JOPF n°17
1979 - JOPF n° 17 N du 15 mai 1979
15/05/1979Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décision n° 1339 SEQ du 20 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro (commune de Moorea)
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Décision n° 1342 AE du 20 avril 1979 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
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Arrêté n° 1343 FT du 20 avril 1979 relatif à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1807 SE du 25 avril 1979 portant création d'un comité des construcitons scolaires
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Arrêté n° 1356 ER du 25 avril 1979 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 1816 OPT du 26 avril 1979 portant aménagement d'un tarif téléphonique
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Arrêté n° 1815 FT du 26 avril 1979 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
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Décision n° 1359 AA du 2 mai 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : S.A. Tahitia
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Décision n° 1360 ER du 2 mai 1979 fixant la composition type des commissions qui seront appelées à donner leur avis sur l'attribution des lots des futurs lotissements agricoles
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Décision n° 1361 ER/AE du 2 mai 1979 relative à la commercialisation et aux prix du café local
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Arrêté n° 1365 SEQ du 2 mai 1979 concernant la limitation, lors de leur immatriculation, du poids total autorisé en charge, des véhicules de transport de marchandises excédant, par construction, les normes réglementaires
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Arrêté n° 1364 SEQ du 2 mai 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 27 avril 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 4 accordé au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 4852 TP du 18 août 1976
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Arrêté n° 1861 SEQ du 2 mai 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 1882 IDV du 3 mai 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux d'extension de l'école primaire de Teavaro, commune associée de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1884 IDV du 3 mai 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1883 IDV du 3 mai 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux d'extension de l'école primaire de Teavaro, commune associée de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1885 IDV du 3 mai 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea - Maiao
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Décision n° 1371 AE du 4 mai 1979 relative aux prix de la viande bovine importée dans le territoire
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Décision n° 1373 DOM du 4 mai 1979 portant affectation provisoire d'immeubles au profit du conservatoire artistique du territoire
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Décision n° 1372 SEQ du 4 mai 1979 relative aux travaux d'assainissement de la route de ceinture aux P.K. 9,450 et 9,650 à Mahina
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Arrêté n° 1914 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 1913 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale
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Arrêté n° 1920 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 1919 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1918 FT du 7 mai 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Décision n° 1376 DOM du 8 mai 1979 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 1012 DOM du 9 janvier 1979
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Arrêté n° 1963 FT du 8 mai 1979 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Décision n° 1594 PEL du 12 avril 1979 constatant la prise de ses fonctions par le chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Modificatif n° 1852 FT du 27 avril 1979 à l'arrêté n° 1092 FT du 19 mars 1979 accordant une subvention
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Décision n° 1595 PEL du 12 avril 1979 constatant la rerpise de ses fonctions par un conseiller juridique à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1682 PEL du 17 avril 1979 portant affectation à la circonscription médicale de Tahiti-Nui d'un médecin VAT
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Décision n° 1683 PEL du 17 avril 1979 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire d'un chirurgien-dentiste, VAT
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Décision n° 1746 PEL du 20 avril 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un architecte, VAT
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Arrêté n° 1338 AA du 20 avril 1979 portant désignation M. Raymond Van Bastolaer en qualité de représentant de l'association "Maison des jeunes-maison de la culture de Polynésie française" au comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1810 AA du 26 avril 1979 autorisant le docteur de l'université de Floride centrale à Orlando à effectuer des recherches scientifiques portant sur les mousses et lichens en Polynésie française
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Décision n° 1751 PEL du 20 avril 1979 portant mise à disposition d'un chirurgien-dentiste, VAT
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Arrêté n° 1366 AU du 2 mai 1979 autorisant la société "Huilerie de Tahiti" à installer une usine d'aliments pour animaux sise dans la zone industrielle de Fare Ute (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1773 CE du 23 avril 1979 portant désignation d'un agent spécial de la compagnie française La Mondiale
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Décision n° 1749 PEL du 20 avril 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement, d'un ingénieur-géomètre, VAT
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Décision n° 1750 PEL du 20 avril 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir au bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure, d'un assistant technique des travaux publics de l'Etat
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Décision n° 1780 PEL du 24 avril 1979 portant affectation M. Olivier Dubar au cabinet du haut-commissaire, VAT
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Décision n° 1791 PEL du 25 avril 1979 portant mise à disposition du major Marcel Vanouche
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Décision n° 1840 PEL du 27 avril 1979 constatant la prise de ses fonctions par le directeur des plolices urbaines à Papeete
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Décision n° 1869 PEL du 2 mai 1979 constatant la reprise des fonctions à la sûreté générale par un inspecteur divisionnaire
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Arrêté n° 1922 PEL du 7 mai 1979 chargeant le secrétaire général adjoint du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1363 SEQ du 2 mai 1979 autorisant pour l'année 1979 l'autorisation d'extraction manuelle de 1000 mètres cubes de sable blanc dans le lagon de Raiatea au bénéfice de M. Edwin Fateata demandeur
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Arrêté n° 1774 CE du 23 avril 1979 portant désignation d'un agent spécial des compagnies françaises d'assurances
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Arrêté n° 1357 CG du 27 avril 1979 autorisant M. Albert Moux à installer un dancing sur un terrain sis à Pirae
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Arrêté n° 1784 CAB/DPC du 24 avril 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme du 26 avril à Papeete
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Décision n° 1859 CAB/DPC du 27 avril 1979 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1367 SEQ du 2 mai 1979 autorisant dans l'île de Tahiti, la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 1368 SEQ du 2 mai 1979 autorisant dans l'île de Tahiti à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 1369 SEQ du 2 mai 1979 autorisant dans l'île de Tahiti à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-benne
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Décision n° 1374 ER du 4 mai 1979 relative à la prise en charge des frais afférents aux transports des élèves du collège agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 1775 CE du 23 avril 1979 portant désignation M. André Braye en qualité d'agent spécial de l'A.G.P.M (Association générale de prévoyance militaire)
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Arrêté n° 1808 FT du 25 avril 1979 portant délégation du pouvoir du secrétaire général adjoint M. Albert Thibert
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Arrêté n° 1809 J du 25 avril 1979 relative à la reprise des fonctions du juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1556 J du 11 avril 1979 portant nomination de clerc assermenté d'huissier de M. Puarai Tuariihionoa
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Arrêté n° 1916 SG du 7 mai 1979 portant nomination d'un commissaire principal de la police nationale
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Arrêté n° 1921 FT du 7 mai 1979 portant création d'une caisse d'avance d'un montant maximum de 10 000 francs au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Arrêté n° 1799 FE du 25 avril 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'administrateur des affaires d'outre-mer, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa pour les recette et les dépenses comprises dans le budget de l'Etat
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Arrêté n° 1776 FT du 24 avril 1979 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 1800 FT du 25 avril 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'administrateur des affaires d'outre-mer, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa pour les recettes et les dépenses comprises dans le budget du territoire et les comptes hors budget
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Délibération n° 79-42 du 5 avril 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L) - (lotissement Erima) (r.e. Arrêté n° 1834 AA du 26 avril 1979)
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Délibération n° 79-43 du 5 avril 1979 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao, pour l'exercice 1979 (r.e. lArrêté n° 1835 AA du 26 avril 1979)
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Délibération n° 79-47 du 5 avril 1979 portant modification du budget du territoire, exercice 1979 (Administration pénitentiaire) (r.e. lArrêté n° 1836 AA du 26 avril 1979)
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Délibération n° 79-48 du 5 avril 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'une digue à Tahauku - commune de Atuona - îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 1837 AA du 26 avril 1979)
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Délibération n° 79-49 du 5 avril 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (quai de Haopu - Nuku Hiva - îles Marquises) (r.e. Arrêté n° 1838 AA du 26 avril 1979)
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Délibération n° 79-45 du 5 avril 1979 accordant l'exonération des droits de douanes pour l'importation des navires de pêche "Moetu IV" et "Arii Moana II" (r.e. Arrêté n° 1854 AA du 27 avril 1979)
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Délibération n° 79-44 du 5 avril 1979 modifiant la délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 portant création d'un service du cadastre (r.e. Arrêté n° 1864 AA du 2 mai 1979)
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Délibération n° 79-50 du 5 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale à la mise en place d'installation de télécommunications dans les immeubles ou lotissements (r.e. l'arrêté n° 1931 AA du 7 mai 1979)
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Délibération municipale n° 11-79 du 27 mars 1979 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Mahina
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Décision n° 1915 IDV/AU du 7 mai 1979 agréant le cahier des charges du lotissement social Nahoata (Pirae)
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Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (Arrêté de promulgation n° 1924 AA du 7 mai 1979)
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Décret du 21 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 20 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Greffe des tribunaux de Papeete.- Ordonnance n° 628 du 19 avril 1979 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre nécessaire aux travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
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Service de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers - (mois d'avril 1979)
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1979
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 mai au 31 mai 1979 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alphonse Tetua (Avatoru - Rangiroa)
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