JOPF n°17
1956 - JOPF n° 17 NS du 21 juillet 1956
21/07/1956Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 956 AE du 13 juillet 1956 complétant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant réglementation des prix des marchandises importées
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Décision n° 928 CP du 11 juillet 1956 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 928 CP du 11 juillet 1956 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 930 CP du 11 juillet 1956 modifiant la décision n° 685 CP du 29 mai 1956
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Décision n° 933 CP du 11 juillet 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 934 CP du 11 juillet 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 943 CP du 12 juillet 1956 modifiant l'arrêté n° 852 CP du 26 juin 1956
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Décision n° 944 FC du 12 juillet 1956 portant convocation d'un agent à se présenter devant la commission de réforme des fonctionnaires
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Décision n° 945 FC du 12 juillet 1956 attribuant des subventions aux écoles libres du territoire pour l'année 1956
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Décision n° 946 FC du 12 juillet 1956 attribuant une subvention supplémentaire à l'Institut de recherches médicales
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Décision n° 942 MM du 12 juillet 1956 modifiant la décision n° 853 MM du 26 juin 1956
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Décision n° 949 MÉTÉO du 12 juillet 1956accordant des gratifications à des fonctions, agents et particuliers pour travaux effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1956
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Arrêté n° 937 SG du 11 juillet 1956 portant nomination d'un membre du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Arrêté n° 948 SG du 12 juillet 1956 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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