JOPF n°17
1962 - JOPF n° 17 NS du 14 août 1962
14/08/1962Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret n° 62-779 du 12 juillet 1962 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1505 AA du 13 juillet 1962)
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Arrêté n° 1506 AA du 13 juillet 1962 convoquant les collèges électoraux du territoire pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1636 AA du 28 juillet 1962 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant à nouveau les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1694 AA du 3 août 1962 précisant lers conditions de dépôt des listes de candidatures pour les élections à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1745 AA du 11 août 1962 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 14 octobre 1962 à l'assemblée territoriale
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Circulaire n° 20 AA du 18 avril 1962.- Objet : changements qui peuvent être apportés à la listes électorale
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Circulaire n° 3308 AA du 19 juillet 1962.- Objet : Vote par procuration
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Circulaire n° 40 AA du 24 juillet 1962.- Objet : Neutralité de l'administration en matière électorale
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Circulaire n° 41 AA du 30 juillet 1962.- Objet : Fonctionnaires candidats
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