JOPF n°17
1982 - JOPF n° 17 N du 15 juin 1982
15/06/1982Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° 1896 AM du 30 mars 1982 relatif à la prévention des pollutions marines accidentelles
Page 665
Décision n° 434 DOM du 16 avril 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
Page 666
Instruction n° 1897 AM du 30 mars 1982 relative à la prévention des pollutions marines accidentelles
Page 666
Délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes y compris des taxes parafiscales à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire (r.e. Arrêté n° 2828 AA du 17 mai 1982)
Page 668
Arrêté n° 534 AA du 4 mai 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'enseignement libre de l'école de Fariimata
Page 668
Délibération n° 82-35 du 15 avril 1982 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'un véhicule (r.e. Arrêté n° 2863 AA du 17 mai 1982)
Page 669
Décision n° 566 IDV du 19 mai 1982 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Luita Voirin, veuve Cowan
Page 670
Arrêté n° 567 S du 19 mai 1982 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé et abrogeant l'arrêté 549 S du 28 juillet 1978 et les rectificatifs n°1758 S du 12 septembre 1980 et n° 105 S du 27 janvier 1982
Page 670
Décision n° 568 SEQ du 19 mai 1982 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de l'école territoriale d'application des travaux publics
Page 671
Arrêté n° 570 SCG du 19 mai 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'académie tahitienne
Page 672
Décision n° 574 DOM du 19 mai 1982 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de M. Carl Malardé
Page 672
Arrêté n° 571 FT du 19 mai 1982 accordant une avance remboursable au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Page 672
Décision n° 577 DOM du 19 mai 1982 autorisant le tennis-club de Taiohae à occuper une parcelle de terre domaniale
Page 673
Arrêté n° 578 FT du 19 mai 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
Page 673
Décision n° 575 DOM du 19 mai 1982 désignant me Jean Le Prado, défenseur du territoire
Page 673
Décision n° 579 SCG du 19 mai 1982 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail
Page 674
Arrêté n° 581 SCG du 19 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la crèche de Pirae
Page 674
Décision n° 584 FT du 19 mai 1982 accordant une avance de trésorerie à la chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
Page 675
Arrêté n° 582 SCG du 19 mai 1982 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens pour l'aménagement de la salle UCJG de Tiarei
Page 675
Arrêté n° 583 FT du 19 mai 1982 accordant une subvention exceptionnelle au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Page 675
Arrêté n° 586 SCG du 21 mai 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française - commission de Hurepiti
Page 675
Décision n° 615 CG du 21 mai 1982 portant réglementation des transferts immobiliers
Page 676
Arrêté n° 2977 FT du 21 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 682
Arrêté n° 2976 FT du 21 mai 1982 accordant une subvention à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
Page 682
Arrêté n° 2998 AC.DIR.INFRA du 21 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Page 682
Décision n° 616 IRM.FC du 24 mai 1982 portant approbation du budget de l'institut Malardé pour l'exercice 1982
Page 683
Arrêté n° 2991 AM du 24 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 1608 AM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française
Page 683
Décision n° 648 FT du 24 mai 1982 portant modification du budget territorial 1982
Page 683
Décision n° 654 DOM du 26 mai 1982 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1981
Page 684
Décision n° 655 DOM du 26 mai 1982 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de Mlle Emmeline Ahnne
Page 685
Décision n° 656 DOM du 26 mai 1982 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre de 20 m2 sise à Pirae, nécessaire à la construction du centre d'information et d'orientation (CIO)
Page 685
Arrêté n° 659 SCG du 26 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens pour la construction de la maison des jeunes de Haapiti
Page 686
Décision n° 657 DOM du 26 mai 1982 autorisant Mme Marie Ateni à occuper un emplacement de domaine public maritime à Niua - commune de Tahaa, ISLV
Page 686
Arrêté n° 660 SCG du 26 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'alliance des unions chrétiennes de jeunes gens pour la construction de la salle UCJG de Vairao
Page 687
Arrêté n° 662 SCG du 26 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'association Harrison Smith pour le fonctionnement du jardin botanique
Page 687
Arrêté n° 664 SCG du 26 mai 1982 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle
Page 687
Décision n° 668 DOM du 27 mai 1982 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Raituna Itai - Raituna sise à Punaauia et appartenant à Mme Elise Sage épouse Gueirard
Page 688
Arrêté n° 666 FT du 26 mai 1982 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
Page 688
Arrêté n° 665 SCG du 26 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'académie tahitienne
Page 688
Décision n° 670 DOM du 27 mai 1982 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Onetere sise à Punaauia et appartenant à M. Hamilton Bunkley
Page 689
Décision n° 669 DOM du 27 mai 1982 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Raituna Itai - Raituna sise à Punaauia et appartenant à Mme Johanna Sage épouse Maurin
Page 689
Arrêté n° 3046 FT du 27 mai 1982 accordant une subvention d'équipement à l'amicale des jeunes des îles Australes (Nouméa)
Page 689
Décision n° 671 S du 28 mai 1982 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour service de garde aux médecins contractuels, spécialistes qualifiée ou ayant l'autorisation d'exercer dans une spécialité, pharmaciens contractuels en service à l'hôpital de Mamao
Page 690
Arrêté n° 672 SCG du 28 mai 1982 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
Page 690
Arrêté n° 3079 FT du 28 mai 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
Page 690
Arrêté n° 3080 FT du 28 mai 1982 accordant une subvention d'équipement à l'AS Dragon
Page 691
Décision n° 677 DOM du 1er juin 1982 autorisant les travaux de remblaiement d'un emplacement de domaine public maritime à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Page 692
Arrêté n° 675 ER du 1er juin 1982 portant affectation des ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
Page 692
Arrêté n° 679 SEQ du 1er juin 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 693
Arrêté n° 681 S du 1er juin 1982 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint d'hygiène relevant le da la 3è catégorie des ANFA
Page 693
Décision n° 682 SEQ du 1er juin 1982 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et administrative préalables à la déclaration d'utilité publique concernant la construction d'un centre d'éducation aux techniques appropriées au développement (CETAD) sis au PK 35,900 à Papara
Page 694
Arrêté n° 3096 IDV du 1er juin 1982 ordonnant le dépôt des plans parcellaires de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Page 695
Arrêté n° 3149 AA du 2 juin 1982 constatant l'élection du conseil de gouvernement de la Polynésie française
Page 696
Décision n° 683 DOM du 3 juin 1982 autorisant la société d'aménagement des plateaux de Puunui à occuper un emplacement de domaine public maritime à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest
Page 696
Arrêté n° 3098 FT du 1er juin 1982 ordonnant le dépôt des plans parcellaires de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Page 696
Arrêté n° 686 AE du 3 juin 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2446 AE du 28 décembre 1981 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
Page 697
Arrêté n° 685 AE du 3 juin 1982 portant modification du cahier des charges de la société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA)
Page 697
Décision n° 687 AE du 3 juin 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2447 AE du 28 décembre 1981 fixant les pris maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la Société ainsi qu'accessoirement aux îles Marquises
Page 698
Arrêté n° 3176 BS du 3 juin 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982 (mois de juin 1982)
Page 699
Arrêté n° 3199 AC.DIR.INFRA du 4 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Page 700
Décision n° 3113 PEL du 1er juin 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur du travail remis à la disposition du chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
Page 701
Modificatif n° 2997 CAB du 24 mai 1982 à l'arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (Secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
Page 701
Décision n° 2354 CAB/DPC du 20 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Page 701
Décision n° 2840 PEL du 17 mai 1982 constatant la prise de ses fonctions par un inspecteur du trésor de chef des services économiques de l'hôpital de Mamao
Page 701
Décision n° 2410 CAB/DPC du 22 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Page 701
Arrêté n° 2356 F/Solde du 20 avril 1982 accordant une indemnité forfaitaire d'équipement
Page 701
Décision n° 2214 CAB/DPC du 13 avril 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Page 701
Arrêté n° 2170 F/Solde du 13 avril 1982 accordant une indemnité forfaitaire d'équipement
Page 701
Décision n° 3177 PEL du 3 juin 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un secrétaire administratif en chef en fonction à la direction du service de l'Aviation civile
Page 701
Décision n° 2215 CAB/DPC du 13 avril 1982 fixant les résultats d'un examen de la spécialisation en ranimation
Page 701
Arrêté n° 460 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à l'investissement au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 459 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à l'investissement au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 458 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à l'investissement au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 457 FSIDA du 21 avril 1982 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 417 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 702
Arrêté n° 416 FSDIA du 5 avril 1982 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 702
Arrêté n° 461 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 463 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 702
Arrêté n° 467 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 471 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 470 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 469 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 468 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 466 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à l'invesissement au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 465 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 464 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à l'investissement au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture
Page 703
Arrêté n° 3152 J du 2 juin 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
Page 704
Arrêté n° 473 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 704
Arrêté n° 472 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Page 704
Décision n° 12 DHC/PG du 15 mai 1982 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
Page 704
Délibération n° 82-24 du 1er avril 1982 portant modification du budget du territoire exercice 1982 (assemblée territoriale) (r.e. Arrêté n° 2863 AA du 17 mai 1982)
Page 669
Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. Arrêté n° 2968 AA du 21 mai 1982)
Page 676
Délibération n° 82-42 du 30 avril 1982 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation des voitures-ambulances (r.e. Arrêté n° 2969 AA du 21 mai 1982)
Page 679
Délibération n° 82-43 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 2970 AA du 21 mai 1982)
Page 679
Délibération n° 82-40 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 2971 AA du 21 mai 1982)
Page 680
Délibération n° 82-38 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation d'un microbus par l'association des parents d'enfants sourds-muets de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2972 AA du 21 mai 1982)
Page 680
Délibération n° 82-39 du 30 avril 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour le matériel d'équipement et de fonctionnement des écoles du territoire (r.e. Arrêté n° 2972 AA du 21 mai 1982)
Page 681
Arrêté n° 2975 FT du 21 mai 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office des postes et télécommunications
Page 682
Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
Page 691
Délibération n° 82-41 du 30 avril 1982 relative à une modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 3227 AA du 7 juin 1982)
Page 700
Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public
Page 664
Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares
Page 665
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 juin 1982 inclus)
Page 704
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mai 1982)
Page 704
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de janvier à avril 1982)
Page 705
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mai 1982)
Page 706
Enquête de commodo et incommodo : - M. Huerta Guy, Manihi
Page 708
Enquête de commodo et incommodo : - M. Huchard Pierre, commune de Paea
Page 708