JOPF n°17
1969 - JOPF n° 17 N du 15 août 1969
15/08/1969Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi de finances n° 67-1114 du 21 décembre 1967, article 73, pour 1968 (Arrêté de promulgation n° 1981 AA du 6 août 1969)
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Loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relative à certaines dispositions concernant les sociétés (Arrêté de promulgation n° 1891 AA du 29 juillet 1969)
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Décret n° 69-366 du 11 avril 1969 fixant diverses mesures de procédure relatives à l'apurement des comptes publics (Arrêté de promulgation n° 1905 AA du 29 juillet 1969)
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Arrêté n° 1890 AA du 29 juillet 1969 rapportant l'arrêté n° 1352 AA du 3 juin 1969 promulguant dans le territoire le décret n° 61-868 du 5 août 1961 relatif aux sociétés d'intérêt collectif agricole
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Arrêté n° 1953 AA du 4 août 1969 rapportant l'arrêté n° 1644 AA du 2 juillet 1969 promulguant dans le territoire le décret n° 69-644 du 14 juin 1969 relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étrangers naturalisés
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Arrêté ministériel du 6 août 1969 Loi n° 69-717 du 8 juillet 1969 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 2013 AA du 11 août 1969)
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Arrêté n° 1815 AC/DIR du 19 juillet 1969 prononçant la résiliation du marché n° 67/291 et des avenants subséquents passés entre l'Etat et la société Onater
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Arrêté n° 1913 OPT du 29 juillet 1969 portant création du service télex et homologation des tarifs télex du régime intérieur
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Décision n° 1954 SG du 4 août 1969 portant modification de la décision n° 1554 FT du 23 juin 1969
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Décision n° 1958 E/IA du 4 août 1969 portant autorisation d'exercer les fonctions de conseiller pédagogique dans un établissement d'enseignement privé
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Décision n° 1960 FT du 5 août 1969 accordant le bénéfice de l'indemnité d'équipement à des stagiaires de formation professionnelle
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Décision n° 1961 FT du 5 août 1969 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1944 PEL du 1er août 1969 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics (bureau d'études) d'un technicien des travaux publics
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Décision n° 1901 PEL du 29 juillet 1969 portant ouverture d'un concours réservé aux candidats titulaires du brevet élémentaire pour l'entrée au cours normal
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Décision n° 1978 AA du 5 août 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 1929 AA du 30 juillet 1969 autorisant le report de tirage de la date de la tombola du syndicat des dockers polynésiens
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Arrêté n° 1927 AA du 30 juillet 1969 autorisant le report de tirage de la date de la tombola du club des artistes peintres de Polynésie
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Décision n° 1868 AA du 24 juillet 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 1987 PEL du 6 août 1969 portant nomination de l'agent de police de Papeari
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Décision n° 1982 PEL du 6 août 1969 portant cessation de fonctions de l'agent de police de Papeari atteint par la limite d'âge
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Décision n° 1982 PEL du 6 août 1969 chargeant un inspecteur des douanes de l'intérim des fonctions de chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes
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Arrêté n° 1912 J du 29 juillet 1969 constatant la reprise de ses fonctions par M. Victor Delmee, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1893 E/IA du 29 juillet 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours à Mamao
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Décision n° 1894 E/IA du 29 juillet 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours à Mamao
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Délibération n° 69-58 du 26 juin 1969 transférant gratuitement à la commune de Pirae une parcelle de la terre domaniale dite "Lot D du domme Labbe" sise dans ladite commune (r.e. Arrêté n° 1895 AA/DOM du 29 juillet 1969)
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Délibération n° 69-65 du 3 juillet 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal de première instance de Papeete et devant toutes les juridictions compétentes dans l'affaire Emile Tchen Han Keou (r.e. Arrêté n° 1879 AA du 25 juillet 1969)
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Délibération n° 69-56 du 26 juin 1969 portant modification du budget d'équipement (r.e. Arrêté n° 1902 AA/FT du 29 juillet 1969)
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Délibération n° 69-57 du 26 juin 1969 modifiant le budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 1903 AA/FT du 29 juillet 1969)
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Délibération n° 69-62 du 3 juillet 1969 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 1955 AA/FT du 4 août 1969)
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Arrêté n° 1724 PLAN du 9 juillet 1969 instituant une commission du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 1859 AA du 23 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Teriipaia Léa d'un élevage de volaille industriel à Mataiea)
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Décision n° 1857 D du 23 juillet 1969 accordant le remboursement des droits d'entrée en application du code des investissements et de la délibération n° 65-56 du 1er juillet 1965 au profit de la compagnie hôtelière du Pacifique
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Arrêté n° 1867 AA du 24 juillet 1969 autorisation l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Central Sport
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Arrêté n° 1921 AE du 30 juillet 1969 fixant le tarif des transports par taxis dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1923 CG du 30 juillet 1969 complétant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros de marchandises importées
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Arrêté n° 1922 AE du 30 juillet 1969 modifiant l'arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 portant réglementation de la vente des produits locaux à Tahiti
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Arrêté n° 1994 CD du 6 août 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae, pour l'année 1969
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Arrêté n° 1995 PECHE du 6 août 1969 modifiant l'arrêté n° 763 PECHE du 29 mars 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Takume et Raroia
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Arrêté n° 1998 AA du 6 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Pambrun Robert d'une station service à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 1996 AA du 6 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Victor Siu, directeur du Service Mobil, d'un poste de distribution d'essence sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa)
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Rectificatif n° 1924 S du 30 juillet 1969 à l'arrêté n° n° 1294 S du 28 mai 1969 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete
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Arrêté n° 1999 DOM du 6 août 1969 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du stade olympique, d'installations scolaires et d'aménagement des berges de la rivière Fautaua, dans la commune de Pirae et déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux projetés
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Décret du 17 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 18 juin 1969 relative à la domiciliation des exportations
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Circulaire ministérielle du 9 juillet 1969 modifiant la circulaire du 18 juin 1969 relative à la domiciliation des exportations
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 30 juin 1969
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis portant extrait d'une ordonnance d'expropriation
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Société de croisières et de restauration, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme A Tchon Tahi Thing, Paea PK 21,400
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Yu Pan Che Pepe, Paea PK 23,500
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