JOPF n°17
1971 - JOPF n° 17 N du 31 août 1971
31/08/1971Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Circulaire ministérielle du 20 août 1971 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (arrêté de promulgation n° 2732 AA du 21 août 1971)
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Circulaire ministérielle du 20 août 1971 relative au rapatriement et à la cession sur les marchés des changes de créances sur l'étranger ou sur des non-résidents détenus par des résidents et à la cession du produit d'opérations en capital ou d'emprunt avec l'étranger (arrêté de promulgation n° 2732 AA du 21 août 1971)
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Circulaire ministérielle du 20 août 1971 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (arrêté de promulgation n° 2732 AA du 21 août 1971)
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Circulaire ministérielle du 20 août 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (arrêté de promulgation n° 2732 AA du 21 août 1971)
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Décret n° 71-658 du 11 août 1971 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (arrêté de promulgation n° 2669 AA du 13 août 1971)
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Arrêté ministériel du 3 août 1971 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (arrêté de promulgation n° 2655 AA du 12 août 1971)
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Arrêté ministériel du 20 août 1971 concernant le contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (arrêté de promulgation n° 2732 AA du 21 août 1971)
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Arrêté n° 2609 SGA/PLAN du 5 août 1971 fixant la population légale des communes et districts de la Polynésie française
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Décision n° 2639 FT du 10 août 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2651 CD du 12 août 1971 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae, pour l'exercice 1971
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Arrêté n° 2653 AA du 12 août 1971 modifiant l'arrêté n° 1074 APA du 25 août 1951 portant refonte du régime des prisons du territoire
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Arrêté n° 2654 AA du 12 août 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive du parc à matériel des travaux publics
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Décision n° 2683 SGA/PLAN du 18 août 1971 accordant une subvention à la maison des jeunes - Maison de la culture de la Polynésie française
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Décision n° 2674 AET du 17 août 1971 portant agrément de la S.A.R.L. Société de Navigation Tahitienne aux bénéfices du code des investissements
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Arrêté n° 2691 TP du 18 août 1971 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete
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Arrêté n° 2690 TP du 18 août 1971 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'aménagement du carrefour du pont de l'Est à Papeete
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Décision n° 2709 SGA/PLAN du 20 août 1971 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour l'école St Hilaire à Faaa
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Décision n° 2737 FT du 23 août 1971 accordant une subvention
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Décision n° 2738 FT du 23 août 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2753 FT du 24 août 1971 portant virement de crédits (exercice 1971)
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Décision n° 2739 FT du 23 août 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2675 PEL du 17 août 1971 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Réchard Simone, secrétaire administratif
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Décision n° 2665 TP du 13 août 1971 habilitant M. Denis Jean Pierre, ingénieur des travaux publicsde l'Etat, à faire passer les permis de conduire
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Arrêté n° 2692 UH du 18 août 1971 autorisant M. Jacques Gorlier à installer un atelier d'impression manuelle sur tissus
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Arrêté n° 2676 VR du 17 août 1971 reconnaissant l'école de formation pré-professionnelle de la mission Sanito
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Décision n° 2667 AA du 13 août 1971 nommant M. Rémy Pater, instituteur suppléant, adjoint au directeur de la maison d'arrêt de Faaa
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Décision n° 2668 AA du 13 août 1971 nommant M. Taero Taerea, économe à la maison d'arrêt de Faaa
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Arrêté n° 2637 J du 10 août 1971 chargeant le maréchal des logis-chef Segura Joseph, René, chef du poste administratif de l'île de Huahine, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 2664 TP du 13 août 1971 habilitant M. Capelle Roger, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à faire passer les permis de conduire
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Délibération n° 71-72 du 10 juin 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de M. René Albert Malmezac (r.e arrêté n° 2599 AA du 4 août 1971)
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Délibération n° 71-73 du 10 juin 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de M. Warren Pierre Dexter (r.e arrêté n° 2599 AA du 4 août 1971)
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Délibération n° 71-74 du 10 juin 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de Mme Hortense Temarii (r.e arrêté n° 2599 AA du 4 août 1971)
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Délibération n° 71-76 du 10 juin 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de M. André Temarii (r.e arrêté n° 2599 AA du 4 août 1971)
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Délibération n° 71-75 du 10 juin 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de M. Victor Van Cam (r.e arrêté n° 2599 AA du 4 août 1971)
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Délibération n° 71-114 du 12 juillet 1971 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e arrêté n° 2638 AA du 10 août 1971)
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Délibération n° 71-100 du 2 juillet 1971 portant modification du budget d'équipement de l'exercice 1971 (r.e arrêté n° 2646 AA du 11 août 1971)
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Délibération n° 71-101 du 7 juillet 1971 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles à contracter un emprunt de cent millions de francs CP auprès de la caisse des dépôts et consignations (r.e arrêté n° 2647 AA du 11 août 1971)
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Délibération n° 71-107 du 12 juillet 1971 portant modification du budget territorial pour 1971 (r.e arrêté n° 2648 AA du 11 août 1971)
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Délibération n° 71-102 du 7 juillet 1971 accordant l'aval du territoire (r.e arrêté n° 2647 AA du 11 août 1971)
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Délibération n° 71-108 du 12 juillet 1971 portant augmentation du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e arrêté n° 2648 AA du 11 août 1971)
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Délibération n° 71-99 du 2 juillet 1971 portant modification du budget territorial d'équipement exercice 1971 (r.e arrêté n° 2694 AA du 18 août 1971)
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Décret du 11 juin 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 4 juillet 1971)
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Décret du 15 juillet 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 25 juillet 1971)
Page 482
Décret du 2 août 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 8 août 1971)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tehaamatai Louis
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Fong Kue Man Emile
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Enquête de commodo et incommodo : M. Langlois Terii
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Panai Edmée
Page 500
Service de la curatelle. - Avis d'ouvertures de successions vacantes : M. Albert Mortimer et M. Dousselin Pierre
Page 501
Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er août 1971
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