JOPF n°17
1984 - JOPF n° 17 NS du 23 mai 1984
23/05/1984Edition: NS69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté interministériel du 6 février 1984 portant création d'une commission administrative paritaire (inspecteurs de la police du cadre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF n° 39 NC du 15 février 1984, page 1570)
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Décision n° 329 DOM du 16 février 1984 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Tahuhuterani Viriamu dit William
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Décision n° 1083 PEL du 18 avril 1984 portant mise à la disposition du service des affaires économiques de M. Gunsett Patrick, VAT
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Décision n° 1111 PEL du 24 avril 1984 portant mise à la disposition du Bureau technique des communes de M. de Saint Aubert Michel, VAT
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Décision n° 1124 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction de la santé de M. Caire Thierry, VAT
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Décision n° 1127 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Poussot Dominique, VAT
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Arrêté n° 1034 AA du 13 avril 1984 portant délégation de signature à l'adjudant-chef Mary Guy commandant la brigade de gendarmerie de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1125 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction de la santé de M. Volle Philippe, VAT
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Décision n° 1126 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Périneau Marc, VAT
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Décision n° 1130 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Mercon Alain, VAT
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Décision n° 1129 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Rosenblatt Rémy, VAT
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Arrêté n° 1011 AA du 11 avril 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1128 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction de la santé publique de M. Labegaria Didier, VAT
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Arrêtés n° 700 à n° 706 AE du 17 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêtés n° 707 à n° 713 AE du 17 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêtés n° 714 et n° 715 AE du 17 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêtés n° 723 et n° 727 AE du 18 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêtés n° 728 et n° 731 AE du 18 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêtés n° 732 à n° 735 AE du 19 avril 1984 accordant des subventions à des artisans
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Arrêtés n° 736 à n° 742 AE du 19 avril 1984 accordant des subventions à des artisans
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Arrêté n° 743 AE du 19 avril 1984 accordant une subvention à un artisan
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Arrêtés n° 745 et n° 751 AE du 24 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêté n° 991 AM du 6 avril 1984 portant nomination de M. Gouy Alain en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1087 AM du 19 avril 1984 portant ouverture d'une session d'examen à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention de capacité au bornage et composition du jury
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Arrêté n° 1084 CAB/DPC du 19 avril 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 14 avril 1984 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 755 AE du 24 avril 1984 accordant une subvention à un artisan
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Arrêté n° 744 CG du 19 avril 1984 autorisant la prise en charge des frais de rémunération et indemnité de déplacement de l'instructeur itinérant chargé de la formation professionnelle maritime décentralisée
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Arrêtés n° 752 et n° 754 AE du 24 avril 1984 accordant des subventions à des associations artisanales
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Arrêté n° 852 SE du 26 mars 1984 portant composition du conseil de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 904 SE du 29 mars 1984 portant composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
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Arrêté n° 1085 CAB/DPC du 19 avril 1984 fixant les résultats de l'examen pour la spécialisation en ranimation du 14 avril 1984 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Décision n° 629 DOM du 6 avril 1984 portant nomination de M. Gilles Artur en qualité de directeur du Musée Gauguin
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Arrêté n° 1114 CAB/DPC du 25 avril 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le samedi 28 avril 1984, au stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 853 SE du 26 mars 1984 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
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Arrêté n° 417 à 421 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Décision n° 697 SEQ1 du 24 février 1984 autorisant, par dérogation, la mise en circulation d'un ensemble articulé porte-engins du service de l'équipement en transport exceptionnel
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Arrêté n° 461 à 471 FSIDEP du 8 mars 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes
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Arrêté n° 472 à 482 FSIDEP du 8 mars 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes
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Décision n° 3 IDV du 27 janvier 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Papeari sur un terrain communal
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Arrêté n° 1002 GEND. du 9 avril 1984 désignant M. le gendarme Jean-Claude Bertran pour exercer la fonction d'examinateur des permis de conduire des véhicules terrestres et de navires de plaisance à moteur (Tuamotu)
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Arrêté n° 1035 GEND. du 13 avril 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Guy Mary, commandant la brigade de gendarmerie de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 545 FT du 22 mars 1984 accordant une indemnité compensatrice à Mlle Chin Foo Leilanie pour suivre en métropole une formation de P.E.G.C.
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Arrêté n° 565 GEND. du 22 février 1984 désignant M. le gendarme Jean Neuffer pour exercer la fonction d'examinateur des permis de conduire des véhicules terrestres et de navires de plaisance à moteur (Tuamotu)
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Arrêté n° 808 GEND. du 20 mars 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Michel Verneau, commandant la brigade de gendarmerie de Rimatara (Australes)
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Rectificatif n° 4370 J du 12 décembre 1983 à l'arrêté n° 4230 J du 1er décembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Lesieur Evelyne, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 81 J du 11 janvier 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Juppe Jean, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 807 J du 20 mars 1984 chargeant M. Michel Verneau, commandant la brigade de gendarmerie de Rimatara (Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 614 J du 29 février 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 598 J du 27 février 1984 accordant un congé de seize jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 564 J du 22 février 1984 chargeant M. Le gendarme Jean Neuffer de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions notariales
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Arrêté n° 549 JS du 21 février 1984 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 528 J du 20 février 1984 accordant un congé de quarante-cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 458 OAC du 14 février 1984 portant composition de la commission chargée de l'examen d'emplois réservés de 3è catégorie du 7 mars 1984 à Papeete (Maison du Combattant)
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Arrêté n° 401 J du 7 février 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1003 J du 8 avril 1984 chargeant M. Le gendarme Jean-Claude Bertran de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions notariales
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Arrêté n° 574 SATP du 23 février 1984 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 536 S du 20 février 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Arrêté n° 1112 OPT du 25 avril 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. François Audibert, directeur de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 683 SATP du 6 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Sid-Ali Benhafessa, commissaire principal, directeur des polices urbaines
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Décision n° 442 SATP du 13 février 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Sid-Ali Benhafessa, commissaire principal de 3è échelon, nommé directeur des polices urbaines
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Arrêté n° 818 SG du 21 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 754 SG du 15 mars 1984 désignant M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à la société civile immobilière Lotus
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Arrêté n° 684 SG du 7 mars 1984 portant délégation de signature à MM. Christian Bovy et Bertrand Malet, chargés de l'intérim de M. Pays, chef du service du cadastre
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Décision n° 537 S du 20 février 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle d'études ouvrant accès à la formation d'aide-soignant(e) du service de santé
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Arrêté n° 621 TLS du 29 février 1984 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de la société Bouygues Off Shore
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Inspection du travail et des lois sociales.- Sentence arbitrale n° 57-21 rendue le 15 novembre 1983 par le Conseil d'arbitrage de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 SG du 4 avril 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Joël Duplessier, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 449 TLS du 13 février 1984 désignant M. Bernard Blachère, en qualité d'expert dans la médiation du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction du garage Papeava
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Arrêté n° 843 SG du 23 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Daniel Canepa, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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