JOPF n°17
1970 - JOPF n° 17 NS du 25 août 1970
25/08/1970Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Circulaire ministérielle du 4 août 1970 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2219 AA du 11 août 1970)
Page 391
Arrêté interministériel du 4 août 1970 portant contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 2219 AA du 11 août 1970)
Page 389
Liste nominative par circonscription administrative des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie arrêtée à la date du 31 décembre 1969
Page 393