1955 modifiant l'arrêté du 11 juin 1927 réglementant l'arrivée des bestiaux venant de l'étranger, des îles ou des districts à Papeete
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Arrêté n° 967 IT du 21 juillet 1955 fixant les modalités d'établissement du règlement intérieur dans les entreprises des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 969 CO du 21 juillet 1955 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, exercice 1955, de la perception de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 928 CP du 12 juillet 1955 portant ouverture le 18 août 1955 d'un concours pour le rcrutement de deux agents surnuméraires du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 948 CP du 19 juillet 1955 déférant devant une commission d'enquête un sous-chef de bureau
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Décision n° 946 CP du 19 juillet 1955 titularisant institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement une monitrice de 5è classe
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Décision n° 932 CP du 12 juillet 1955 acceptant la résilitation du contrat de travail, sur sa demande, d'un chargé du bureau du tourisme à Papeete
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Décision n° 931 CP du 12 juillet 1955 autorisant la prolongation de séjour en Océanie d'un inspecteur de 1ère classe du cadre métropolitain des douanes en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 972 AA du 22 juillet 1955 complétant la composition de la commission permanente des fêtes à Tahiti
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Décision n° 927 CP du 12 juillet 1955 portant ouverture le 25 août 1955 d'un concours pour le rcrutement d'un élève conducteur du cadre supérieur du service des travaux agricoles
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Décision n° 930 CP du 12 juillet 1955 chargeant l'inspecteur principal de l'enseignement primairede cellules de chef du service de l'instruction publique par intérim
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Décision n° 986 CP du 26 juillet 1955 autorisant un agent surnuméraire en fonction au service de l'enregistrement à subir l'examen professionnel pour son admission dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 949 CP du 19 juillet 1955 déférant devant une commission d'enquête un commis auxiliaire
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Décision n° 954 CP du 20 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 961 CP du 20 juillet 1955 nommant agent de police de l'île de Hikueru un agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 964 CP du 21 juillet 1955 modifiant la décision n° 1556 PEL du 27 septembre 1954
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Décision n° 971 CP du 22 juillet 1955 portant affectation d'infirmières contractuelles au village d'Orofara
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Décision n° 983 CP du 26 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 984 CP du 26 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonction au service de l'instruction publique à Papeete
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Décision n° 985 CP du 26 juillet 1955 portant admission en 2è année de sa formation professionnelle un élève-adjoint technique de 1ère année du cadre local supérieur des agents du service météorologique
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Décision n° 987 CP du 26 juillet 1955 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 988 CP du 26 juillet 1955 accordant un congé de convalescence à un commis auxiliaire de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 989 CP du 26 juillet 1955 accordant un congé de convalescence à un commis auxiliaire principal hors classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1000 CP du 27 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe d cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 965 SPDN du 21 juillet 1955 portant classement en affectation spéciale
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Décision n° 994 FC du 27 juillet 1955 allouant une avance sur pension à un ex-infirmier principal de 3è classe du cadre local de la santé
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Arrêté n° 982 J du 26 juillet 1955 nommant huissier le commandant du poste de gendarmerie de Raivavae et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 951 IP du 19 juillet 1955 portant octroi d'une aide scolaire à une boursière du territoire
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Décision n° 995 FC du 27 juillet 1955 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Tahiti au titre de l'année 1955
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Décision n° 1001 CP du 27 juillet 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe d cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 976 D du 25 juillet 1955 confiant le contrôle douanier postal à l'exportation au chargé des postes à Uturoa
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Décision n° 952 FC du 19 juillet 1955 portant reversement au comité des fêtes de Papeete le produit de la location sur adjudications du domaine privé du service local pendant la durée des fêtes du 14 juillet 1955
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Décision n° 975 FC du 25 juillet 1955 complétant la décision n°951 IP du 19 juillet 1955
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Délibération du 16 décembre 1954 modifiant le tarif des droits de douane à l'importation (r.e. Arrêté n° 915 D du 9 juillet 1955)
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Délibération du 16 décembre 1954 modifiant le tarif des droits de douane à l'importation (r.e. Arrêté n° 915 D du 9 juillet 1955)
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Décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités, pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (rectificatif)
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Décret du 10 juin 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté ministériel du 13 juin 1955 portant reclassement ou promotion de fonctionnaires dans le cadre d'administration générale d'outre-mer tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté conservée
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Office des changes.- Avis n° 266
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Service des affaires économiques - Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques - Avis à MM. les importateurs
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Service des affaires économiques - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Résulltats des élections du conseil de district de Vairaatea (Tuamotu) des 12 et 13 juin 1955
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres des îles Mangareva (Gambier) et de l'île Ua Huka (Marquises)
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Service des affaires économiques - Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er juillet 1955
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