JOPF n°17
1959 - JOPF n° 17 N du 15 juillet 1959
15/07/1959Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décision n° 1115 AC du 2 juillet 1959 établissant une procédure d'attente et d'approche aux instruments pour l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 1131 AAE du 3 juillet 1959 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1129 PEL/E du 3 juillet 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un brigadier de police de 4è classe du cadre secondaire de la police
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Rectificatif n° 1125 IT du 3 juillet 1959 à l'arrêté n° 35 IT du 10 janvier 1959 fixant certaines modalités d'application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 et par l'ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (publié au JOPF du 10 janvier 1959, n° 1 NS, page 10)
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Décision n° 1141 G du 6 juillet 1959 portant nomination du ccommandant du poste de Rurutu et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1160 PEL/E du 9 juillet 1959 autorisant un rapatriement paranticipation
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Arrêté n° 1154 G du 8 juillet 1959 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 1139 G du 6 juillet 1959 portant nomination du ccommandant du poste de Hiva-Oa et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 1143 J du 6 juillet 1959 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir sur toute l'étendue de l'île de Tahiti les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 1142 J du 6 juillet 1959 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste de Rurutu et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1140 J du 6 juillet 1959 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste de Hiva Oa et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1137 PEL/E du 6 juillet 1959 suspendant de ses fonctions l'agent de police du district de Fetuna (île de Raiatea)
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Arrêté n° 1064 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1063 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1065 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1066 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1067 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 1071 PEL/E du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 1082 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire des travaux publics
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Arrêté n° 1073 PEL/E du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 1068 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 1069 PEL/E du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1070 PEL/E du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1072 PEL/E du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 1074 PEL/E du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 1077 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 1076 PEL/E du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 1075 PEL/E du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 1078 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 1083 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1084 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1082 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1081 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1080 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 1079 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 1088 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1085 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1086 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1087 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1089 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 d'un agent du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1090 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement d'un agent du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1091 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1092 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1093 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1094 PEL/T du 25 juin 1959 portant reclassement des agents en chef des cadres supérieurs de la Polynésie française (ancienne hérarchie) dans les cadres supérieurs de la Polynésie française (nouvelle hiérarchie)
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Arrêté n° 1097 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1096 PEL/T du 25 juin 1959 portant promotion et classement des agents en chef des cadres supérieurs de la Polynésie française (tableau complémentaire)
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Arrêté n° 1095 PEL/T du 25 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents en chef des cadres supérieurs de la Polynésie française (tableau complémentaire)
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Décision n° 1127 PEL/T du 3 juillet 1959 portant réintégration dans ses fonctions un commis principal d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 1130 PEL/T du 3 juillet 1959 portant licenciement de ses fonctions un comptable de la subdivision des bâtiments au service des travaux publics et des mines
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Décision n° 1114 PEL/T du 2 juillet 1959 concernant des mouvements de fonctionnaires
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Décision n° 1145 PEL/T du 7 juillet 1959 désignant les candidats aptes à se présenter aux divers concours organisés le 17 août 1959 au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1146 PEL/T du 7 juillet 1959 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves des divers concours organisés le 17 août 1959 au collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 1159 AE/SJ du 9 juillet 1959 habilitant des militaires de la gendarmerie à constater les infractions en matière de police économique et de contrôle des prix
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Décision n° 1169 PEL/T du 9 juillet 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1164 PEL/T du 9 juillet 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 1152 PEL/T du 8 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1151 PEL/T du 8 juillet 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
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Décision n° 1150 PEL/T du 8 juillet 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1148 PEL/T du 7 juillet 1959 recrutant un gardien de prison pour la maison d'arrêt de Papeete
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Décision n° 1157 FT du 9 juillet 1959 accordant une subvention au Comité des fêtes de Papeete à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1959
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Décision n° 1102 FT du 29 juin 1959 portant prise en charge par le budget local des frais de séjour en métropole de deux conseillers territoriaux désignés pour assister aux fêtes du 14 juillet 1958
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Décision n° 1124 FT du 3 juillet 1959 accordant une subvention pour l'année 1959 au Syndicat d'initiative de Tahiti
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Décision n° 1153 FT du 8 juillet 1959 confiant l'intérim des fonctions de secrétaires d'état-civil de Papetoai et de Teavaro (Moorea) durant les vacances scolaires de juillet à fin septembre 1959
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Arrêté n° 1118 AAT du 3 juillet 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 1121 AAT du 3 juillet 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 1120 AAT du 3 juillet 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
Page 504
Arrêté n° 1119 AAT du 3 juillet 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 1122 AAT du 3 juillet 1959 autorisant l'orbanisation d'une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre du groupe sccolaire de la paroisse de Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 1144 FT du 6 juillet 1959 portant revalorisation des rémunérations du personnel des cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 1156 AE du 9 juillet 1959 modifiant le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 1158 AE du 9 juillet 1959 réglementant la vente des légumes au marché de Papeete
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Arrêté n° 1162 AAT du 9 juillet 1959 autorisant l'installation d'un atelier de gravure sur nacre dans le district de Pirae
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Arrêté municipal n° 14 du 24 mars 1959 créant un grade de secrétaire général de la mairie de Papeete
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Décret du 8 juin 1959 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté ministériel du 10 juin 1959 titularisant un ingénieur d'agriculture au grade d'ingénieur de 2è classe, 1er échelon d'agriculture de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 22 mai 1959 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 20 mai 1959 portant détachement d'un adjoint tedhnique principal 7è échelon à l'institut géographique national auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de géomètre au service topographique de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 6 avril 1959 portant classement du personnel de l'enseignement du second degré détaché dans les pays d'outre-mer
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Convention du 19 mai 1959 entre : la Caissse centrale de crédit agricole mutuel, d'une part, et la Caisse centrale de coopération économique, d'autre part
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Service des affaires économiques et du plan.- Rectificatifs aux tableaux synthétiques de l'indice du coût de la vie, valeurs calculées au 1er février 1959 (publié au JOPF du 31 mars 1959, n° 9, page 263)
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Service des affaires économiques et du plan.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 1er août 1959
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Enquête publique.- M. J. Arbelot
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Service des affaires économiques et du plan.- Indices généraux de variation du coût de la vie au 1er mai 1959
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans la vallée de Vaitepiha (Tautira)
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