JOPF n°17
1967 - JOPF n° 17 N du 31 mai 1967
31/05/1967Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Arrêté de promulgation n° 1180 AA du 10 avril 1967)
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Décret n° 67-332 du 31 mars 1967 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des stations du réseau général des radiocommunications dans les territoires français d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1284 AA du 19 avril 1967)
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Décret du 28 avril 1967 relatif à la composition du gouvernement (Arrêté de promulgation n° 1571 AA du 16 mai 1967)
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Arrêté ministériel du 6 avril 1967 relatif à l'ouverture de la circulation aérienne de l'aérodrome de Rangiroa (Arrêté de promulgation n° 1569 AA du 16 mai 1967)
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Arrêté n° 1443 AA du 28 avril 1967 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1507 MM du 8 mai 1967 portant modification de l'arrêté n° 2652 AA du 22 octobre 1964 déterminant pour l'ensemble de la Polynésie française les points ouverts aux navires de plaisance pour une première touchée dans le territoire
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Décision n° 1463 PEL du 2 mai 1967 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1517 FT du 9 mai 1967 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti à Paris
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Décision n° 1568 FT du 16 mai 1967 accordant deux subventions : à l'union territoriale des associations de combattants et de victimes de guerre et à l'association des combattants de l'union française
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Rectificatif n° 1557 PEL du 12 mai 1967 à la décision n° 906 PEL du 20 mars 1967 fixant la date de l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (cycle A et cycle B) 1ère et 2è session
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Rectificatif n° 1143 PEL du 6 avril 1967 à la décision n° 969 PEL du 24 mars 1967
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Additif n° 1144 PEL du 6 avril 1967 à la décision n° 969 PEL du 24 mars 1967
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Décision n° 1252 PEL du 14 avril 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un contrôleur de 1er échelon catégorie B du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
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Décision n° 1159 PEL du 7 avril 1967 accordant une bourse de formation professionnelle dans les conditions fixées par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 aux élèves-infirmiers/ières admis en 2è année d'études
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Décision n° 1160 PEL du 7 avril 1967 accordant une bourse de formation professionnelle dans les conditions fixées par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 aux élèves-infirmiers/ières admis en 3è année d'études
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Arrêté n° 1250 PEL du 14 avril 1967 plaçant un secrétaire d'administration de 12è échelon échelle 2 B du cadre territorial auprès du directeur de l'institut de recherche médicales de la Polynésie française
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Décision n° 1281 PEL du 18 avril 1967 portant ouverture un concours de bourses en 1967 pour la préparation au brevet élémentaire et l'entrée au cours normal
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Arrêté n° 1318 PEL du 20 avril 1967 portant réintégration dans les cadres d'une secrétaire d'administration de 1er échelon, échelle 1B du cadre territorial
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Décision n° 1323 PEL du 21 avril 1967 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1388 AA du 26 avril 1967 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration du comité territorial des fêtes
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Rectificatif n° 1229 AS du 12 avril 1967 à la décision n° 684 AS du 2 mars 1967 accordant un secours
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Décision n° 1346 AS du 21 avril 1967 rapportant la décision n° 639 AS du 27 février 1967 et accordant des secours mensuels
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Décision n° 62 TG du 11 avril 1967 nommant un nouveau vice-président de conseil de district à Manihi et à Apataki
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Arrêté n° 1272 CAB/MIL du 17 avril 1967 fixant la composition du conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens des classes 1968 et 1969 aux îles Australes
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Délibération n° 67-28 du 23 mars 1967 portant création en Polynésie française d'un service territorial de l'économie rurale et d'un service territorial des pêches (r.e. Arrêté n° 1449 AA du 2 mai 1967)
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Délibération n° 67-38 du 18 avril 1967 portant modification du budget local d'équipement 1967 (Arrêté n° 1512 AA/F du 8 mai 1967)
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Délibération n° 67-37 du 18 avril 1967 approuvant le plan d'urbanisme de détail de la ville de Papeete (r.e. Arrêté n° 1570 AA/TP du 16 mai 1967)
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Délibération n° 67-39 du 18 avril 1967 portant modification du budget local d'équipement 1967 (r.e. Arrêté n° 1585 AA/F du 17 mai 1967)
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Délibération n° 67-52 du 2 mai 1967 portant majoration de droits et taxes perçus au profit du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1599 AA/PA du 19 mai 1967)
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Arrêté n° 1529 AA du 10 mai 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Groupement de solidarité des femmes de Tahiti (section Arue)
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Arrêté n° 1531 ELV du 10 mai 1967ouvrant certains lagons à la plonge
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Arrêté n° 1530 ELV du 10 mai 1967 prolongeant la campagne de plonge à Manihi
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Arrêté n° 1532 TLS du 10 mai 1967 fixant la coposition d'une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective du travail
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Arrêté n° 1580 AA du 17 mai 1967 modifiant l'arrêté n° 1395 AA du 26 avril 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1568 DOM du 17 mai 1967 déclarant d'urgence les travaux de construction de l'école primaire de Taiohae (Nuku Hiva - Marquises)
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Arrêté n° 1587 DOM du 17 mai 1967 déclarant d'utilité publique la construction de l'école primaire de Taiohae
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Arrêté n° 1590 AA du 18 mai 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tsu Tching Piyen c.i. n° 7315 d'un atelier de menuiserie à Papeete)
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Décret du 14 avril 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 27 avril 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 24 avril 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1967
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Service du personnel.- Circulaire précisant les modalités d'organisation et déroulement des élections aux commissions administratives paritaires des cadres territoriaux du 3 novembre 1967
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Yau Koai Wing Ciau Ruita Perepere, Faaa PK 3,5
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Laisiou Aky c.i. 7407, Arue PK 5
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Metua François, Papara PK 39,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Schwarz Hubert, Faaone PK 52
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gowen Roger, Punaauia PK 14
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ly Tang Ly Sam (Ets Coutimex), Paea PK 23,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edmond Lucas, Vairao PK 11
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Servide des douanes.- Cours des changes
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