JOPF n°17
1977 - JOPF n° 17 N du 15 août 1977
15/08/1977Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 918 SG du 2 mars ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 920 DOM du 2 mars 1977 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) de l'exercice 1976
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Arrêté n° 1141 AE du 16 mars 1977 modifiant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 1252 AA du 21 mars 1977 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, et 44-76 ODT, annulant les délibérations n° 41 et 43-76 ODT, rendant exécutoire sous certaines réserves la délibération n° 42-76 ODT du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme du 24 décembre 1976
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Arrêté n° 1326 PECHE du 23 mars 1977 complétant l'arrêté n° 6750 PECHE du 12 novembre 1976 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le territoire
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Arrêté n° 1355 SGA/AA du 24 mars 1977 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1400 AA/FSH du 28 mars 1977 rendant exécutoire le programme du fonds spécial de l'habitat, pour l'année 1977
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Arrêté n° 1755 AE du 13 avril 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Lau au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de sacs en plastique
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Arrêté n° 1891 AC.DIR/INFRA du 18 avril 1977 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 2209 AU du 4 mai 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 3532 IDV du 18 juillet 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 18 AC.DIR/INFRA du 5 août 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Reao (Archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 19 AC.DIR/INFRA du 5 août 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao (Archipel des Tuamotu)
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Rectificatif n° 894 PLAN du 1er mars 1977 à l'arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des dotations accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie
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Rectificatif n° 2443 FT du 17 mai 1977 à l'arrêté n° 1283 FT du 22 mars 1977 accordant une subvention à l'A.S. Mira de Papetoai
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Rectificatif n° 2461 FT du 18 mai 1977 à l'arrêté n° 2352 FT du 13 mai 1977 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 6989 AE du 24 novembre 1976 portant nomination d'un régisseur de la caisse d'avance instituée par l'arrêté n° 3050 AE du 20 septembre 1966
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Arrêté n° 5596 AU du 28 septembre 1976 autorisant le vice-recteur de la Polynésie française à faire fonctionner dans l'enceinte du collège d'enseignement technique de Uturoa les ateliers de menuiserie, maçonnerie, soudure, plomberie-sanitaire, mécanique automobile et moteurs hors-bord et d'électricité
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Arrêté n° 5771 AU du 7 octobre 1976 autorisant M. Julien Tefaatau à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Pirae
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Décision n° 6911 CAB/MIL du 19 novembre 1976 portant déclaration des candidats admis au brevet de moniteur national de secourisme
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Décision n° 6912 CAB/MIL du 19 novembre 1976 portant déclaration des candidats admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 7420 ER du 13 décembre 1976 accordant une prime à titre d'aide à la production animale pour amélioration de pâturages
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Décision n° 43 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Arrêté n° 5600 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu
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Décision n° 41 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse de 3e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 40 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Décision n° 42 SET du 11 février 1977 relative à l'exclusion définitive d'un élève-maître de 2e année de formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Arrêté n° 5494 J du 24 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete, M. Jean Claude Bizot
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Arrêté n° 5493 J du 24 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete, M. Elie Peyron
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Arrêté n° 5603 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae
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Arrêté n° 5602 J du 28 septembre 1976 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5601 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Ua Pou
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Arrêté n° 6059 J du 18 octobre 1976 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier, M. Claude Teriipaia, attaché à l'étude de Me Constantinesco Georges
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Arrêté n° 179 JS du 7 février 1977 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 7528 J du 16 décembre 1976 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel), notaire à Papeete
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Arrêté n° 7543 J du 17 décembre 1976 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 2058 JS du 2 décembre 1976 portant attribution du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur
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Arrêté n° 2206 JS du 28 décembre 1976 portant attribution du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de basket ball
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Arrêté n° 2207 JS du 28 décembre 1976 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif de voile (1er degré)
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Arrêté n° 7245 J du 3 décembre 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric), notaire à Papeete
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Arrêté n° 180 JS du 7 février 1977 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 7737 OAC du 29 décembre 1976 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie
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Arrêté n° 6142 J du 21 octobre 1976 accordant un congé à Me Solari (Jean), notaire à Papeete
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Décision n° 335 DD/PA du 15 juin 1977 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 78 AE du 30 mars 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete, pour compter du 1er avril 1977
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Décision n° 1658 IDV/AU du 7 avril 1977 prenant en considération le projet de mise en valeur sous forme de lotissements à usage d'habitation, du domaine Nono Au
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Délibération n° 76-119 du 14 septembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5663 AA du 1er octobre 1976)
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Délibération n° 77-15 du 1er février 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1042 AA du 9 mars 1977)
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Délibération n° 77-26 du 10 février 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de réaménagement de l'aérodrome de Manihi (r.e. Arrêté n° 1133 AA du 15 mars 1977)
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Délibération n° 77-27 du 10 février 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1133 AA du 15 mars 1977)
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Délibération n° 77-42 du 3 mars 1977 portant modification du budget local, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1140 AA du 16 mars 1977)
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Délibération n° 77-38 du 3 mars 1977 portant création d'une indemnité différentielle au bénéfice des boursiers de l'Etat (r.e. Arrêté n° 1339 AA du 23 mars 1977)
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Délibération n° 77-44 du 3 mars 1977 accordant la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de l'Etat (Ministère de l'industrie et de recherche - Centre national pour l'exploitation des océans (r.e. Arrêté n° 1366 AA du 24 mars 1977)
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Délibération n° 77-41 du 3 mars 1977 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur du matériel de premier équipement pour une station terrienne de communications par satellite et un autocommutateur (r.e. Arrêté n° 1369 AA du 25 mars 1977)
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Délibération n° 77-45 du 15 mars 1977 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1976 les effets de la délibération n° 74-98 du 8 août 1974, instituant une aide complémentaire exceptionnelle en faveur de l'armement local (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
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Délibération n° 77-46 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française d'un comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
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Délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires (r.e. Arrêté n° 1520 AA du 1er avril 1977)
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Délibération n° 77-52 du 22 mars 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux (1ère tranche) du lot n° 2 de la route de dégagement ouest de Papeete (r.e. Arrêté n° 1753 AA du 13 avril 1977)
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Délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxi professionnels (r.e. Arrêté n° 3480 AA du 13 juillet 1977)
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Délibération n° 77-69 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation d'instruments et appareils scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 3708 AA du 28 juillet 1977)
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Délibération n° 77-73 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée applicables à un remorqueur de haute mer (r.e. Arrêté n° 3712 AA du 28 juillet 1977)
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Délibération n° 77-71 du 4 juillet 1977 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de pièces détachées destinées à une station de concassage (r.e. Arrêté n° 3710 AA du 28 juillet 1977)
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Arrêté municipal n° 77-11 du 30 mars 1977 portant ouverture et fermeture des baraques foraines ainsi que réglementation de la police dans le secteur réservé au festival de danses (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 77-14 du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté municipal n° 77-11 du 30 mars 1977 portant ouverture et fermeture des baraques foraines ainsi que réglementation de la police dans le secteur réservé au festival de danses (commune de Papeete)
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Loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2808 AA du 10 juin 1977)
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Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Extraits des articles 17,30 et 36) (JORF du 8 juin 1977, pages 3152, 3153 et 3154)
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Loi n° 71-510 du 1er juillet 1977 modifiant la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (JORF du 2 juillet 1971, page6419)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à l'avenant n° 5 du 5 juillet 1977 (salaires minima catégoriels) à la convention collective conclue le 31 décembre 1975 entre le syndicat des imprimeurs et imprimeurs publicistes et le syndicat des employés de la presse et de l'imprimerie
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Philippe Gamblin (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le pasteur Etera Teahui (Opoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Villeret Pierre (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lou Lin Loutine Kong (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Villedieu Jean (Moorea)
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