JOPF n°17
1986 - JOPF n° 17 N du 10 juin 1986
10/06/1986Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Nouveau code de procédure civile - Articles 100 à 107 (pages 43 à 45) ((1) publication faite en application de l'article 67, alinéa 2 du code de procédure civile local)
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Décret n° 84-618 du 13 juillet 1984 modifiant certaines dispositions de procédure civile et d'organisation judiciaire (articles 17, 18, 19, 23 et 31) (JORF du 18 juillet 1984, page 2311)
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Décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat (JORF du 16 mars 1986, page 4257)
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Décret n° 86-626 du 18 mars 1986 modifiant les articles R. 45, R. 46, R. 47, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie Réglementaire) (JORF du 20 mars 1986, page 4714)
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Décret n° 86-477 du 14 mars 1986 relatif à l'industrialisation de l'outre-mer (JORF du 16 mars 1986, page 4304)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie (JORF du 16 mars 1986, page 4371)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 mai 1986, page 5954)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF du 20 mars 1986, page 4744) (erratum au JOPF n° 14 du 10 mai 1986)
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Arrêté interministériel du 17 mars 1980 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1976 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (erratum au JOPF n° 8 du 10 mars 1986)
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Arrêté n° 430 PR/SG du 20 mai 1986 portant délégation de signature (M. Jacques Denis Drollet)
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Arrêté n° 539 CM du 20 mai 1986 portant octroi de droits d'atterrissage précaires sur la relation Salt-Lake-City-San Francisco-Papeete à la société Trans-International Airlines
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Arrêté n° 538 CM du 20 mai 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines
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Arrêté n° 425 PR du 20 mai 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 424 PR du 20 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 565 CM du 21 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (MM. Gaston Flosse et Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 556 CM du 20 mai 1986 approuvant le formulaire modèle des bordereaux de transcription
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Arrêté n° 441 PR du 29 mai 1986 portant délégation de signature (M. Albert Daussin-Charpentier)
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Arrêté n° 561 CM du 20 mai 1986 portant ouverture de crédits provisoires du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 583 CM du 21 mai 1986 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos de marque "Sunlong", importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1063 VP du 21 mai 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 1069 VP du 21 mai 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
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Arrêté n° 592 CM du 22 mai 1986 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 414 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au Foyer de la jeune fille de Paofai
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Arrêté n° 413 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la MJC Pirae
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Arrêté n° 415 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la Ligue régionale de football de la Polynésie française
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Arrêté n° 416 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la Ligue régionale d'athlétisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 417 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la Jeune chambre économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 418 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au Syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Arrêté n° 419 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 420 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'école préprofessionnelle Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 421 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 422 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP)
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Arrêté n° 423 PR du 20 mai 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 1044 VP/AE du 20 mai 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 433 PR du 22 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 434 PR du 22 mai 1986 accordant le versement d'un 4è acompte à valoir sur sa subvention 1986 au profit de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 435 PR du 22 mai 1986 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1986 au profit de l'association Harrisson Smith
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Arrêté n° 555 CM du 20 mai 1986 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1986
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Arrêté n° 540 CM du 20 mai 1986 portant désignation de M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines au sein du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte Meherio
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Arrêté n° 542 CM du 20 mai 1986 autorisant M. et Mme Patrick Handerson à occuper un emplacement du domaine public fluvial à Vaipoopoo - commune d'Arue
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Arrêté n° 543 CM du 20 mai 1986 autorisant M. Michel Becquet à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea (ISLV) - régularisation
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Arrêté n° 545 CM du 20 mai 1986 portant autorisation de cession de trois actions appartenant au territoire de la S.A.E.M. Meherio à MM. Jacques Denis Drollet, Marcel Hart et Pierre Lehartel, à la valeur nominale de 10 000 F CFP
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Arrêté n° 593 CM du 29 mai 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 536 CM du 20 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mmes Irène Cathala et Yolande Hahe)
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Arrêté n° 547 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Jacques Denis Drollet)
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Arrêté n° 562 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 1186 CM du 3 décembre 1985 autorisant la SA Sogeclif Pacifique à occuper un emplacement du domaine public maritime à Mirimiri - commune de Tumaraa à Raiatea (ISLV)
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Arrêté n° 546 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Lysis Lavigne)
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Arrêté n° 548 CM du 20 mai 1986 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1986
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Arrêté n° 544 CM du 20 mai 1986 portant annulation de l'arrêté n° 23 CM du 8 janvier 1986 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 549 CM du 20 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
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Arrêté n° 1061 MAA du 21 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 591 CM du 22 mai 1986 fixant la composition des tableaux A et C des substances vénéneuses (section I)
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Arrêté n° 1081 MAA du 22 mai 1986 portant délégation de signature à M. Léopold Stein, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 552 CM du 20 mai 1986 abrogeant l'arrêté n° 1601 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Taiohae - Nuku Hiva
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Arrêté n° 567 CM du 21 mai 1986 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Léopold Stein)
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Arrêté n° 535 CM du 20 mai 1986 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures (MM. Michel Stanislas Villar, John Henere Salmon, Cyril Lehartel et Lewis Laille)
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Arrêté n° 551 CM du 20 mai 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Avera - Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 550 CM du 20 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 423 CM du 25 avril 1985 autorisant la SARL Medenta à assurer la répartition de produits pharmaceutiques à usage dentaire
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Arrêté n° 1034 JS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
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Arrêté n° 1035 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1036 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1037 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1038 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 431 PR du 21 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Taaretu
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Arrêté n° 1040 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Michel Stanislas Villar, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 537 CM du 20 mai 1986 portant nomination des membres du cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications (MM. Yves Baylet, Sylvestre Bodin, Gérard Chan et Michel Lefèvre)
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Arrêté n° 1041 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Lewis Laille, membre du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 553 CM du 20 mai 1986 rectifiant l'arrêté n° 333 CM du 28 février 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Pacific Helicoptère Service
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Arrêté n° 1042 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. John Henere Salmon, membre du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1043 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Cyril Lehartel, membre du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 554 CM du 20 mai 1986 modifiant la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 concernant l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 1080 MDA du 22 mai 1986 portant délégation de signature à M. Jean Lenormand, chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 1060 MDA du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Yves Baylet, directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 428 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 427 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 568 CM du 21 mai 1986 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 566 CM du 21 mai 1986 portant nomination de M. Jean Lenormand, chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 429 PR du 20 mai 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukapuka (archipel des Tuamotu)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juin 1986 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien en Polynésie française
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Service de la curatelle.- Avis de recherche de M. Tehahe Faana
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur "Transport aérien" en Polynésie française, des dispositions de l'avenant n° 3 de la commission mixte paritaire intervenue le 19 février 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Auguste Bouleau, mandataire de la SARL Vairama à Fare, île de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Warren Brown, Hipu, île de Tahaa
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