JOPF n°17
1973 - JOPF n° 17 N du 15 août 1973
15/08/1973Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 73-603 du 5 juillet 1973 prorogeant le délai prévu par l'article 18 de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation
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Décision n° 2504 JS du 25 juillet 1973 autorisant le versement d'une somme de 292.500 FM soit 5.318.181 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 2505 FT du 25 juillet 1973 allouant une subvention de fonctionnement à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 2512 AA du 25 juillet 1973 déclarant close la session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2516 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Municipale de Faa'a
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Arrêté n° 2517 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Parc à Matériel des travaux publics
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Arrêté n° 2518 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Postes et Télécommunications
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Arrêté n° 2550 AA du 27 juillet 1973 rapportant l'arrêté n° 2028 AA du 18 juin 1973 promulguant un acte du pouvoir central
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Arrêté n° 2549 CAB/MIL du 27 juillet 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/10
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Arrêté n° 2683 TLS du 1er août 1973 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis pour compter du 1er août 1973
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Arrêté n° 2664 AC.DIR.INFRA du 31 juillet 1973 portant agrément de l'aérodrome de Tetiaroa (île du Vent) à usage restreint
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Décision n° 2684 TP du 1er août 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines), commune de Faa'a
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Arrêté n° 2686 FT du 1er août 1973 autorisant le paiement, sous certaines conditions, des sommes dues aux héritiers des créanciers du service local et des établissements publics territoriaux
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Décision n° 2711 J du 3 août 1973 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2502 PEL du 24 juillet 1973 nommant M. Mathieu René, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Décision n° 2715 PLAN du 6 août 1973 accordant une subvention complémentaire à l'Institut de recherches pour les huiles et les oléagineux à Paris
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Arrêté n° 2522 PEL du 25 juillet 1973 nommant M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Décision n° 2547 PEL du 27 juillet 1973 mettant M. Duparloir Michel à la disposition du chef du service de la pêche
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Décision n° 2555 PEL du 27 juillet 1973 remettant M. Jacques Bonno à la disposition du chef du service de la jeunesse, des sports et des loisirs (pour régularisation)
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Décision n° 2757 PEL du 9 août 1973 mettant M. Tetavahi Germain à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Vaiami
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Décision n° 2570 PEL du 30 juillet 1973 mettant M. Le Jan Joël à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 2652 PEL du 31 juillet 1973 nommant M. Laborde Jacques, médecin adjoint au médecin-chef de l'hôpital d'Atuona (Hiva Oa)
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Décision n° 2653 PEL du 31 juillet 1973 nommant M. Perrot Claude, médecin adjoint au médecin-chef de l'hôpital de Taravao
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Décision n° 2654 PEL du 31 juillet 1973 nommant M. Demau Christian, médecin des districts nord de l'île de Tahiti
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Décision n° 2667 PEL du 31 juillet 1973 remettant M. Couanau René à la disposition du gouverneur de la Polynésie française pour exercer les fonctions de directeur de cabinet
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Décision n° 2692 PEL du 2 août 1973 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Roger Lachal, chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Décision n° 2706 PEL du 3 août 1973 mettant M. Pottier René à la disposition du chef du service des douanes
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Arrêté n° 2515 AA du 25 juillet 1973 autorisant le report de la tombola de l'AS Central Sport
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Arrêté n° 2496 AC.DIR du 24 juillet 1973 nommant M. Guggenbuhl Ulric, chef de la section administrative de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2551 AC.DIR du 27 juillet 1973 nommant M. Leprince Gérard, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2674 AC.DIR du 1er août 1973 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 2128 AC.DIR du 30 juillet 1970
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Décision n° 2691 AET du 2 août 1973 nommant M. Agniéray Jean-Claude, contrôleur des prix
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Décision n° 2699 AET du 2 août 1973 nommant M. Anahoa Auguste, contrôleur des prix
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Arrêté n° 2689 UH du 1er août 1973 autorisant la société polynésienne de villages de vacances (SPVV) à installer 3 groupes électrogènes
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Arrêté n° 2676 GEND du 1er août 1973 le gendarme Janicot Roger Guy assurera sous le contrôle et l'autorité de l'administrateur, chef de la circonscription des îles Australes, diverses fonctions
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Arrêté n° 2673 FT du 1er août 1973 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1976 FT du 13 juin 1973
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Arrêté n° 2561 FE du 30 juillet 1973 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2560 FT du 30 juillet 1973 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2559 CAB du 30 juillet 1973 portant délégation de signature à M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2562 FT du 30 juillet 1973 portant délégation permanente du pouvoir d'approbation des marchés et conventions à M. Lachal Roger, chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2705 S du 3 août 1973 déclarant admis les élèves au diplôme d'Etat français d'infirmier(e)
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Arrêté n° 2685 TP du 1er août 1973 autorisant la mise en circulation sur le territoire de la Polynésie française d'un camion Auto-Grue de marque Fiat
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Arrêté n° 2339 UH du 10 juillet 1973 autorisant la société à responsabilité limitée des établissements Marcel Lasserre à installer un atelier de peinture et de carrosserie
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Arrêté n° 2511 UH du 25 juillet 1973 désignant les membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat pendant les années 1973 et 1974
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Arrêté n° 2687 UH du 1er août 1973 autorisant la SNC Michel Pentecost et Cie Tahiti Bull à installer un atelier de réparation
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Arrêté n° 2688 UH du 1er août 1973 autorisant la société polynésienne de villages de vacances (SPVV) à installer une station d'épuration pour le village du Club Méditerranée
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Arrêté n° 2675 J du 1er août 1973 chargeant le gendarme Janicot Roger Guy des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 2544 TP du 27 juillet 1973 autorisant la mise en circulation sur le territoire de la Polynésie française d'un camion Berliet
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Délibération n° 73-35 du 5 avril 1973 autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2493 AA/PLAN du 23 juillet 1973)
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Délibération n° 73-83 du 21 juin 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2513 AA du 25 juillet 1973)
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Délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 approuvant le programme de la tranche 1973 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 12 juin1973 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 2514 AA/PLAN du 25 juillet 1973)
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Délibération n° 73-93 du 5 juillet 1973 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2543 AA du 26 juillet 1973)
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Délibération n° 73-74 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Niua (commune de Tahaa), au profit de la société civile immobilière 'Te Faaroo Keretitiano De Niua" (r.e. Arrêté n° 2552 AA du 27 juillet 1973)
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Délibération n° 73-92 du 5 juillet 1973 autorisant un échange de terrains à Mataiea entre le territoire et M. Jean-Marie Tracqui (r.e. Arrêté n° 2553 AA du 27 juillet 1973)
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Délibération n° 73-88 du 5 juillet 1973 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription afférents aux contrats de vente par la SETIL des logements du lotissement Puurai à Faa'a (r.e. Arrêté n° 2565 AA du 30 juillet 1973)
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Délibération n° 73-94 du 5 juillet 1973 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le Conseil d'Etat (r.e. Arrêté n° 2554 AA du 27 juillet 1973)
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Délibération n° 73-64 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de M. Renaud Laroche (r.e. Arrêté n° 2701 AA du 3 août 1973)
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Délibération n° 73-65 du 14 juin 1973 autorisant l'aliénation d'un lais de mer à Paea au profit de Mme Turere Tetuanui épouse Tetumareva (r.e. Arrêté n° 2702 AA du 3 août 1973)
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Délibération n° 73-66 du 14 juin 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paea au profit de Mme Turere Tetuanui épouse Tetumarava (r.e. Arrêté n° 2702 AA du 3 août 1973)
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Délibération n° 73-68 du 14 juin 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (PK 33) au profit de M. Eugène Tauirai Bessert (r.e. Arrêté n° 2703 AA du 3 août 1973)
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Délibération n° 73-76 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime sur le territoire des communes de Faa'a et Punaauia au profit de la société Travelodge - Tahiti SA (r.e. Arrêté n° 2704 AA du 3 août 1973)
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