JOPF n°17
1987 - JOPF n° 17 N du 23 avril 1987
23/04/1987Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 87-120 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Papara (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des îles du Vent). (Arrêté de promulgation n° 436 DRCL du 9 avril 1987)
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Décret n° 87-121 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Tubuai (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des Australes). (Arrêté de promulgation n° 437 DRCL du 9 avril 1987)
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Décret n° 87-122 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Rangiroa (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier). (Arrêté de promulgation n° 438 DRCL du 9 avril 1987)
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Décret n° 87-178 du 9 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité (Arrêté de promulgation n° 424 DRCL du 6 avril 1987)
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Arrêté interministériel du 9 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 13 avril 1987)
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Arrêté ministériel du 20 mars 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 22 mars 1987, page 3269)
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Délibération n° 87-24 AT du 14 avril 1987 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 229 PR du 10 avril 1987 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 468 CM du 13 avril 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/87 CSPC du 26 janvier 1987 portant approbation du budget 1987 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 239 PR du 13 avril 1987 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1340 MEA du 15 avril 1987 - Avenant à l'arrêté n° 317 EA.AU du 24 décembre 1985 autorisant la réalisation par Mme Olga Louise Zeimet épouse Drollet d'un lotissement dénommé "lotissement Te Tavake Village" à Punaauia
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Arrêté n° 478 CM du 14 avril 1987 désignant deux ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Erratum à l'arrêté n° 1194 MET/AE du 7 avril 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 480 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti (commune de Maupiti)
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Arrêté n° 1341 MEA du 15 avril 1987 autorisant la réalisation du lotissement Baldwin par M. Tetuanui Baldwin Bambridge sur une parcelle de la terre Paofai - Papeete
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Arrêté n° 243 PR du 13 avril 1987 autorisant le paiement d'honoraires à Me Jean-Martin Martinière, avocat défenseur près la Cour de cassation
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Arrêté n° 476 CM du 14 avril 1987 accordant une remise gracieuse partielle de pénalités à l'entreprise Claveau au titre de son marché n° 84-058 et de l'avenant n° 85-233
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Arrêté n° 477 CM du 14 avril 1987 désignant pour l'année 1987 les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitraire chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
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Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna (commune de Tumaraa)
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Arrêté n° 481 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (commune de Papeete)
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Arrêté n° 482 CM du 14 avril 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii (commune de Huahine)
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Arrêté n° 1316 MSE du 14 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 465 MSE du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 1334 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Daniel de Marigny, mandataire de la société Tahiti Pétroles à installer et exploiter une station-service (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 1335 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Henri Guirado, mandataire du ministère de la santé et de l'environnement, à installer un groupe électrogène de secours (installation de la 1re catégorie des établissements classés, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1336 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Gérard Séverin, gérant de la SARL "Tafare Nui", à installer et exploiter un hangar pour construction métallique et le stockage de matériaux (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1337 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Jean Paul Moreau, mandataire de la Socrédo, à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve de gazole (installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1338 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Alain Vuillequez, directeur du SEGC Euromarché, à installer et exploiter des appareils de réfrigération et de congélation (installations de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 1339 MSE du 15 avril 1987 autorisant M. Jacques Cadet, mandataire de la société SOTAFER, à installer un atelier de façonnage et de vente de fer à béton (installation de la 2è catégorie des établissements classés, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 233 PR du 13 avril 1987 instituant une prime vestimentaire en faveur des chauffeurs en service à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1292 FI/AA du 13 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 84 PR du 6 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
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Arrêté n° 242 PR du 13 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tiare Anani de Moorea
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Arrêté n° 238 PR du 13 avril 1987 accordant une subvention à l'association Tamarii Te Aho
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Arrêté n° 235 PR du 13 avril 1987 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement définitif pour un marché d'études de SPOT
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Arrêté n° 232 PR du 13 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 84 PR du 6 février 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
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Arrêté n° 1258 MFI du 10 avril 1987 portant nomination de M. Paul Oputu, régisseur d'avances suppléant au service de l'équipement-arrondissement gestion des archipels
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Arrêté n° 244 PR du 15 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Aéro-Club de Tahiti
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Arrêté n° 461 CM du 13 avril 1987 rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle relative à l'approbation du budget pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 475 CM du 14 avril 1987 fixant le taux de cotisations à charge des retraités pour le financement de l'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 463 CM du 13 avril 1987 fixant répartition provisoire des crédits du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 470 CM du 14 avril 1987 modifiant la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 concernant l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1987 portant clôture des comptes pour l'année 1985 du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle et transfert des reliquats sur l'exercice 1986
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Arrêté n° 473 CM du 14 avril 1987 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 4318 TLS du 5 novembre 1986 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et des chefs d'équipe pour l'année 1987
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Arrêté n° 1256 MAF du 10 avril 1987 portant délégation de signature à Mme Yolande Hahe
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Arrêté n° 462 CM du 13 avril 1987 déclarant cessible immédiatement une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de réalisation du bureau de poste de Arue, commune de Arue
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Arrêté n° 469 CM du 14 avril 1987 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) à la classe D2 et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 471 CM du 14 avril 1987 portant attribution de la licence de taxi à Tahiti et Raiatea
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Arrêté n° 87-23 Prés./AT du 14 avril 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
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Arrêté n° 87-22 Prés./AT du 14 avril 1987 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 avril au 6 mai 1987 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 363 MEA du 15 avril 1987 délivré à M. Max Gilbert Drollet pour l'extension du lotissement Te Tavake Village (40 lots) à Punaauia
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