JOPF n°17

1986 - JOPF n° 17 NS du 27 mai 1986

27/05/1986Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité

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