JOPF n°17
1963 - JOPF n° 17 N du 15 août 1963
15/08/1963Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté interministériel du 6 mars 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1862 AA/AC du 1er août 1963)
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Arrêté n° 1826 AA du 29 juillet 1963 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital d'Uturoa, à l'hôpital de Taravao, ainsi que les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et les examens de laboratoire
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Arrêté n° 1843 TP du 31 juillet 1963 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 1850 AA du 31 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°216 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'organisation d'une tombola
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Arrêté n° 1856 AA du 31 juillet 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1917 AA du 7 août 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un atelier de mécanique par M. Ah Tai Law Fat c.i. n°1426 à Fautaua allée Pierre Loti, installation d'un groupe électrogène par la paroisse protestante de Toahotu,j installation de deux stations distributrices de carburant par le Comptoir Polynésien à Fare Ute)
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Arrêté n° 1918 PEL du 7 août 1963 portant réorganisation du service des affaires sociales de la Polynésie française
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Premier rectificatif n° 1922 CAB/MIL du 8 août 1963 à l'arrêté n°947 CAB/MIL du 22 avril 1963 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er juillet 1963
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Arrêté n° 1921 ELV du 7 août 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon de Takaroa (secteur "Gake")
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Arrêté n° 1762 PEL du 25 juillet 1963 déclarant les lauréats au concours de recrutement de contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1774 PEL du 25 juillet 1963 déclarant reçus les lauréats au concours de recrutement d'élèves-secrétaires d'administration
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Décision n° 1728 PEL du 22 juillet 1963 nommant des élèves-météorologistes
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Décision n° 1779 PEL du 26 juillet 1963 accordant un congé annule à Mlle Teariki Repeta, élève-infirmière
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Décision n° 1781 PEL du 26 juillet 1963 nommant des apprentis imprimeurs
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Décision n° 1823 PEL du 29 juillet 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'élèves-géomètres
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Arrêté n° 1782 PEL du 26 juillet 1963 nommant des greffiers-adjoints stagiaires
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Arrêté n° 1778 PEL du 26 juillet 1963 nommant M. Brillant Williams compositeur stagiaire
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Décision n° 1775 PEL du 25 juillet 1963 déclarant reçus les lauréats au concours de recrutement d'élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Arrêté n° 1835 PEL du 30 juillet 1963 nommant M. Teissier Valentin surveillant de prison
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Décision n° 1824 PEL du 29 juillet 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un apprenti-imprimeur
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Arrêté n° 1825 PEL du 29 juillet 1963 recrutant Mlle Annick Holozet en qualité de secrétaire stagiaire d'administration
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Décision n° 1840 PEL du 30 juillet 1963 mettant le médecin-commandant Rigault Jean-Louis à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1842 PEL du 30 juillet 1963 accordant un congé annuel M. Taumihau Tiho, élève-infirmier
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Décision n° 1930 AC/DIR du 8 août 1963 composant une commission chargée d'examiner les avant-projets de plans de masse des aérodromes d'Anaa et Rangiroa
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Décision n° 1861 PEL du 1 août 1963 nommant M. Jalaguier Maurice, ingénieur, chef du 3è secteur agricole
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Décision n° 1876 PEL du 3 août 1963 plaçant M. Taero Harold, géomètre, en position "sous les drapeaux"
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Décision n° 1883 PEL du 5 août 1963 constatant le séjour de M. Lespinasse Jacques, technicien de la navigation aérienne
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Décision n° 1884 PEL du 5 août 1963 constatant le séjour de M. Le Cadre Joseph, technicien de la navigation aérienne
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Décision n° 1885 PEL du 5 août 1963 constatant le séjour de M. Clavel Armand, technicien de la navigation aérienne
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Décision n° 1885 PEL du 5 août 1963 constatant le séjour de M. Pasquier Léon, technicien de la navigation aérienne
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Décision n° 1895 PEL du 6 août 1963 affectant M. Famelart Jacques, inspecteur des douanes, au service des douanes
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Arrêté n° 1898 PEL du 6 août 1963 accordant un congé annuel à M. Taruoura Yvon, contrôleur des postes et télécommunications
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Décision n° 1916 PEL du 7 août 1963 reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers, élèves-infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 1926 PEL du 8 août 1963 révoquant M. Faaura Monoihere, facteur, de ses fonctions
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Décision n° 1893 AA du 6 août 1963 rapportant les dispositions de l'article 2 de la décision du 21 mai 1963
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Décision n° 1791 AGR du 26 juillet 1963 admettant des élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 1899 E/IA du 6 août 1963 attribuant une aide scolaire
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Arrêté n° 1834 FT du 30 juillet 1963 attribuant une allocation à Mme Tuiho Cécile
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Décision n° 1846 FT du 29 juillet 1963 admettant M. Verdier Fernand à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 1882 MM du 5 août 1963 ouvrant une session d'examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande
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Décision n° 1881 TLS du 3 août 1963 délivrant une réquisition de passage à M. Gallet Lucien
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Délibération n° 63-51 du 24 juin 1963 (r.e. arrêté n°1751 AA/FT du 24 juillet 1963)
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Délibération n° 63-58 du 4 juillet 1963 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°1788 AA/CAB du 26 juillet 1963)
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Délibération n° 63-52 du 24 juin 1963 autorisant un échange d'immeubles entre le territoire et la commune de Papeete (r.e. arrêté n°1792/AA/DOM/S du 29 juillet 1963)
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Délibération n° 63-59 du 4 juillet 1963 fixant la date de la prochaine session plénière de l'assemblée territoriale (r.e. arrêté n°1789 AA/F/CAB du 26 juillet 1963)
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Délibération n° 63-53 du 4 juillet 1963 modifiant les tarifs de concessions maritimes (r.e. arrêté n°1793 AA/DOM du 29 juilelt 1963)
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Délibération n° 63-54 du 4 juillet 1963 accordant des concessions maritimes aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°1794 AA/DOM/ISLV du 29 juilelt 1963)
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Délibération n° 63-60 du 11 juillet 1963 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°1866 AA/F du 2 août 1963)
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Délibération n° 63-57 du 4 juillet 1963 portant virements de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°1920 AA/F/E du 7 août 1963)
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 392 de l'office des changes
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 393 de l'office des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Tahuata (archipel des Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Tapotofarerani - commune de Teavaro Moorea
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