JOPF n°17
1972 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1972
31/07/1972Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 418-1 dans le code pénal (Arrêté de promulgation n° 2409 AA du 26 juillet 1972)
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Décret n° 72-444 du 26 mai 1972 modifiant les articles D. 424-2 à 424-5 du code de l'aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section II) (Arrêté de promulgation n° 2309 AA du 12 juillet 1972)
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Décret n° 72-491 du 13 juin 1972 modifiant le décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes (Arrêté de promulgation n° 2383 AA du 24 juillet 1972)
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Décret n° 72-668 du 13 juillet 1972 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation, aux modalités d'élection des représentants des communes et de l'assemblée territoriale à ce comité et fixant les modalités suivant lesquelles le fonds assurera à chaque commune un minimum de ressources (Arrêté de promulgation n° 2382 AA du 21 juillet 1972)
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Arrêté n° 2191 CAB du 30 juin 1972 portant délégation de pouvoirs en matière communale au chef de la subdivsion administrative des îles du Vent, M. Jean Sarton du Jonchay
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Arrêté n° 2128 AC.DIR du 27 juin 1972 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tubuai, Mataura (archipel des Australes)
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Arrêté n° 2193 CAB du 30 juin 1972 portant délégation de pouvoirs en matière communale au chef de la subdivision administrative des îles Marquises, M. Jean Bergeron
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Arrêté n° 2192 CAB du 30 juin 1972 portant délégation de pouvoirs en matière communale au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent , M. René Angelier
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Arrêté n° 2195 CAB du 30 juin 1972 portant délégation de pouvoirs en matière communale au chef de la subdivision administrative des îles Australes, M. Gérard Sénégas
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Arrêté n° 2194 CAB du 30 juin 1972 portant délégation de pouvoirs en matière communale au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, M. Paul Roncière
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Arrêté n° 2196 SG du 30 juin 1972 portant création d'un bureau des affaires communales
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Arrêté n° 2226 TP du 4 juillet 1972 concernant l'immatriculation d'une grue Richier hors gabarit
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Arrêté n° 2238 AA du 5 juillet 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Toanui" de Mahaena
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Arrêté n° 2239 AA du 5 juillet 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Mahina
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Arrêté n° 2284 AC.DIR du 10 juillet 1972 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Délibération n° 72-82 du 14 juin 1972 approuvant les projets, plans et devis des travaux d'allongement de la piste et d'équipement général de l'aérodrome de Huahine (r.e. Arrêté n° 2313 AA du 12 juillet 1972)
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Décision n° 2298 FT du 11 juillet 1972 accordant des subventions à des organismes privés
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Arrêté n° 2315 AA du 12 juillet 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 2316 FT du 18 juillet 1972 fixant le montant de la subvention à allouer pour l'année 1972 à l'école du Sacré-Coeur de Taravao
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Arrêté n° 2317 FT du 18 juillet 1972 fixant le montant de la subvention à allouer pour l'année 1972 à l'école privé catholique du Sacré-Coeur de Taravao (dépenses d'entretien)
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Délibération n° 72-81 du 14 juin 1972 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1972 - Mission Sanito (r.e. Arrêté n° 2318 AA du 18 juillet 1972)
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Délibération n° 72-83 du 22 juin 1972 portant modification du budget de l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2319 AA du 18 juillet 1972)
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Arrêté n° 2333 FT du 18 juillet 1972 accordant une avance de trésorerie
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Décision n° 2320 ER du 18 juillet 1972 prescrivant la fumigation des produits végétaux de toute origine ainsi que des bagages et du fret en provenance de pays infestés par l'oryctes rhinocéros dès leur débarquement des aéronefs
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Arrêté n° 2355 TP du 19 juillet 1972 ordonnant la publication du plan parcellaire des travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2356 AA du 19 juillet 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 2392 CD du 24 juillet 1972 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1969, percus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et Faa'a
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Arrêté n° 2377 BAC/FT du 21 juillet 1972 relatif à la mise en place progressive du régime communal pour l'année 1972
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Décision n° 2249 PEL du 6 juillet 1972 portant avancement d'échelon des agents de police
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Décision n° 2405 PEL du 26 juillet 1972 donnant délégation de signature à M. Gassmann Jean
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Décision n° 2396 PEL du 25 juillet 1972 mettant M. le Vourch Claude à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2341 PEL du 18 juillet 1972 nommant M.Gilbert Marmain, chef du bureau des affaires communales
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Décision n° 2300 PEL du 11 juillet 1972 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Jamet Anthony
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Décision n° 2288 PEL du 11 juillet 1972 mettant M. Kuhn Robert à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2230 AA du 5 juillet 1972 portant admission des condamnés à bénéficer des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 2374 AET du 21 juillet 1972 désignant les membres de la commission d'expertise des loyers des locaux à usage commercial et artisanal
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Arrêté n° 2236 AA du 5 juillet 1972 autorisant le report du tirage de la tombola du groupe des jeunes de Patutoa
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Arrêté n° 2237 AA du 5 juillet 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de la fédération des APEL de Polynésie française
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Arrêté n° 2325 AA du 18 juillet 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tropical
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Arrêté n° 2381 AA du 21 juillet 1972 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 422 AA du 16 février 1972
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Arrêté n° 2395 CAB du 24 juillet 1972 donnant délégation de signature à M. Louis Le Gourierec, directeur du cabinet du gouverneur de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1701 JS du 26 mai 1972 attribuant le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur
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Décision n° 2064 MM du 21 juin 1972 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande
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Décision n° 2040 S du 16 juin 1972 nommant M. le Roux Guy, inspecteur de la pharmacie du territoire
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Décision n° 2183 S du 30 juin 1972 M. Milou René assurera les fonctions de médecin-chef du service O.R.L. de l'hôpital de Mamao par intérim
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Décision n° 2108 TLS du 23 juin 1972 fixant la date de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui pour la section carrosserie-automobile
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Arrêté n° 2189 TLS du 30 juin 1972 désignant des personnes en qualité d'assesseurs du tribunal du travail pour l'année 1972
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Arrêté n° 2281 MM du 7 juillet 1972 organisant la circulation des navires pendant le déroulement des épreuves du championnat de voile de Polynésie
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Arrêté n° 2357 SGA/PLAN du 19 juillet 1972 nommant M. Vincent Souffron, membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 2039 S du 16 juin 1972 nommant M. Bourligueux Gérald, gestionnaire de la pharmacie d'approvisionnement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 UH du 14 juin 1972 autorisant M. Erich Reichart René à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1954 UH du 14 juin 1972 autorisant M. Vahirua Charles à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 1966 UH du 14 juin 1972 autorisant M. Tairapa Edmond à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2087 UH du 21 juin 1972 autorisant M. Daniel Choquet à installer un élevage de 4000 poules pondeuses et chair
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Arrêté n° 2088 UH du 21 juin 1972 autorisant Mme Cadousteau Jacqueline à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2234 UH du 5 juillet 1972 autorisant la société tahitienne d'automobiles à installer un magasin
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Décision n° 2047 TP du 20 juin 1972 désignant M. E. Attia en qualité de secrétaire de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Arrêté n° 1953 UH du 14 juin 1972 autorisant M. Teriitehau Faahira à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2328 UH du 18 juillet 1972 autorisant M. Tin Léon Wong à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 2354 UH du 19 juillet 1972 autorisant M. Min Chiu Sin Léon à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2332 UH du 18 juillet 1972 autorisant la compagnie agricole de Tahiti (COMAT) à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2331 UH du 18 juillet 1972 autorisant M. Thième Peter à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2330 UH du 18 juillet 1972 autorisant M. Bedin Marcello à installer un atelier de mécanique générale
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Arrêté n° 2235 UH du 5 juillet 1972 autorisant M. Tehei William à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2326 UH du 18 juillet 1972 autorisant M. Vansou Alphonse à installer un atelier de mécanique générale
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Arrêté n° 2327 UH du 18 juillet 1972 autorisant Mme Persin Michèle à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2329 UH du 18 juillet 1972 autorisant M. Sommers Georges à installer un groupe électrogène
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Décision n° 1421 VR du 4 mai 1972 attribuant des bourses à plusieurs élèves
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Arrêté n° 2358 UH du 19 juillet 1972 autorisant Mme Reasin Arlette Purea à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 2359 UH du 19 juillet 1972 autorisant la société Mobil à installer deux cuves
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Arrêté n° 2360 UH du 19 juillet 1972 autorisant M. Li Sin Yen à installer un groupe électrogène
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Décision n° 2110 IA/VR du 23 juin 1972 autorisant M. Colin Emile à enseigner la dactylographie et la sténotypie dans un cours professionnel
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Décision n° 2058 IA/VR du 21 juin 1972 autorisant Mme Raguennes Marie-Josèphe à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2060 IA/VR du 21 juin 1972 autorisant Mme Rotillon Danièle à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2100 IA/VR du 22 juin 1972 autorisant M. Feitknecht Roland à enseigner à l'école primaire protestante d'Uturoa
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Décision n° 2109 IA/VR du 23 juin 1972 autorisant l'ouverture d'un cours professionnel de dactylographie-sténotypie
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Rectificatif au JORF du 23 janvier 1972 (Décret de naturalisation)
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Décret du 20 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 2 juillet 1972)
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Décret du 16 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 juin 1972)
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Décret du 6 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 11 juin 1972)
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Arrêté ministériel n° 130 TOM/PEL (2-A) du 28 juin 1972 portant désignation de chefs des subdivisions administratives en Polynésie française
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Rectificatifs à trois circulaires du 5 mai 1972, publiées au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 393 et 394
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Rectificatif à la circulaire relative aux opérations de courtage ou négoce international publiée au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 393
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Rectificatif à la circulaire relative à la domiciliation des marchandises étrangères importées en France, publiée au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 394
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants-droits des successions de : 1°) M. Pau Maioa Maiterai - 2°) Mme Hopara Maioa Maiterai
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Service du plan. - Prix de vente du courant électrique
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 30 juin 1972
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paepaetaata Ruahei
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Tetuanui
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