JOPF n°17
1988 - JOPF n° 17 N du 28 avril 1988
28/04/1988Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 621 DRCL du 12 avril 1988)
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Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (JORF du 14 octobre 1945, page 6505)
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Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (JORF du 20 juillet 1978, page 2878)
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Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (JORF du 21 juillet 1983, page 2242)
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Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises (rectificatif) (JORF du 12 mars 1988, page 3292)
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Arrêté n° 634 DRCL du 13 avril 1988 fixant la date de dépôt des documents électoraux
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Rectificatif à l'arrêté n° 637 DRCL du 13 avril 1988 modifiant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988 (publié au JOPF n° 16 du 21 avril 1988, page 782)
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Délibération n° 88-37 AT du 20 avril 1988 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
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Arrêté n° 369 PR du 13 avril 1988 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Arrêté n° 387 CM du 21 avril 1988 portant modification de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 portant organisation de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 1441 VP du 13 avril 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (Mlle Tearaitua Varet, chef du service de la culture)
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Erratum à l'arrêté n° 328 PR du 24 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988, publié au JOPF n° 13 du 31 mars 1988, page 651
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Arrêté n° 388 CM du 21 avril 1988 fixant la répartition des crédits de la section spécialisée du F.I.S. dénommée Fonds forestier (F.S.I.F.) pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1465 MTT du 14 avril 1988 nommant le délégué du ministère du travail, du tourisme, des transports et des sports dans l'île de Moorea (M. Meuel Pierre)
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Arrêté n° 401 CM du 21 avril 1988 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut médico-pédagogique de Raimanutea
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Arrêté n° 390 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions (S.A.R.L. Tiare Tahiti Tours)
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Arrêté n° 1466 MTT du 14 avril 1988 nommant le délégué du ministère du travail, du tourisme, des transports et des sports à Raiatea (M. Atger Louis)
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Arrêté n° 393 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (M. John Hardie)
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Arrêté n° 392 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A.R.L. Transport Armement et Commerce)
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Arrêté n° 391 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (Mme Matahiapo Cowan née Tuataa)
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Arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Arrêté n° 394 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (Compagnie générale maritime)
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Arrêté n° 385 CM du 19 avril 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle accordant le bénéfice de la prime de responsabilité à MM. Sola Joseph et Monnier Hubert
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Arrêté n° 398 CM du 21 avril 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 OPATTI du 9 février 1988 autorisant le président, assisté du directeur général, à passer une concession d'exploitation pour les ouvrages, bâtiments et installations dépendant du golf international de Tahiti "Olivier Bréaud" avec la "S.A.R.L. d'exploitation du golf d'Atimaono"
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Arrêté n° 386 CM du 19 avril 1988 nommant M. Sola Joseph directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 384 CM du 19 avril 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant le budget pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1464 MME du 14 avril 1988 portant nomination des représentants des syndicats membres de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 399 CM du 21 avril 1988 désignant, pour l'année 1988, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
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Arrêté n° 1444 MSE du 13 avril 1988 autorisant la Banque de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de 240 KVA ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1445 MSE du 13 avril 1988 autorisant M. Alex Decian, mandataire de la S.A.R.L. Cope, à installer et exploiter un bâtiment destiné à l'entreposage et à la vente de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1446 MSE du 13 avril 1988 autorisant MM. Ah Sang et Pangier à installer et exploiter un atelier d'entretien d'engins, des cuves d'hydrocarbures et un dépôt de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1583 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Georges Jubely à installer et exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1584 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Huitoofa André Taurua à installer et exploiter un atelier de mécanique générale ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1585 MSE du 20 avril 1988 autorisant M. Georges Mousang à installer et exploiter un local d'abattage de porcs avec entreposage dans une chambre froide ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
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Arrêté n° 1601 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Michel Strebel, mandataire de la société Polprodev, à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 1602 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Henri Mugnier, à installer et exploiter un atelier de réparation de pneus ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 1603 MSE du 21 avril 1988 autorisant M. Michel Doucet, maire de la commune de Tumaraa, à procéder à l'extension de la centrale électrique de Tevaitoa ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Tumaraa)
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Arrêté n° 396 CM du 21 avril 1988 portant autorisation d'extension de l'unité gynéco-obstétrique de la clinique Cardella
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Arrêté n° 389 CM du 21 avril 1988 relatif au régime d'importation des boissons à base de fruits
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Arrêté n° 1589 MAE du 21 avril 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie à M. le chef du service des affaires économiques (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 406 CM du 22 avril 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 407 CM du 22 avril 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 408 CM du 22 avril 1988 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 410 CM du 22 avril 1988 portant modification de la taxe de consommation et fixant le montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 409 CM du 22 avril 1988 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1523 MFA.AU du 15 avril 1988 - Avenant à l'arrêté n° 3091 MEA du 4 août 1987 autorisant la réalisation du lotissement Purea à Papara, au P.K. 39,500, par M. Marcel Millaud
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Arrêté n° 1564 MFA.AU du 19 avril 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2203 MEA.AU du 25 août 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé lotissement Vairimu par M. Pierre Juventin sur les parcelles cadastrées n° s 155 et 156, section D, sises à Faaa
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Arrêté n° 1563 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation du lotissement "Les Eucalyptus" sur une partie du domaine Nono Au, attenant au lotissement Hitiraa Mahana à Mahina, par "S.N.C. de l'Orohena"
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Arrêté n° 1566 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Toarotu Rahi (partie haute), par M. Jean-Jacques Lequerré, à Punaauia, près du lotissement Punavai Montagne
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Arrêté n° 1565 MFA.AU du 19 avril 1988 autorisant la régularisation du lotissement "Le Bon Pasteur" par le CAMICA, sur une parcelle du domaine de la Mission sise à Papeete
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Arrêté n° 1586 MFA du 20 avril 1988 accordant à M. Axel Bonno une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue pour la construction d'un hangar abri à matériel à Arue, derrière le C.E.P.
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Arrêté n° 1587 MFA du 20 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue (S.N.C. Air froid ménager - extension de son bâtiment commercial sis à Hamuta - Pirae)
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Arrêté n° 1588 MFA du 20 avril 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble O.T.H.S. - quartier de la Mission - cité transit n° 2 - Papeete)
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Arrêté n° 1522 MFA/PEL du 15 avril 1988 modifiant l'arrêté n° 702 MFA/PEL du 1er mars 1988 relatif au programme des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 395 CM du 21 avril 1988 autorisant un échange de terrains entre le territoire et la commune de Uturoa
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Arrêté n° 400 CM du 21 avril 1988 désignant M. Raymond Van Bastolaer, ministre des affaires foncières et administratives, et M. Roger Champomier, géomètre-expert du service de l'urbanisme, comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française
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Arrêté n° 1568 MFA/AA du 19 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Association "Tamarii commune Papara")
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Arrêté municipal n° 88-24 du 15 février 1988 portant sur les conditions de collecte, de transport des ordures ménagères, des déchets industriels et végétaux, du nettoiement des voies publiques, de parcs et jardins dans la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 88-51 du 6 avril 1988 modifiant l'arrêté n° 88-24 du 15 février 1988 portant sur les conditions de collecte, de transport des ordures ménagères, des déchets industriels et végétaux, du nettoiement des voies publiques, de parcs et jardins dans la commune de Papeete
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 241 ENR du 19 avril 1988 portant recherche des héritiers de Mme Mihitua Tai, M. Tetumareva Tai, M. Tangatere Tai, Mme Ahurau Tai et Mme Tiarii Tai
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 220 ENR du 13 avril 1988 portant recherche des héritiers de M. Eugène Teriioehau a Tanae a Teriiotoa, de Mme Ruita Narai Tehuiotoa épouse Moanaruia et de M. Taaroa a Tehuiotoa
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Service de la curatelle - 3°) Avis n° 242 ENR du 19 avril 1988 portant recherche des héritiers de M. Tetuaraenui a Mairahi, Mme Tehaavi Germaine Mairahi épouse Durietz, Mme Tetua a Mairahi, Mme Augustine a Mairahi épouse Rereao, M. Tihihira a Teehuatua, M. Natuaheiho a Mairahi et de Mme Tiarenuimata a Mairahi veuve Teai
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1988
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis du 15 avril 1988 relatifs à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 328 MFA.AU du 12 avril 1988 délivré à M. Nelson Flohr et Mlle Josiane Maire Pater pour la réalisation d'un groupe d'habitations à Haapiti - Moorea
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 351 MFA.AU du 20 avril 1988 délivré à M. Marcel Millaud pour la réalisation du lotissement Purea, de 10 lots, à Papara
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 352 MFA.AU du 20 avril 1988 délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement "Le Bon Pasteur" à Papeete
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Service de l'urbanisme.- 5°) Certificat d'achèvement des travaux n° 354 MFA.AU du 21 avril 1988 délivré M. Pierre Juventin pour la réalisation du lotissement dénommé lotissement Vairimu sur les parcelles cadastrées n° s 155 et 156, section D, sises à Faaa
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Commission nationale de la communication et des libertés.- 2°) Décision n° 88-131 du 12 avril 1988 modifiant la décision n° 88-129 du 8 avril 1988 fixant le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des sociétés nationales de programme de radio et de télévision Antenne 2, France Régions 3, Radio France, R.F.O. et Radio France Internationale pour le premier tour de scrutin
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Commission nationale de la communication et des libertés.- 1°) Décision n° 88-130 du 12 avril 1988 modifiant la décision n° 88-73 du 10 mars 1988 fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne pour l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988)
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