JOPF n°17
1960 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1960
31/07/1960Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 1380 AAE du 20 juillet 1960)
Page 398
Décision n° 1327 D du 8 juillet 1960 portant modification de la décision n° 1911 DO du 7 décembre 1954 autorisant la société Franco Océanienne à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Page 402
Décision n° 1354 AGR du 12 juillet 1960 autorisant, en faveur d'un agent de l'ORSTOM en mission dans le territoire, le remboursement de sommes par lui avancées, correspondant à des dépenses imuptables au budget du FIDES
Page 402
Arrêté n° 1364 PEL/T du 18 juillet 1960 modifiant le classement de l'île de Mopelia au regard de l'attribution de l'indemnité de zone créée par l'arrêté n° 1020 PEL/T du 19 juin 1959
Page 403
Décision n° 1366 AGR du 18 juillet 1960 autorisant, en faveurd'un agent de l'ORSTOM en mission dans le territoire, le remboursement de sommes par lui avancées correspondant à des dépenses imputables au budget local exercice 1960
Page 404
Arrêté n° 1384 FT du 20 juillet 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires
Page 404
Arrêté n° 1365 AA du 18 juillet 1960 modifiant l'arrêté n° 928 AAE du 13 mai 1960 fixant certaines modalités de l'élection du débuté de la Polynésie française à l'Assemblée nationale et convoquant la commission de recensement général des votes
Page 404
Arrêté n° 1387 AA du 20 juillet 1960 reportant la date du tirage d'une loterie
Page 405
Arrêté n° 1388 AA du 20 juillet 1960 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du "Comité de liaison des oeuvres de jeunesse catholiques"
Page 405
Arrêté n° 1389 AE/PLAN du 20 juillet 1960 modifiant la composition du comité permanent de liaison avec la commission du Pacifique sud, institué par arrêté n° 1206 AA du 28 août 1956
Page 406
Arrêté n° 1405 TLS du 22 juillet 1960 prescrivant la déclaration d'embauchage et de cessation de travail des salariés de la Polynésie française
Page 406
Décision n° 1409 FE du 22 juillet 1960 autorisant le versement, à titre de fonds de concours du budget local de la Polynésie française, d'une contribution du budget Etat d'un montant de Trois cent mille nouveaux francs ( 300.000 NF), pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés dans les services territoriaux
Page 407
Arrêté n° 1415 AA du 23 juillet 1960 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un périodique
Page 408
Arrêté n° 1461 AE du 27 juillet 1960 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
Page 409
Arrêté n° 1462 AE du 27 juillet 1960 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
Page 410
Arrêté n° 1471 CD du 27 juillet 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l'exercice 1960
Page 411
Arrêté n° 1472 CD du 27 juillet 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958, 1959 et 1960
Page 412
Rectificatif n° 1350 TLS à l'arrêté n° 1069 TLS du 4 juin 1960 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales (JO du 15 juin 1960 de la Polynésie française n° 14- page 359)
Page 413
Arrêté n° 1268 PEL/T du 1 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement au tableau d'avancement
Page 413
Arrêté n° 1336 PEL/T du 8 juillet 1960 rayant Mme Hiro Pairu née Teave de la liste des suppléants du service de l'enseignement
Page 415
Arrêté n° 1269 PEL/T du 1 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de l'enseignement au tableau d'avancement
Page 415
Arrêté n° 1329 PEL/T du 8 juillet 1960 titularisant des cadres supérieurs des affaires administratives
Page 415
Arrêté n° 1326 PEL/T du 8 juillet 1960 mettant un facteur à la disposition du directeur de l'office des postes et télécommunications
Page 415
Arrêté n° 1339 PEL/T du 9 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la santé au tableau d'avancement
Page 415
Arrêté n° 1328 PEL/T du 8 juillet 1960 mettant M. Alfred Cornu à la disposition du chef du service des affaires administratives
Page 415
Arrêté n° 1340 PEL/T du 9 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de la santé au tableau d'avancement
Page 416
Arrêté n° 1379 PEL/T du 20 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement au tableau d'avancement
Page 417
Arrêté n° 1341 PEL/T du 9 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement au tableau d'avancement
Page 417
Arrêté n° 1343 PEL/T du 11 juillet 1960 rapportant l'arrêté n° 303 C du 27 février 1951
Page 417
Décision n° 1344 PEL/T du 11 juillet 1960 constatant la cessation de fonctions de M. Pollock Roger, suppléant du service de l'enseignement
Page 417
Décision n° 1345 PEL/T du 11 juillet 1960 mettant Mlle Paquier Madeleine, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
Page 417
Décision n° 1351 PEL/E du 12 juillet 1960 mettant M. Chalmont Pierre, attaché du cadre autonome, à la disposition du chef du service des finances
Page 417
Arrêté n° 1356 PEL/E du 18 juillet 1960 modifiant la décision n° 394 PEL/T du 27 février 1960
Page 417
Décision n° 1357 PEL/T du 18 juillet 1960 accordant un rappel d'ancienneté civile
Page 417
Décision n° 1360 PEL/T du 18 juillet 1960 accordant un rappel d'ancienneté civile
Page 417
Décision n° 1378 PEL/T du 20 juillet 1960 affectant M. Taurua Alphonse, élève-maître, à l'école de Haapiti
Page 417
Décision n° 1393 PEL/E du 21 juillet 1960 portant le salaire mensuel de M. Dumouchel George, dessinateur-projeteur au service des bases aériennes, à 16.500 francs
Page 418
Décision n° 1394 PEL/E du 21 juillet 1960 engageant Mlle Netty Boubée en qualité de sténo-dactylographe
Page 418
Décision n° 1398 PEL/T du 21 juillet 1960 constatant la cessation de ses fonctions offerte par Mme Bessert Elda, institutrice
Page 418
Décision n° 1400 PEL/T du 21 juillet 1960 accordant une prolongation de convalescence à M. Tuihani Fororia, commis d'administration en fonction au service des affaires économiques
Page 418
Arrêté n° 1411 PEL/T du 22 juillet 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur du service judiciaire au tableau d'avancement de l'année 1960
Page 418
Arrêté n° 1417 PEL/T du 23 juillet 1960 reclassant M. Pacomme Jean, infirmier, à la 1re classe
Page 418
Décision n° 1424 PEL/T du 25 juillet 1960 constatant la cessation de ses fonctions de Mlle Ueva Hunatua, surveillante du collège Paul Gauguin
Page 418
Décision n° 1447 PEL/T du 26 juillet 1960 décernant un témoignage de satisfaction à M. Frébault Jean-Marie, contrôleur du cadre supérieur des postes et télécommunications
Page 418
Décision n° 1438 PEL/T du 26 juillet 1960 autorisant des personnes à participer au concours pour le recrutement direct d'agents de police stagiaires
Page 418
Décision n° 1432 PEL/T du 25 juillet 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Maamaatuaiahutapu Alexandre, ouvrier d'art des travaux publics et des mines
Page 418
Décision n° 1425 PEL/T du 25 juillet 1960 constatant la reprise des fonctions par Mme Salmon Rolande, surveillante au collège Paul Gauguin
Page 418
Décision n° 1383 PEL/T du 20 juillet 1960 constatant l'intérim des fonctions de chef de service par M. Pincemin Yves, docteur vétérinaire au service de l'élevage
Page 418
Décision n° 1392 PEL/T du 21 juillet 1960 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaire à M. Constantin Robert, instituteur
Page 418
Décision n° 1338 FE du 9 juillet 1960 autorisant Mme Galenon Claire, commis d'administration stagiaire, à utiliser une bicyclette personnelle pour les besoins du service
Page 419
Décision n° 1434 IDV du 25 juillet 1960 nommant M. Tauarii Taputuarai, président du conseil de district de Mahina, secrétaire d'état-civil de ce district
Page 419
Décision n° 1403 J du 22 juillet 1960 imposant à M. Bouderie Pierre, inspecteur chef du service des contributions directes, appelé à remplir des fonctions de juge-suppléant intérimaire, une indemnité
Page 419
Décision n° 1337 TLS du 9 juillet 1960 désignant Mrs Japy André et Liauzun comme assesseurs
Page 419
Décision n° 1412 TLS du 9 juillet 1960 accordant des secours mensuels et des réquisitions de passage
Page 419
Décision n° 1435 TLS du 25 juillet 1960 autorisant M. Laugier Robert, conseiller au travail et à la législation outre-mer, à conduire les véhicules administratifs affectés à l'inspection du travail
Page 419
Décision n° 1448 TLS du 25 juillet 1960 accordant un secours à M. Tuterai Fareura
Page 419
Décision n° 1449 PEL/T du 26 juillet 1960 titularisant un infirmier stagiaire
Page 419
Décision n° 1402 AE/PLAN du 22 juillet 1960 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
Page 419
Décision n° 1382 FE du 20 juillet 1960 accordant le bénéfice d'une indemnité spéciale dite de sujétions aux personnels de la police de la Polynésie française
Page 419
Délibération n° 60-46 du 28 juin 1960 modifiant les quotas annuels d'importation de wisky et de gin (r.e. arrêté n° 1363 AAE/AE du 18 juillet 1960)
Page 403
Délibération n° 60-43 du 21 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1437 AA/FT du 26 juillet 1960)
Page 408
Délibération n° 60-35 du 10 mai 1960 modifiant le règlement général sur la police routière (r.e. arrêté n° 1455 AAE/TP du 27 juillet 1960)
Page 409
Décret n° 60-671 du 2 juillet 1960 instituant une position de congé spécial pour les gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer
Page 400
Décret du 25 juin 1960 portant nomination de gouverneurs de la France d'outre-mer
Page 400
Décret n° 60-680 du 12 juillet 1960 tendant à faciliter l'accès des jeunes gens originaires des Etats de la Communauté aux écoles d'active de l'armée en mer
Page 401
Décret du 11 mars 1960 portant acquisition de la nationalité française
Page 402
Décret du 27 juin 1960 portant intégration dans le corps des conseillers aux affaires administratives
Page 402
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des vallées de Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua (district de Papara)
Page 420
Enquête de commodo et incommodo : Mlle Nhum Fat Siou You dite Rosine - Pirae PK 2,800
Page 420
Inspection du travail et des lois sociales - deux avis concernant le règlement du conflit collectif de la CFPO opposant la Direction et le Collège des cadres et assimilés
Page 421