JOPF n°17
1961 - JOPF n° 17 N du 15 juin 1961
15/06/1961Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1329 AA du 30 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 1er mai 1961 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, et notamment celles de l'article 98 de cette loi (Arrêté de promulgation n° 1431 AA du 9 juin 1961)
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Arrêté n° 1395 AA du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1399 AA du 6 juin 1961 autorisant l'installation à Uturoa d'un pétrin mécanique actionné par un moteur
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Décision n° 1372 PEL du 2 juin 1961 nommant facteur de 8è classe stagiaire du cadre secondaires des postes et télécommunications un cadandidat déclaré reçu au concours de retrucement du 18 mai 1961
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Arrêté n° 1341 PEL du 31 mai 1961 nommant contrôleurs stagiaires de 7è et de 8è classe des candidats déclarés reçus au concours de recrutement des 18 et 19 mai 1961
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Décision n° 1339 PEL du 31 mai 1961 engageant un agent de police temporaire affecté au district d'Afaahiti (Tahiti)
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Décision n° 1332 PEL du 31 mai 1961 portant mise à la disposition du chef du service de santé un médecin radiologue pour le centre médical de Papeete
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Décision n° 1303 PEL du 26 mai 1961 nommant élèves-météorologistes de 1ère année du cadre supérieur de la météorologie des candidats déclarés reçus au concours de recrutement des 4 et 5 mai 1961
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Arrêté n° 1418 FT du 8 juin 1961 portant création d'une caisse d'avances et en désignant le régisseur
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Arrêté n° 1376 PEL du 2 juin 1961 fixant la composition du comité consultatif de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1417 PEL du 8 juin 1961 recrutant dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice principale de 6è classe stagiaire une titulaire du baccalauréat et d'un certificat de licence
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Décision n° 1389 PEL du 6 juin 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Australes un conducteur d'agriculture de 1ère classe, 1er échelon pour le poste de chef du 3è secteur agricole
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Arrêté n° 1400 PEL du 7 juin 1961 acceptant la démission de ses fonctions d'un élève-conducteur de 1ère année du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 1410 PEL du 7 juin 1961 portant mise à la dispositions du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent d'une sage-femme de 6è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé publique pour une affectation à l'hôpital d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 1414 PEL du 7 juin 1961 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Louis Le Caill pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 1416 PEL du 8 juin 1961 recrutant dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice de 5è classe stagiaire une titulaire de la 1ère partie du baccalauréat
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Arrêté n° 1419 PEL du 8 juin 1961 recrutant dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice principale de 3è classe stagiaire une titulaire du baccalauréat
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Décision n° 1429 PEL du 9 juin 1961 acceptant la démission de ses fonctions par un agent de police de 7è catégorie, 11è échelon
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Décision n° 1430 PEL du 9 juin 1961 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour l'hôpital de Taravao
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Décision n° 1436 PEL du 9 juin 1961 renouvelant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1300 FT du 26 mai 1961 autorisant le versement d'une subvention à l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 1380 FT du 5 juin 1961 accordant le remboursement des frais de voyage à un secrétaire principal d'administration de 2è classe (groupe III) du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1325 GEND du 29 mai 1961 portant composition de la commission militaire d'adjudication appelée à se réunir pour le dépouillement et l'examen des offres
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Délibération n° 61-63 du 12 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement - exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1321 AA/F du 29 mai 1961)
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Délibération n° 61-62 du 12 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1323 AA/F du 29 mai 1961)
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Délibération n° 61-64 du 12 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 - rétablissement de trois postes au service des travaux publics (r.e. Arrêté n° 1322 AA/F du 29 mai 1961)
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Délibération n° 61-65 du 12 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1327 AA/F du 30 mai 1961)
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Délibération n° 61-67 du 19 mai 1961 portant annulation de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. Arrêté n° 1340 AA/F du 31 mai 1961)
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Délibération n° 61-72 du 26 mai 1961 portant institution du livret de famille des mères célibataires (r.e. Arrêté n° 1397 AA du 6 juin 1961)
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Arrêté n° 1330 FT du 30 mai 1961 portant réimputation de fonds de concours
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Décision n° 1331 AEP du 30 mai 1961 portant classement d'hôtels de tourisme
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Arrêté n° 1396 CT du 6 juin 1961 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 1401 CT du 7 juin 1961 portant fixation de prix de tabacs
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Décision n° 1398 CT du 6 juin 1961 portant imputation et destruction de tabacs avariés
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Arrêté n° 1412 AA du 7 juin 1961 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Instruction interministérielle n° 27 T.O.M./A.E.F. P/3 du 17 janvier 1961 (relative aux redevances à percevoir sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer
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Décret n° 61-485 du 13 mai 1961 modifiant le décret n° 51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer (JORF du 18 mai 1961, page 4515)
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Décret n° 61-500 du 19 mai 1961 tendant à préciser les modalités d'application de l'article 22 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires (JORF du 20 mai 1961, page 4579)
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Décret du 15 mai 1961 portant nomination et renouvellement de mandats de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 19 mai 1961, page 4551)
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Arrêté interministériel du 12 avril 1961 portant délégation de fonctions et de pouvoirs (JORF des 22, 23 et 24 mai 1961, page 4643)
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Arrêté ministériel du 4 mai 1961 portant changement d'appellation des troupes d'outre-mer (JORF du 17 mai 1961, page 4473)
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Exequatur est accordé à M. John C. Dorrance en qualité de vice-consul des Etats-Unis d'Amérique en Nouvelle-Calédonie et dépendances et en Polynésie française, avec résidence à Suva
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Exequatur est accordé à M. Thomson Reid Cowell en qualité de consul de Grande-Bretagne pour la Polynésie française, avec résidence à Suva
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Raymond Hopuare dit Hérault, Paea PK 21,500
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Service des affaires économiques et du plan.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1961
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef du service des travaux publics, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. G. Datcharry, Mahina
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Service du cadastre.- Avis concernant la reprise des opérations cadastrales de l'île de Takaroa (Tuamotu)
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