JOPF n°17
1974 - JOPF n° 17 N du 31 juillet 1974
31/07/1974Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 26 juin 1974 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 juillet 1974)
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Arrêté n° 2239 TP du 19 juin 1974 modifiant l'arrêté n° 1899 TP du 22 mai 1974 ordonnant la publication du plan parcellaire des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2606 AE du 10 juillet 1974 réglementant la vente des oeufs locaux à Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 2602 CD du 10 juillet 1974 accordant aux contribuables des facilités pour la régularisation de leur situation fiscale
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Décision n° 2620 FT du 11 juillet 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 2642 J du 12 juillet 1974 constatant la prise de fonctions de M. Gondrand au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2720 AE du 22 juillet 1974 fixant le prix de vente à Tahiti du lait cru, pasteurisé ou stérilisé, d'origine locale
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Arrêté n° 2700 AM du 19 juillet 1974 réglementant la circulation en baie de Matavai à l'occasion du championnat du monde de "hobie cat" les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 juillet 1974
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Arrêté n° 2723 SGA du 22 juillet 1974 rendant exécutoire la délibération n° 11-74 modifiant les tarifs de pilotage du port de Papeete
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Décision n° 2482 PEL du 3 juillet 1974 portant mise à disposition d'un attaché de préfecture de 1ère classe, 5e échelon pour servir en qualité d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 2724 TLS du 22 juillet 1974 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1974
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Rectificatif à l'arrêté n° 1780 AC/DIR du 15 mai 1974 paru au JOPF du 31 mai 1974 (pages 355 et 362)
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Rectificatif à l'arrêté n° 1903 AC/DIR du 22 mai 1974 paru au JOPF du 31 mai 1974 (pages 355 et 362)
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Décision n° 2481 PEL du 3 juillet 1974 portant déclaration des élèves reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle (juin 1974), de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (cycle B, adjoints/tes de soins)
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Arrêté n° 2604 AU du 10 juillet 1974 autorisant l'Office de Radiodiffusion Télévision française (ORTF) à installer 3 groupes électrogènes de 10 KVA, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2603 AU du 10 juillet 1974 autorisant l'Office de Radiodiffusion Télévision française (ORTF) à installer 3 groupes électrogènes de 20 KVA, dans la commune de Faa'a
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Décision n° 2688 PEL du 19 juillet 1974 constatant la prise de fonctions par un chiffreur contractuel de 2e catégorie, 5e échelon, au cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 2676 PEL du 18 juillet 1974 portant réintégration d'un agent de 6e échelon du corps des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 2643 PEL du 12 juillet 1974 portant nomination d'un inspecteur des impôts de 5e échelon
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Décision n° 2607 PEL du 11 juillet 1974 portant nomination d'un porteur de contraintes avec compétence sur la subdivision des îles du Vent
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Décision n° 2652 S du 17 juillet 1974 portant admission des élèves infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers/res de Papeete au diplôme d'Etat français d'infirmier(re), session de juin 1974
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Arrêté n° 806 JS du 28 juin 1974 portant attribution d'un diplôme d'Etat de moniteur de colonie de vacances
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Arrêté n° 2685 SG du 19 juillet 1974 portant délégation de signature à un adjoint au chef du service du plan
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Décision n° 2486 VR du 3 juillet 1974 autorisant Mme Petit née Rousseau Brigitte à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey à Papeete
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Délibération n° 74-64 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2653 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-63 du 20 juin 1974 modifiant le budget local d'équipement pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2653 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-65 du 20 juin 1974 modifiant le budget local pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2654 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-67 du 20 juin 1974 portant exemption des droits d'enregistrement et de transcription afférents à la donation par la Socredo à la Caisse de prévoyance de trois lots du lotissement de Matavai réalisé par la Socredo à Mahina (r.e. Arrêté n° 2656 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-66 du 20 juin 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faaone au profit des consorts Lucas (r.e. Arrêté n° 2655 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-68 du 20 juin 1974 organisant la vente des porcins sur les stations et domaines du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 2657 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-69 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2658 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-70 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2658 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-71 du 20 juin 1974 approuvant les projets, plans et devis du programme général routier de l'île de Tahaa (1ère tranche) (r.e. Arrêté n° 2659 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-72 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2659 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-73 du 20 juin 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2660 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-74 du 20 juin 1974 portant approbation des projets relatifs à la construction de l'école et du dispensaire de Motuaura, île de Rimatara (r.e. Arrêté n° 2661 AA du 17 juillet 1974)
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Délibération n° 74-97 du 3 juillet 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2721 AA du 22 juillet 1974)
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Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité (Arrêté de promulgation n° 2748 AA du 23 juillet 1974)
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er juillet 1974
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Prix des matériaux de construction du 2e trimestre 1974
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture des successions vacants : Taiata a Ataro, Faarii a Pahuru, Turia a Ahifa, Roaua a Arai, Raafama a Popoti, Pito a Itae, Terarati a Fred, Temuri a Reea, Faari a Paruru, Maraea Richmond, Toromona a Timiona
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Lai Assan (Haapiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Nelly Winchester (Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Réginald Georges Salmon (Papara)
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