JOPF n°17
1980 - JOPF n° 17 N du 15 juin 1980
15/06/1980Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 5085 FT du 22 mai 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5091 AC.DIR.INFRA du 22 mai 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka-Puka
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Arrêté n° 5092 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO)
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Arrêté n° 5149 BS du 23 mai 1980 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un terrain de sport à Taahuaia, commune de Tubuai
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Arrêté n° 1395 AA du 23 mai 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Taatiraa Polynesia'
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Arrêté n° 1397 AA du 29 mai 1980 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
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Arrêté n° 5246 FT du 30 mai 1980 accordant une subvention à la jeune chambre économique
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Décision n° 1399 SEQ du 2 juin 1980 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un complexe scolaire, commune de Faaa
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Arrêté n° 1398 AU du 2 juin 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1403 AE du 2 juin 1980 portant retrait d'une licence d'armateur et modification d'un cahier des charges
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Décision n° 1407 FT du 2 juin 1980 relative au recouvrement des créances du territoire étrangères à l'impôt et aux domaines
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Décision n° 1413 DOM du 2 juin 1980 portant déclassement et transfert à la commune de Maupiti d'un emplacement de domaine public maritime aux fins de réalisation d'une école maternelle
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Décision n° 1411 DOM du 2 juin 1980 autorisant l'acquisition par le territoire des droits immobiliers appartenant à M. Ariera dit Natapu Hurahutia dans la terre Tapateo 1 - Tepataai, sise à Rurutu
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Décision n° 1412 DOM du 2 juin 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Arnaud (succession en déshérence François Arnaud), composé des terres Taurapoia-Taahuaru-Vaioou - n° 5, à Vaiaau (Raiatea), au profit de la commune de Tumaraa
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Décision n° 1414 DOM du 3 juin 1980 portant déclassement et transfert à la commune de Maupiti d'un emplacement de domaine public maritime aux fins de réalisation d'un complexe sportif
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Arrêté n° 5269 SEQ du 2 juin 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôt et de consignations d'une indemnité complémentaire suite à l'expropriation d'une parcelle de la terre Mihirau-126 sise à Uturoa
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Arrêté n° 5284 FT du 3 juin 1980 accordant une subvention au comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 5285 FT du 3 juin 1980 accordant une subvention à la fédération des mouvements du planning familial pour 1980
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Arrêté n° 5283 FT du 3 juin 1980 accordant une subvention à l'association Harrisson Smith
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Arrêté n° 5287 FT du 3 juin 1980 accordant une subvention au comité territorial des sports de Polynésie française (IIIe Jeux de Polynésie française)
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Arrêté n° 1421 AE du 4 juin 1980 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1979 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5286 FT du 3 juin 1980 accordant une subvention à l'union sportive des écoles primaires
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Arrêté n° 1422 AE du 4 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5-80 du 14 mai 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1424 AE du 4 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 7-80 du 14 mai 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une subvention à la municipalité de Papeete
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Arrêté n° 1423 AE du 4 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 6-80 du 14 mai 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 50 millions FCP avec la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1425 AE du 4 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 8-80 du 14 mai 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs de fourniture d'énergie et le prix de certains services à la cale de halage et dans les installations du port autonome
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Arrêté n° 5325 FT du 5 juin 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud
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Décision n° 5153 PEL du 27 mai 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de la pêche
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Arrêté n° 5326 J du 5 juin 1980 accordant un congé de deux mois et deux semaines à Maître Dubouch Andrée notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
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Décision n° 5128 PEL du 22 mai 1980 nommant un chef de section du Trésor concurremment avec un agent, porteur de contraintes avec compétence sur la subdivision des îles du Vent.
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Décision n° 5108 PEL du 22 mai 1980 constatant l'arrivée à Papeete du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 1383 AU du 19 mai 1980 autorisant M. Jacques Yuen à installer une porcherie sur un terrain formant le lot n°2 du domaine Brown sis dans la commune associée de Papeari de la commune de Teva I Uta, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1394 AA du 23 mai 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association sociale 'Tiare Talona'
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Décision n° 4962 CAB.DPC du 14 mai 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5083 AE du 21 mai 1980 fixant la liste nominative des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des Prix du coprah désignés pour les années 1980 et 1981
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Décision n° 5148 CAB.DPC du 23 mai 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 554 AE du 21 Mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes,tabacs et cigares
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Arrêté n° 5124 GEND du 22 mai 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 5125 J du 22 mai 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5043 FSIDAP du 19 Mai 1980 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 5042 FSIDAP du 19 Mai 1980 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 1385 ER du 19 mai 1980 fixant le montant des ressources du FSIDAP et leur répartition pour l'année 1980
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Décision n° 588 AE du 05 juin 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 569 AE du 29 Mai 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Avenant n° 5130 AU du 22 mai 1980 à la décision n° 3899 AU du 12 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Jean Roy Bambridge' appartenant aux consorts Bambridge sis à Papeete, allée Pierre Loti
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Avenant n° 5077 IDV/AU du 21 Mai 1980 à la décision n° 331 IDV/AU du 23 janvier 1978 autorisant le lotissement Moanarama - 1ère tranche à Mahina
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Avenant n° 5076 IDV/AU du 21 Mai 1980 à la décision n° 73-46 du 24 juillet 1973 autorisant l'extension du lotissement en zone III appartenant à l'Etat français (direction de l'aviation civile), sis à Faaa dit cité de l'air
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Avenant n° 5075 IDV/AU du 21 Mai 1980 - 1er avenant à la décision n° 3681 IDV/AU du 22 février 1980 autorisant le lotissement dénommé Moanarama 3e tranche de Mahinarama appartenant à la SOTAGRI sise à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Avenant n° 5078 IDV/AU du 21 Mai 1980 - deuxième avenant à la décision n° 74-893 IDV/AU du 13 décembre 1974 autorisant le lotissement d'une Propriété de la SOCREDO à Tautira
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Décision n° 5146 IDV/AU du 23 Mai 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant aux époux Ah Kui Tang, sis à Paea P.K. 18,400 côté montagne
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Avenant n° 5204 IDV/AU du 29 Mai 1980 à la décision n° 4707 IDV/AU du 24 avril 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Aubry' appartenant à M. Etienne Aubry, sis à Faaa, près du lotissement 'Résidence Manini'
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Décision n° 5249 IDV/AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche au lotissement dénommé 'Village Tiahura' appartenant à M. René Quesnot sis à Haapiti-Moorea
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Décision n° 5250 IDV/AU du 30 mai 1980 autorisant le lotissement dénommé 'Villa de Palmiers' appartenant à la SCI Potete, sis à Faaa PK 6,400 côté mer
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Avenant n° 5292 IDV/AU du 4 juin 1980 à la décision n° 74-379 IDV/AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima (3e tranche, îlot G)
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Avenant n° 5293 IDV/AU du 4 juin 1980 à la décision n° 5234 IDV/AU du 19 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé 'Antoni Bambridge' appartenant à M. Antoni Bambridge, sis à Pirae, quartier Hamuta
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Arrêté ministériel du 8 avril 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (JORF du 9 avril 1980, page 892)
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Arrêté interministériel du 9 avril 1980 fixant les taux de stage allouées aux personnels Civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France. (JORF du 30 avril 1980, page 3952)
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Arrêté ministériel du 23 avril 1980 portant modification du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 7 mai 1980, page 4091)
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Aviation civile - Ordonnance d'expropriation des terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes - Cours des changes du 15 juin 1980 (période du 15 au 30 juin inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales - 1°) avis du 15 juin 1980 préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie
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Inspection du travail et des lois sociales - 3°) Avis du 15 juin 1980 préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce
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Inspection du travail et des lois sociales - 2°) Décision n° 890 TLS du 2 juin 1980 (commission mixte paritaire du secteur Industrie)
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Inspection du travail et des lois sociales - 4°) Décision n° 932 TLS du 2 juin 1980 (commission mixte paritaire du secteur commerce)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Wong Tin Niao dit Léon Tin (Paopao-Moorea)
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