JOPF n°17
1962 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1962
31/07/1962Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret n° 62-713 du 27 juin 1962 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux (Arrêté de promulgation n° 1487 AA du 11 juillet 1962)
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Décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1518 AA du 18 juillet 1962)
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Décision n° 1484 AE/P du 6 juillet 1962 alloucant une subvention à l'association scolaire protestante (Internat de Taravao) à Papeete
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Arrêté n° 1485 TP du 11 juillet 1962 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 1556 J du 21 juillet 1962 modifiant la décision n° 401 J du 20 février 1962
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Arrêté n° 1565 PEL du 23 juillet 1962 rayant des contrôles du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage de la Polynésie française un agent intégré dans le corps latéral des adjoints-techniques du génie rural par arrêté interministériel
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Arrêté n° 1564 PEL du 23 juillet 1962 rayant des contrôles du cadre supérieur de la justice de la Polynésie française un agent intégré dans le corps latéral des secrétaires de parquet par décision interministérielle
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Arrêté n° 1636 AA du 28 juillet 1962 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant à nouveau les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1536 PEL du 19 juillet 1962 portant nomination du chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 1537 PEL du 19 juillet 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier par intérim
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Décision n° 1567 PEL du 24 juillet 1962 acceptant la démission offerte par une élève-infirmière de 1ère année du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1570 PEL du 24 juillet 1962 portant réintégration d'un géomètre de 7è classe du cadre supérieur de la topographie précédemment en position de disponibilité
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Arrêté n° 1585 PEL du 25 juillet 1962 portant nomination du chef du service des archives du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1488 AA du 11 juillet 1962 portant nomination du président du conseil de district de Papeari
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Décision n° 1545 CAB/MIL du 20 juillet 1962 portant convocation de la commission militaire d'adjudication chargée d'examiner les appels d'offres
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Décision n° 1547 MM du 20 juillet 1962 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention des brevets de capitaine au grand cabotage et de capitaine au petit cabotage et fixant la composition du jury
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Arrêté n° 1486 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitement
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Arrêté n° 1517 PEL du 18 juillet 1962 prorogeant pour une durée de deux années les dispositions de l'arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 concernant le recrutement d'anciens combattants
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Arrêté n° 1535 FT du 19 juillet 1962 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951
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Décision n° 1562 D du 23 juillet 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1563 D du 23 juillet 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1584 AE/CT du 25 juillet 1962 portant remboursement d'un lot de cigarettes retournées au comptoir
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Décret du 6 juillet 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Rootaua Teaonui dit Roo Tairua, Nunue-Bora Bora
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 381 de l'office des changes
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Marguerite Akim, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kimechine, Papenoo PK 17,5
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edouard Vincent, Arue
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Arnaud Victor, Papara PK 35,600
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