JOPF n°17
1966 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1966
31/07/1966Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté ministériel du 10 juin 1966 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2239 AA du 11 juillet 1966)
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Décision n° 2201 AA du 7 juillet 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2222 FT du 8 juillet 1966 accordant diverses subventions
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Arrêté n° 2231 AC/DIR/INFRA du 11 juillet 1966 ordonnant la publication du plan parcellaire, concernant les travaux de construction de trois logements à Atuona
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Décision n° 2230 IAA du 11 juillet 1966 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1617 IAA/MM du 23 mai 1966
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Décision n° 2260 AGR du 18 juillet 1966 déclarant infestée du champignon parasite du bananier dénommé Mycosphoerella musicola Leach l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2265 J du 18 juillet 1966 désignant M. Mai Richard aux fonctions d'huissier
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Arrêté n° 2271 AA du 19 juillet 1966 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2360 TLS du 25 juillet 1966 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
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Décision n° 2234 PEL du 11 juillet 1966 portant mise à la disposition du chef du service de la sûreté d'un officier de police adjoint de 2è classe, 6è échelon
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Décision n° 2215 PEL du 8 juillet 1966 portant mise à la disposition du chef du service des douanes d'un contrôleur des brigades de 3è échelon
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Arrêté n° 2079 TLS du 30 juin 1966 nommant surveillant de prison stagiaire de er échelon un candidat déclaré reçu au concours externe ouvert pour le recrutement d'un surveillant de prison
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Décision n° 2362 AA du 25 juillet 1966 portant nomination de M. Paul Urarii, vice-président du conseil de district de Rikitea (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2226 PEL du 8 juillet 1966 portant affectation au secrétariat du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 938 J du 23 mars 1966 conférant à un adjoint de police adjoint de 2è classe 6è échelon la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République avec compétence sur toute l'étendue du territoire
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Décision n° 2333 PEL du 22 juillet 1966 nommant agent de police du district de Hakahau 5è catégorie 1er échelon un agent de police temporaire
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Arrêté n° 2354 PEL du 25 juillet 1966 nommant adjoint technique stagiaire de 1er échelon des travaux publics catégorie B grade d'adjoint un candidat déclaré reçu à l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Arrêté n° 2259 PEL du 18 juillet 1966 portant nomination de l'inspecterur des affaires administratives
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Arrêté n° 2243 PEL du 12 juillet 1966 portant nomination de l'adjoint au chef du service du cadastre
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Décision n° 2204 AA du 7 juillet 1966 autorisant le transfert de Papeete à Montpellier d'une défunte, pris en charge par le budget-Etat
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Décision n° 2209 GEND du 7 juillet 1966 chargeant de fonctions le chef de poste administratif des îles de Bora Bora, Maupiti et Tupai
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Décision n° 2224 GEND du 7 juillet 1966 chargeant de fonctions le chef de poste administratif des îles de Moorea et Maiao
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Arrêté n° 2225 J du 8 juillet 1966 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Moorea
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Arrêté n° 2198 J du 7 juillet 1966 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 269 DD/PA du 21 juillet 1966 sur l'exercice des fonctions de président du tribunal du travail
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Délibération n° 66-64 du 6 juin 1966 approuvant des virements d'autorisations de programme sur diverses opérations de la section locale du FIDES (IIIè plan FIDES) et le report des crédits sur le Vè plan quinquennal (r.e. Arrêté n° 2162 AA/PLAN du 6 juillet 1966)
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Délibération n° 66-65 du 6 juin 1966 approuvant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2163 AA/PLAN du 6 juillet 1966)
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Délibération n° 66-73 du 20 juin 1966 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2168 AA du 6 juillet 1966)
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Délibération n° 66-62 du 6 juin 1966 visant à stabiliser la fiscalité applicable aux marchés financés par le fonds européen de développement (r.e. Arrêté n° 2202 AA/CD du 7 juillet 1966)
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Délibération n° 66-63 du 6 juin 1966 accordant la cession gratuite à la paroisse protestante de Tevaitoa, d'un lais de mer de 1050 m2 au droit de la terre Paetaha 1, Punaea 1 à Tevaitoa (r.e. Arrêté n° 2203 AA/DOM du 7 juillet 1966)
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Délibération n° 66-70 du 13 juin 1966 annulant des concessions du domaine public maritime et autorisant un échange de terrains entre le territoire et la commune de Papeete (r.e. Arrêté n° 2220 AA/DOM du 8 juillet 1966)
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Délibération n° 66-66 du 9 juin 1966 portant réorganisation du service d'hygiène dans le territoire (r.e. Arrêté n° 2238 AA/S du 11 juillet 1966)
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Délibération n° 66-67 du 9 juin 1966 modifiant ou complétant les dispositions de certains articles de l'arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 2238 AA/S du 11 juillet 1966)
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Délibération n° 62-82 du 24 juin 1966 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2272 AA du 19 juillet 1966)
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Délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 2279 AA du 20 juillet 1966)
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Délibération n° 66-79 du 23 juin 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2279 AA du 20 juillet 1966)
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Délibération n° 66-84 du 5 juillet 1966 portant modification du budget local, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2282 AA/F du 21 juillet 1966)
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Arrêté n° 2261 AA du 18 juillet 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres de la paroisse de Faaone
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Arrêté n° 2264 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des français libres
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Arrêté n° 2262 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves du district de Punaauia
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Arrêté n° 2263 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la coopérative scolaire de Mahina
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Arrêté n° 2312 AA du 21 juillet 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. le gérant de Tahiti-Pétroles d'une station distributrice d'essence à Fare Ute, Papeete
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Décret du 20 juin 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 juin 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Rectificatif au décret du 15 avril 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits), paru au JOPF du 31 mai 1966, n° 12, page 266
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Enquête de commodo et incommodo.- M. René Cottin, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Ets BOMATEC, Faaripo-Papenoo
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Frank Clayton, Arue PK 3,500
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Richard Teahoro, Punaauia PK 11,800
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