JOPF n°17
1976 - JOPF n° 17 N du 15 août 1976
15/08/1976Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 3704 SG du 28 juin 1976 fixant les normes et conditions techniques générales auxquelles sont soumis les dépôts d'explosifs
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Arrêté n° 4056 AA du 9 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo club Orohena"
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Arrêté n° 4105 OPT du 13 juillet 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la Polynésie française, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part
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Arrêté n° 4176 TP du 21 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consigations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 4144 TP du 19 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité à la caisse des dépôts et consigations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 4203 J du 22 juillet 1976 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel) notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4228 FT du 23 juillet 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 4447 AA du 4 août 1976 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion de l'élection législative du 12 septembre 1976
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Arrêté n° 4231 J du 26 juillet 1976 accordant une congé à Me Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4416 FT du 30 juillet 1976 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
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Arrêté n° 4480 AA du 4 août 1976 déclarant close la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4478 AA du 4 août 1976 fixant la composition de la commission chargée d'établir les tarifs d'impression des documents électoraux pour l'élection du 12 septembre 1976
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Décision n° 4333 PEL du 27 juillet 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint au médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao, d'un médecin-principal de 2e échelon
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Arrêté n° 4419 PEL du 30 juillet 1976 fixant la résidence habituelle de M. Louis Lesens, professeur du C.E.T., au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
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Arrêté n° 4595 AA du 9 août 1976 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection législative des 12 et éventuellement 26 septembre 1976
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Décision n° 4321 PEL du 27 juillet 1976 fixant la date du concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières (emplois de 3e catégorie du service de santé)
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Décision n° 4382 PEL du 29 juillet 1976 constatant la prise de fonctions par un agent contractuel de 1re catégorie, 3e échelon
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Arrêté n° 4545 AA du 6 août 1976 portant désignation d'un avocat-défenseur pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par la société "Electricité de Tahiti"
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Arrêté n° 4452 AA du 2 août 1976 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour les condamnés à résider à Tahiti
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Arrêté n° 4423 AA du 30 juillet 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 3763 AA du 30 juin 1976
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Arrêté n° 4420 PEL du 30 juillet 1976 fixant la résidence habituelle de M. Pierre Montillier, professeur certifié au C.E.S. de Paopao (Moorea), en Polynésie française
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Décision n° 4435 PEL du 2 août 1976 portant remise à disposition d'un gardien de la paix de 5e échelon de la police nationale, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4453 PEL du 2 août 1976 relatif au reclassement des brigadiers de police du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4460 PEL du 3 août 1976 portant promotion d'un gardien de la paix de 1er échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4451 AA du 2 août 1976 en ce qui concerne le séjour des îles du Vent
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Décision n° 198 AE du 26 juillet 1976 homologuant le prix de vente au détail d'une marque de cigares
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Arrêté municipal n° 19 du 9 août 1976 abrogeant l'arrêté municipal n° 19 du 17 juillet 1974 portant délégation de pouvoirs à Mlle Lagarde Anna, membre du conseil municipal, comme officier de l'état civil (commune de Papeete)
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Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République. (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 26 juillet 1976)
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Décret n° 76-712 du 28 juillet 1976 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 4409 AA du 30 juillet 1976)
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de la commune de Rangiroa (liste des terres présumées domaniales)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Roger Cowan (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Vahinemoea Teura (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Teriifautaua Suzanne (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. J.P. Baccino (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Siu Patrick (Papeete)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chavey Guy (Moorea)
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