JOPF n°17
1985 - JOPF n° 17 N du 10 juin 1985
10/06/1985Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprises ( rectificatif) (JORF du 10 mai 1985, page 5288)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mai 1985, page 5054)
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Avis relatif aux épreuves de la session 1985 du diplôme d'études comptables supérieures (JORF du 14 mai 1985, page 5434)
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Arrêté n° 652 AC.DIR.INFRA du 8 mai 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 613 VR du 26 avril 1985 autorisant l'ouverture d'un cours privé de dactylographie, sténographie et anglais (régularisation)
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Arrêté n° 671 BAC du 14 mai 1985 relatif à la comptabilité de la commune de Papeete
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Arrêté n° 631 CAB/DPC du 30 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 avril 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 665 NS/CAB/DPC du 10 mai 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 4 mai 1985 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 659 CAB/DPC du 8 mai 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 avril 1985 au CJA à Fare Ute (Papeete)
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Décision n° 640 PEL du 6 mai 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Stedranski, inspecteur principal de 5è échelon
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Décision n° 666 PEL du 13 mai 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Montetagaud Isabelle, professeur d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 640 SATP du 3 mai 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Stedranski, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 489 CM du 20 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 relatif à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 137 VP/AE du 29 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 428 PR du 29 mai 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 138 VP/AE du 29 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 140 VP/AE du 29 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 139 VP/AE du 29 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 487 CM du 17 mai 1985 portant organisation des circonscriptions pédagogiques
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Arrêté n° 141 VP/AE du 29 mai 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 491 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 502 CM du 23 mai 1985 nommant le directeur de l'Etablissement territorial d'achats groupés (M. Maurice Yune)
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Arrêté n° 500 CM du 23 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CA/CAT du 14 mai 1985 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 492 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)
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Arrêté n° 420 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Moto Club de Tahiti
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Arrêté n° 493 CM du 20 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 423 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Piroguiers de Pirae
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Arrêté n° 424 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 430 PR du 29 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Port autonome
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Arrêté n° 431 PR du 29 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiete
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Arrêté n° 516 CM du 29 mai 1985 modifiant les heures d'ouverture du bureau des douanes à l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 517 CM du 29 mai 1985 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 432 PR du 29 mai 1985 accordant le versement d'une subvention à la jeune chambre économique de Polynésie française
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Arrêté n° 405 PR du 17 mai 1985 accordant un 4è acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office territorial d'action culturelle
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Erratum à l'arrêté n° 270 PR du 2 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 408 PR du 17 mai 1985 accordant un 3è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 409 PR du 17 mai 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 410 PR du 17 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 366 PR du 3 mai 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 412 PR du 17 mai 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 415 PR du 22 mai 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires
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Arrêté n° 416 PR du 22 mai 1985 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines pour la mission d'inventaire d'urgence du patrimoine archéologique de la Polynésie française
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Arrêté n° 417 PR du 22 mai 1985 accordant un 4è acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 418 PR du 22 mai 1985 accordant un versement au titre de février et mars 1985 et au titre du deuxième trimestre 1985 à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 426 PR du 24 mai 1985 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police (M. Duro Hiro)
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Arrêté n° 427 PR du 24 mai 1985 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police (M. François Salmon)
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Arrêté n° 403 PR du 17 mai 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 588 FI/AA du 22 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 115 EA.AU du 17 mai 1985 autorisant la réalisation par M. Gérard Fénelon, pour la S.C.I. Faratea, d'un ensemble résidentiel sur une parcelle et le lot 1 de la terre Faratea 2 sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 413 PR du 17 mai 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (immeuble commercial - rue des Poilus Tahitiens - Papeete)
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Arrêté n° 506 CM du 23 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime sis dans la baie de Vaiore - commune de Tahaa, au profit de M. Xavier Lionel Mao
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Arrêté n° 507 CM du 23 mai 1985 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime sis dans la lagune de Kopuava à Fakahina, au profit de la commune associée de Fakahina - commune de Fangatau (Tuamotu)
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Arrêté n° 434 PR du 29 mai 1985 autorisant M. Albert Vannes, mandataire le la société d'investissement de l'îlot Paahi, à exploiter deux groupes électrogènes et une réserve de gazole, installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 406 PR du 17 mai 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen final de la formation des adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à y participer
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Arrêté n° 501 CM du 23 mai 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 518 CM du 29 mai 1985 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 498 CM du 21 mai 1985 modifiant la composition des sous-comités techniques territoriaux des transports
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Arrêté n° 497 CM du 21 mai 1985 modifiant la composition du Comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 495 CM du 20 mai 1985 fixant le montant de la rétribution des professeurs donnant des cours du soir de préparation à l'examen du niveau et aux concours d'admission dans les écoles paramédicales
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Arrêté n° 35 TP/AE du 22 mai 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois de mai 1985
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Arrêté n° 504 CM du 23 mai 1985 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er juin 1985
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Arrêté n° 557 CM du 5 juin 1985 déclarant d'utilité publique le projet des aménagements du front de mer de Uturoa à Raiatea et portant déclassement de la portion du domaine public maritime correspondante
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Arrêté n° 496 CM du 20 mai 1985 constatant l'état de calamités naturelles des îles Nuku Hiva et Hiva Oa (Marquises)
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Délibération municipale n° 85-32 du 11 avril 1985 relative à la mise en fourrière pour infraction au règlement sur le stationnement payant (commune de Papeete)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mai 1985)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 2 FI/PEL.AU du 23 mai 1985 relatif au recrutement d'un technicien en aménagement relevant de la 1ère catégorie CC pour le Service de l'aménagement du territoire
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 1 FI/PEL.EM du 23 mai 1985 relatif au recrutement sur titres d'un adjoint au chef de service relevant de la 1ère catégorie CC pour le Service de l'énergie et des mines
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 2 FI/PEL.SP du 23 mai 1985 relatif au recrutement d'un adjoint administratif de 2è catégorie et un cuisinier de 4è catégorie CC pour le Service pénitentiaire
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juin 1985 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 6 FI/PEL.S du 23 mai 1985 relatif au recrutement sur titres d'un adjoint au chef des services administratifs relevant de la 1ère catégorie CC pour la direction de la santé publique
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Enquête de commodo et incommodo : -- M. Dominique Auroy, mandataire de la Société hôtelière de Puunui, commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Enquête de commodo et incommodo : -- M. le Maire de la commune des Gambier, commune associée de Mangareva
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