JOPF n°17
1975 - JOPF n° 17 N du 31 août 1975
31/08/1975Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décision n° 3693 AE du 8 août 1975 portant agrément de l'élevage de M. Alexandre Keck au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 3696 AA du 8 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Mahina
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Arrêté n° 3705 DOM du 11 août 1975 portant affectation sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971, au profit de la commune de Tupuai, de la terre présumée domaniale "Atorani-Tunapae", sise à Mahu (île de Tupuai)
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Arrêté n° 3722 AC.DIR/NA.7 du 12 août 1975 portant organisation en Polynésie française du service de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
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Arrêté n° 3759 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 3760 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3761 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société "Te faaroo keretitiano" de Afaahiti
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Arrêté n° 3762 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des travailleurs de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3764 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Fare Huahine
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Arrêté n° 3785 CD du 14 août 1975 portant approbation de l'instruction fixant les modalités d'application de la délibération n° 73-138 du 28 décembre 1973 portant modification du taux de l'impôt sur les transactions
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Arrêté n° 3791 CAB/MIL du 14 août 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/10
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Arrêté n° 3831 AC.DIR/INFRA du 19 août 1975 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3830 AC.DIR/INFRA du 19 août 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3841 AE du 19 août 1975 prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises importées de Nouvelle-Zélande et interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Décision n° 3847 FT du 19 août 1975 accordant une subvention à l'amicale "Tamarii no Polinesia farani"
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Arrêté n° 3862 PECHE du 20 août 1975 ouvrant la pêche des trocas dans les lagons de la commune de Faaa
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Décision n° 3919 FIP du 22 août 1975 relative à l'aval accordé à la commune de Ua Pou pour un emprunt de 330.000 FF (ou 6.000.000 F. CFP)
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Décision n° 3792 PEL du 18 août 1975 portant mise à disposition d'un adjudant-chef infirmier des troupes de marine pour servir en qualité d'infirmier aide-anesthésiste à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3920 FT du 22 août 1975 accordant une subvention au centre du bon pasteur
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Décision n° 3793 PEL du 18 août 1975 portant mise à disposition d'un pharmacien-chimiste en chef pour servir en qualité de pharmacien-chef du service pharmaceutique du territoire
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Décision n° 3794 PEL du 18 août 1975 portant mise à disposition d'un médecin en chef de 3e échelon pour servir en qualité de médecin-chef de l'hôpital de Vaiami et chef du service de neuro-psychiatrie
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Décision n° 3717 PEL du 11 août 1975 fixant la résidence habituelle de M. Dominique Perroy, agent de la circulation aérienne du service de la navigation aérienne, en Polynésie française
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Décision n° 3736 PEL du 13 août 1975 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
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Arrêté n° 3708 AU du 11 août 1975 autorisant M. Pierre Cordier à installer un groupe électrogène de 15 KVA sur un terrain sis à Tiaia section de Paopao, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3757 AA du 13 août 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la coopérative agricole de Mahina
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Arrêté n° 3707 AU du 11 août 1975 autorisant M. Félix Ly à installer un petit élevage de poulets de chair dans la commune de Paea
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Arrêté n° 3709 AU du 11 août 1975 autorisant M. Moeava Mauati à installer une station de distribution d'hydrocarbures comprenant trois postes de distribution électrique, une pompe à main et un présentoir pour huiles, sur la terre Ohava sise à Otepa dans la commune de Hao
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Décision n° 3694 FT du 8 août 1975 portant attribution à titre d'aide à la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'élevage pour poules pondeuses, d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à M. Michel Constant, aviculteur à Paea
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Décision n° 3862 CAB du 20 août 1975 chargeant l'adjoint au chef du service de l'intérim du service des relations et échanges culturels
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Arrêté n° 3710 AU du 11 août 1975 autorisant M. Amédée Dexter à installer une station de distribution d'hydrocarbures comprenant deux bijaugeurs montés sur fût (essence et gas-oil), une pompe à main pour la distribution de mélange, une distribution de pétrole lampant sur fût avec robinet et un présentoir pour huiles et produits Chevron sur la terre Tetiare sise à Avatoru (Rangiroa)
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Décision n° 3811 PEL du 18 août 1975 portant mise à disposition d'un chef de section des travaux publics de l'Etat de 3e échelon pour servir au bureau d'études génie-civil en qualité de chef du bureau de dessin à Papeete
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Arrêté n° 3695 AA du 18 août 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale des bretons de Tahiti
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Arrêté n° 3711 AA du 11 août 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association "Amis de Faaone"
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Arrêté n° 3756 AA du 13 août 1975 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du comité régional de sports subaquatiques de Polynésie française
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Décision n° 3816 SG du 11 août 1975 chargeant des fonctions de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier du service des travaux publics et des mines par intérim, au conseiller technique du bureau des affaires communales
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Décision n° 3704 S.PEL du 11 août 1975 portant déclaration des élèves infirmiers/res reçus à l'examen de passage de fin de la 2e période d'études d'infirmier/re (1re session - juin 1975) et admission en 3e période d'études
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Décision n° 3703 S.PEL du 11 août 1975 portant déclaration des élèves infirmiers/res reçus à l'examen de passage de fin de quatrième période d'études d'infirmier/re (1re session - juin 1975) et admission en 5e période d'études
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Délibération n° 75-96 du 3 juillet 1975 complétant la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e. Arrêté n° 3692 AA du 8 août 1975)
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Délibération n° 75-97 du 3 juillet 1975 annulant la délibération n° 75-59 du 7 avril 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 3719 AA du 11 août 1975)
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Délibération n° 75-106 du 10 juillet 1975 portant modification de la délibération n° 74-106 du 22 août 1974 (r.e. Arrêté n° 3758 AA du 13 août 1975)
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Délibération n° 75-107 du 10 juillet 1975 portant modification de la délibération n° 75-8 du 3 janvier 1975 (r.e. Arrêté n° 3758 AA du 13 août 1975)
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Délibération n° 75-120 du 31 juillet 1975 transférant gratuitement à la commune de Faaa les lots n° 156 et 156 A du lotissement Puurai occupés par les écoles maternelle et primaire (r.e. Arrêté n° 3838 AA du 19 août 1975)
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Délibération n° 75-119 du 31 juillet 1975 modifiant la délibération n° 69-10 du 7 février 1969 modifiée par la délibération n° 69-40 du 24 avril 1969 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e. Arrêté n° 3892 AA du 21 août 1975)
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Loi n° 75-601 du 10 juillet 1975 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l'exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères. (Arrêté de promulgation n° 3739 AA du 13 août 1975)
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Service de la curatelle.- Avis de l'ouverture de la succession vacante de Antoine Gaëtan Cédote
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Roger Jeangérard (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Jeanne Tute (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- La S.N.C. Thierry-Vignole "Lavomatic" (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Claude Estall (Toahotu)
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Enquête de commodo et incommodo.- La S.O.M.C.A.T. (Papeete)
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