JOPF n°17
1958 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1958
31/07/1958Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (Arrêté de promulgation n° 268 AAE du 10 juillet 1958)
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Ordonnance n° 58-589 du 12 juillet 1952 déterminant, pour les territoires d'outre-mer, les modalités d'une revision exceptionnelle des listes électorales (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958)
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Décret n° 58-562 du 24 juin 1958 rendant applicable aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides (Arrêté de promulgation n° 268 AAE du 10 juillet 1958)
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Décret n° 58-574 du 4 juillet 1958 reportant la date de publication du tableau d'avancement des magistrats de la France d'outre-mer pour l'année 1958 (Arrêté de promulgation n° 281 AAE du 19 juillet 1958)
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Décret n° 58-585 du 11 juillet 1958 portant concession des droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marcfhandises originaires du Japon (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958)
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Décret n° 58-590 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d'exécution du deuxième plan quinquennal (Arrêté de promulgation n° 286 AAE du 22 juillet 1958)
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Arrêté n° 269 AAE du 12 juillet 1958 approuvant des inscriptions supplémentaires au budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 283 AAE du 19 juillet 1958 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 282 CO du 19 juillet 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
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Décision n° 740 MF/FC du 21 juillet 1958 autorisant le paiement partiel de la contribution allouée par le budget local du territoire au budget de l'office local des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 738 MF/FC du 19 juillet 1958 portant règlement du compte administratif du budget territorial de l'exercice 1955
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Arrêté n° 277 TR du 18 juillet 1958 portant nomination du titulaire de la paierie de 3è classe d'Uturoa
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Décision n° 280 PE du 19 juillet 1958 chargeant le chef de la section affaires administratives Etat de l'expédition des affaires courantes du cabinet du gouverneur et portant délégation de signature du gouverneur
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Décision n° 748 VP/PEL du 23 juillet 1958 congédiant de leurs fonctions des agents de police de districts atteints par la limite d'âge
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Décision n° 756 VP/PEL du 23 juillet 1958 modifiant l'arrêté n° 567 VP/PEL du 9 juin 1958
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Décision n° 762 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé de fin de contrat et une réquisition de passage
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Décision n° 749 VP/PEL du 23 juillet 1958 recrutant en qualité de journaliers des agents de police de districts affectés repectivement à Arue, à Mahina, à Tiarei et à Paea
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Décision n° 750 VP/PEL du 23 juillet 1958 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 754 VP/PEL du 23 juillet 1958 déclarant reçu un candidat au concours de recrutement de conducteurs stagiaires de 8è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines et le nommant conducteur stagiaire de 8è classe
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Décision n° 755 VP/PEL du 23 juillet 1958 recrutant en qualité de journalier pour occuper l'emploi d'infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 742 MF/FC du 21 juillet 1958 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires titulaires de la CRFOM
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Décision n° 743 MF/FC du 21 juillet 1958 accordant uen subvention complémentaire au titre de l'année 1958 à l'association hippique
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Décision n° 761 MF/FC du 25 juillet 1958 chargeant un comptable au service des finances et de la comptabilité de l'intérim des fonctions de régisseur de salaires des ouvriers de l'administration locale
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Décision n° 741 MF/FC du 21 juillet 1958 modifiant la décision n° 285 MF/FC du 2 avril 1958
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Arrêté n° 716 MF/FC du 18 juillet 1958 portant admission d'office à la retraite d'une secrétaire d'administration de 1ère classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 764 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 763 VP/PEL du 26 juillet 1958 accordant un congé de fin de contrat et une réquisition de passage
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Délibération n° 45-1958 du 17 juin 1958 relative à des virements de crédits effectués à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 264 AAE du 9 juillet 1958)
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Délibération n° 46-1958 du 17 juin 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 264 AAE du 9 juillet 1958)
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Arrêté n° 715 AAE du 18 juillet 1958 modifiant l'arrêté n° 1678 APA du 17 décembre 1957 déterminant les attributions et fixant la répartition des services territoriaux entre les différents ministère du Conseil de gouvernement et l'arrêté n° 1679 APA du 17 décembre 1957 portant désignation des services publics territoriaux dont sont individuellement chargés, les ministres élus par l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 782 MF/CD du 31 juillet 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes perçus au profit du budget local pour l'exercice 1958
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Arrêté ministériel n° 822 du 30 juin 1958 nommant les représentants du personnel à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 808 du 25 juin 1958 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (spécialité : travaux publics) (extraits)
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Arrêté ministériel n° 824 du 30 juin 1958 portant désignation des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 819 du 27 juin 1958 constatant avancement d'échelon dans le personnel du cadre des chefs de divison et attachés de la France d'outre-mer (extraits)
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Circulaire Etat n° 3538 PA/CRDOM/I du 30 mai 1958 concernant l'admission à la retraite, sur leur demande, de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 9 août 1958
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