JOPF n°17
1968 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1968
31/07/1968Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 1722 DOM du 26 juin 1968 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoï, dans la commune de Pirae et le district d'Arue (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 1773 E.IA du 2 juillet 1968 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire catholique à Faaa
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Décision n° 1728 FT du 27 juin 1968 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 1836 AA du 5 juillet 1968 modifiant l'arrêté n° 1531 AA du 10 juin 1968 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale
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Arrêté n° 1835 CAB/MIL du 5 juillet 1968 relatif à la révision de la classe 1970 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1867 FT du 9 juillet 1968 complétant l'arrêté n° 1574 FT du 12 juin 1968 rendant partiellement exécutoire la délibération n° 68-32 du 28 février 1968 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le budget territoriale de 1968
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Décision n° 1842 FT du 8 juillet 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 1889 FT du 10 juillet 1968 approuvant le compte définitif 1967 du port autonome de Papeete
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Délibération n° 4-68 du 21 mai 1968 approuvant le compte administratif du budget du port autonome de Papeete, exercice 1967
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Arrêté n° 1890 FT du 10 juillet 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 21 mai 1968 adoptant le budget rectificatif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 1891 FT du 10 juillet 1968 rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 21 mai 1968 du conseil d'administration du port autonome fixant le plafond des fonds de réserve du port autonome pouvant être employés en rentes sur l'Etat ou en valeurs du trésor
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Arrêté n° 1895 AA du 10 juillet 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club des artistes peintres de Polynésie (C.A.P.P.O.)
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Arrêté n° 1896 AA du 10 juillet 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des dockers polynésiens
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Arrêté n° 1897 AA du 10 juillet 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Excelsior
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Arrêté n° 1898 AE du 10 juillet 1968 portant modification de l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 1951 PLAN du 18 juillet 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale du F.I.D.E.S. (exercice 1968)
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Arrêté n° 1954 CAB/MIL du 18 juillet 1968 relatif à la révision de la classe 1970 aux îles du Vent
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Arrêté n° 2002 CD du 24 juillet 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1968
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Décision n° 1963 FT du 22 juillet 1968 accordant trois subventions
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Arrêté n° 1994 DOM du 24 juillet 1968 modifiant l'arrêté n° 1722 DOM du 26 juin 1968 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'avenue du Prince Hinoï, dans la commune de Pirae et le district d'Arue et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Décision n° 1811 PEL du 4 juillet 1968 remettant M. Turpin Henri, assistant technique des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines de Papeete
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Arrêté n° 2003 AA du 24 juillet 1968 clôturant une session ordiniare de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 1779 PEL du 2 juillet 1968 accordant à Mme Escande née Sommer Tepora, institutrice, une disponibilité
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Arrêté n° 1790 PEL du 3 juillet 1968 nommant M. Lagarde William, secrétaire d'administration, adjoint au chef du service des relations avec les archipels, chef du cabinet civil et chef du service des relations avec les archipels par intérim
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Décision n° 1937 PEL du 12 juillet 1968 mettant M. Gloaguen Roger, attaché de 2e classe du corps autonome de la France d'outre-mer, à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1857 PEL du 9 juillet 1968 réintégrant M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur, dans les cadres
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Arrêté n° 1858 PEL du 9 juillet 1968 plaçant Mme Bori Françoise, institutrice, en position de disponibilité sur sa demande
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Arrêté n° 1873 PEL du 10 juillet 1968 nommant le médecin-colonnel Saugrain Jacques, directeur de l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
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Décision n° 1882 PEL du 10 juillet 1968 mettant M. Barrier Guy, sergent-chef, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1887 PEL du 10 juillet 1968 chargeant M. Pambrun Henri, inspecteur central des impôts, chef du service des domaines, de l'intérim du chef du service de l'enregistrement, du receveur de l'enregistrement, et du curateur aux successions et biens vacants
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Décision n° 1926 PEL du 12 juillet 1968 accordant à Mlle Jamain Chantal de percevoir 3 jours de sa rémunération d'activité dans le territoire au titre de son voyage et la remettant à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1932 PEL du 12 juillet 1968 mettant M. Plantevin Michel, capitaine d'administration, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1933 PEL du 12 juillet 1968 mettant M. Guilmandie Jeany, médecin-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 1945 PEL du 12 juillet 1968 réintégrant Mme Raffin Florence, secrétaire d'administration, dans les cadres et la mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1972 PEL du 23 juillet 1968 remettant Mme Golaz Jacqueline, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1874 AA du 10 juillet 1968 nommant les interdits de séjour des iles de Tahiti, Moorea et Bora Bora
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Arrêté n° 1961 CAB/MIL du 20 juillet 1968 composant le conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1970 aux îles du Vent
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Décision n° 1875 AA du 10 juillet 1968 autorisant des condamnés à résider provisoirement à Tahiti
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Arrêté n° 1838 CAB/MIL du 8 juillet 1968 composant le conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1970 aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1784 CAB du 3 juillet 1968 décernant un témoignage de satisfaction à M. Auguste Fournier, chef du service de la sûreté générale en Polynésie française
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Décision n° 1909 AA du 11 juillet 1968 autorisant le transfert à la commune de Cerrueix (Ille-et-Vilaine), des restes mortels de l'enfant Cornuel, décédé à Papeete (Tahiti), fils de M. Raymond Cornuel, officier marinier, en service en Polynésie française
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Arrêté n° 1908 AA du 11 juillet 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 1894 AA du 10 juillet 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 1893 AA du 10 juillet 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la coopérative scolaire de Papeari
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Arrêté n° 1892 AA du 10 juillet 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
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Décision n° 1786 E/IA du 3 juillet 1968 autorisant Mlle Temauri Yvette à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 1774 E/IA du 2 juillet 1968 autorisant Mlle Krug Edith à enseigner aux collèges Pomare IV et Viénot
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Décision n° 1788 CG du 3 juillet 1968 accordant un viatique à M. Arunuifaatomoava a Tumahai Fano, ancien combattant
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Décision n° 1789 CG du 3 juillet 1968 accordant un viatique à M. Tarahu Laurent, ancien combattant
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Décision n° 1738 E/IA du 28 juin 1968 autorisant Mlle Tetuaheiporoihaura Odette à enseigner dans les écoles protestante de Papeete
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Décision n° 1766 E/IA du 1er juillet 1968 autorisant Mme Vanfasse née Fernie June à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
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Décision n° 1829 E/IA du 4 juillet 1968 prononçant les affectations et mutations concernant les personnels enseignants de l'enseignement primaire public de la Polynésie française
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Décision n° 1809 FT du 4 juillet 1968 désignant Mesdames Teraitua Ie et Constance Auméran pour représenter l'assemblée territoriale aux fêtes du 14 juillet à Paris
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Additif n° 1727 FT du 27 juin 1968 complétant la décision n° 1433 FT du 30 mai 1968
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Décision n° 1907 E/IA du 11 juillet 1968 faisant bénéficier à M. Liao Roger, boursier, élève du lycée technique "La Sauvagère" (Lyon), d'un passage avion Paris-Papeete et retour, au frais du budget local, pendant la période des grandes vacances et à Mlle Yee Vone Chung, non boursière, élève du Lycée Maurice Ravel (Paris), d'un passage par avion Paris-Papeete, en classe économique
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Décision n° 1852 FT du 9 juillet 1968 accordant une bourse d'études et d'entretien à des institutrices de l'enseignement catholique pour effectuer un stage de formation pédagogique en France
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Arrêté n° 1831 FT du 5 juillet 1968 annulant l'arrêté n° 935 FT du 5 avril 1968 portant admission à la retraite, sur sa demande, de Mme Claire Hintze, secrétaire du corps territorial des secrétaires des greffes et parquets de la Polynésie française
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Arrêté n° 1853 FT du 9 juillet 1968 admettant Mme Marcelle Anahoa épouse Tinorua, institutrice, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 9 septembre 1968
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Décision n° 8 IA du 11 juillet 1968 portant désignation du secrétaire d'état-civil de Rairua - Mahanatoa (Raivavae)
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Décret du 10 juillet 1968 portant nomination du Premier ministre (J.O.R.F. du 11 juillet 1968 - page 6578)
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Décret du 12 juillet 1968 portant nomination des membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 13 juillet 1968 - page 6659)
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Décret du 10 juillet 1968 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (J.O.R.F. du 11 juillet 1968 - page 6578)
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Décret du 10 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 19 mai 1968)
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Décret du 16 mai 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 26 mai 1968)
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction (2e trimestre 1968)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gillier T.
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Enquête de commodo et incommodo : M. Guy Deflesselle
Page 464
Service des douanes. - Cours des changes
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Service des affaires économiques. - Avis aux exportateurs : Recensement des créances commerciales sur l'étranger existant à la date du 31 mai 1968
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