JOPF n°17
1957 - JOPF n° 17 N du 31 août 1957
31/08/1957Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957)
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Décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1052 APA du 8 août 1957)
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Décret n° 57-839 du 25 juillet 1957 modifiant le décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 portant réglementation de stages de perfectionnement professionnel dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 1076 APA du 14 août 1957)
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Décret n° 57-840 du 25 juillet 1957 portant modification du décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 1076 APA du 14 août 1957)
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Arrêté n° 1083 AE du 16 août 1957 complémant l'arrêté n° 1063 AE du 12 août 1957
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Arrêté n° 1066 FC du 12 août 1957 portant annulation d'ne ordre de recette (n° 157 émis le 18 mars 1957)
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Arrêté n° 1068 FC du 13 août 1957 accordant le bénéfice d'avantages spéciaux dans les formations sanitaires aux anciens combattants, pupilles de la nation et orphelins de guerre
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Arrêté n° 1088 AE du 19 août 1957 interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Arrêté n° 1085 APA du 16 août 1957 reportant la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1103 CO du 21 août 1957 portant délégation de pouvoir de décision
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Arrêté n° 1097 CO du 20 août 1957 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Arrêté n° 1107 APA du 22 août 1957 complétant l'arrêté rectifié n° 1607 APA du 12 août 1957 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1109 APA du 22 août 1957 déterminant à nouveau les modalités d'application de larticle 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 oxctobre 1952 relatif à la propagtande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1121 CP du 22 août 1957 accordant un congé de convalescence au payeur de 1ère classe du cadre général des trésoreries d'outre-mer
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Arrêté n° 1062 CP du 12 août 1957 portant admission, après examen, d'auxiliaires permanents et temporaires dans les cadres supérieurs de la Polynésie française
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Décision n° 1077 CP du 14 août 1957 portant ouverture les 8 et 9 octobre 1957 d'un concours pour le recrutement de six élèvesmétéorologistes du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 1080 CP du 14 août 1957 portant remise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un ouvrrier d'art de 6è classe du cadre secondaire des travaux publics et des mines détaché au service de l'agriculture pour servir au 3è secteur agricole à Tubuai (îles Australes)
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Décision n° 1090 CP du 19 août 1957 désignant les auxiliaires temporaires reçus à l'examen d'intégration dans les cadres secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 1120 CP du 22 août 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1122 CP du 22 août 1957 constatant la reprise de leurs fonctions dans leur service respectif par des agents de retour de congé
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Décision n° 1132 FC du 26 août 1957 accordant le remboursement des frais de voyage pour la métropole à une boursière du territoire
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Décision n° 1105 GEND du 22 août 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Makatea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1089 AE du 19 août 1957 chargeant un agent du service des affaires économiques de la coordination des opérations de vérification des stocks et de contrôle des prix
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Décision n° 1084 CO du 16 août 1957 modifiant la décision n° 199 CO du 16 février 1950
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Décision n° 1082 FC du 14 août 1957 attribuant une rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires effectuées au collège Paul Gauguin à un instituteur en chef de 3è classe
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Décision n° 1110 FC du 22 août 1957 délivrant des réquisitions de passage en faveur de boursiers du territoire poursuivant des études en métropole
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Décision n° 1139 FC du 27 août 1957 accordant une gratification à la secrétaire d'état-civil de l'île de Maiao
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Décision n° 1123 CP du 22 août 1957 titularisant dans ses grade et classe un météorologiste de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 1133 CP du 26 août 1957 reconstituant la carrière administrative d'un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1136 CP du 27 août 1957 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances d'une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1137 CP du 27 août 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1138 CP du 27 août 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1092 IP du 20 août 1957 accordant une bourse à des étudiants pour poursuivre leurs études en métropole
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Décision n° 1095 IP du 20 août 1957 renouvelant pour l'année scolaire 1957-1958 des bourses précédemment accordées à des élèves et supprimant la bourse à certains autres
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Décision n° 1108 IP du 22 août 1957 fixant la composition de la commission de correction du concours d'entrée au cours normal
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Rectificatif n° 1098 IP du 21 août 1957 à la décision n° 791 IP du 21 juin 1957
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Décision n° 1096 IP du 20 août 1957 accordant une bourse à des étudiants pour poursuivre leurs études en métropole ainsi qu'un secours scolaire
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Arrêté n° 1104 IT du 21 août 1957 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales au titre de représentants des travailleurs désignés par la Centrale des travailleurs chrétiens du Pacifique
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Décision n° 1093 J du 20 août 1957 constatant la prise de ses fonctions par le substitut du procureur de la République près le tribunal de Papeete
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Arrêté n° 1106 J du 22 août 1957 nommant huissier le commandant du poste de Makatea
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Décision n° 1124 TD du 23 août 1957 nommant secrétaire d'état-civil du district de Papetoai (Moorea) le directeur d'école dudit district
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Décision n° 1135 IP du 26 août 1957 supprimant la bourse à un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (JORF du 5 novembre 1945, page 7289)
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Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (articles 160 à 179 inclus)
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Loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947 modifiant le deuxièma alinéa du paragraphe 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance (JORF du 17 septembre 1947, page 9310)
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Loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar (articles 2, 31 à 33 inclus, 56 et 58) (JORF du 19 novembre 1955, page 11274)
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Décret n° 48-1317 du 25 août 1948 portant relèvement de's maxima dans la limite desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et des achats sur simple facture (JORF du 27 août 1948, page 8436)
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Décret du 28 juin 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Arrêté ministériel du 22 mai 1957 affectant au poste d'inspecteur territorial des E.F.O. un inspecteur de 2ère classe du trevail et des lois sociales de la France d'outre-mer
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de la vallée Apirimaue située dans le district de Papeari
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis
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