JOPF n°17
1986 - JOPF n° 17 NS du 27 mai 1986
27/05/1986Edition: NS1 texte(s)
Textes publiés (1)
Arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité
Page 133