JOPF n°17
1989 - JOPF n° 17 N du 27 avril 1989
27/04/1989Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décision n° 1726 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 88-160 AT du 23 novembre 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention relative au traitement des déchets urbains par la société anonyme Tamaraa Nui
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Décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
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Décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
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Arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'Assistance technique (M. Laurent Pavard)
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Arrêté n° 288 FIP du 21 mars 1989 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1989
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Arrêté n° 281 BCO du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 262 BCO du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
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Arrêté n° 339 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de Mme Huguette Ehu épouse Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 340 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Décision n° 342 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des îles du vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira", M. Roger Doom
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Arrêté n° 341 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Rectificatif n° 345 PEL.E4 du 4 avril 1989 à la décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 343 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des îles du vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira", M. Roger Franklin Brotherson
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Décision n° 344 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des Tuamotu-Gambier sur la liste "Tapura Napo", M. Teina Maraeura
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Arrêté n° 364 MAFIC du 7 avril 1989 portant création du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 372 D du 11 avril 1989 portant organisation de concours pour le recrutement de trois préposés stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 373 D du 11 avril 1989 portant organisation de concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 BPR du 11 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 organisant l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Arrêté n° 376 DRCL du 11 avril 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Adams Steeve)
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Arrêté n° 377 DRCL du 11 avril 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Adams Léon, Teaveau)
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Arrêté n° 349 CAB/DPC du 4 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 4 mars 1989 à l'aviation civile (salle SAR)
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Arrêté n° 350 CAB/DPC du 4 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme des 17 et 18 mars 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Délibération n° 89-13 AT du 13 avril 1989 portant création d'un corps de gardes-nature territoriaux
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Délibération n° 89-14 AT du 13 avril 1989 portant création de la commission territoriale des équipements sanitaires
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Délibération n° 89-16 AT du 13 avril 1989 abrogeant la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980, modifiée, portant création d'un conseil supérieur de la santé publique en Polynésie française
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Délibération n° 89-17 AT du 13 avril 1989 modifiant l'article 129 de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
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Délibération n° 89-15 AT du 13 avril 1989 portant création du conseil territorial de la santé publique
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Délibération n° 89-18 AT du 13 avril 1989 accordant la remise gracieuse de l'intérêt de crédit dû par le ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique pour l'importation du scanographe du Centre hospitalier territorial
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Délibération n° 89-19 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti (commune de Bora bora)
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Délibération n° 89-20 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'un accès à une plage de surf à l'embouchure de la Papenoo (section de commune Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Délibération n° 89-21 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'une route d'accès à l'abattoir territorial de Papara (commune de Papara)
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Délibération n° 89-22 AT du 13 avril 1989 accordant l'aval du territoire au groupement Société d'exploitation polynésienne de navigation (SEPNA)/Société de transport maritime des Tuamotu (S.M.T.T.), pour une avance en compte courant de 15 millions CFP auprès de la Socrédo
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Délibération n° 89-23 AT du 13 avril 1989 accordant l'aval du territoire à la société anonyme Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) pour un emprunt de 150 millions CFP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Délibération n° 89-25 AT du 13 avril 1989 modifiant la délibération n° 88-90 AT du 27 juin 1988 relative à la réglementation de la navigation charter en Polynésie française
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Délibération n° 89-24 AT du 13 avril 1989 autorisant le président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1 milliard 500 millions FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour le compte du territoire
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Délibération n° 89-26 AT du 13 avril 1989 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié par la délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987, et les alinéas 2 et 3 de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 relatifs au plafonnement du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières des femmes salariées en couches
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Délibération n° 89-27 AT du 13 avril 1989 portant abrogation de l'article 4 de la délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la garantie de rémunération des salariés en cas de maladie
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Délibération n° 89-29 AT du 13 avril 1989 portant modification du titre III - article 46 de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 89-28 AT du 13 avril 1989 réglementant l'exercice des activités et fonctions accessoires des huissiers de justice
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Arrêté n° 205 PR du 18 avril 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Décision n° 1506 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant : - l'arrêté n° 368 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah ; - l'arrêté n° 326 CM du 29 mars 1988 nommant M. Jean Pérès commissaire de gouvernement de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications" ; - l'arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Buisson en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité ; - et l'arrêté n° 380 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Arrêté n° 1659 VP du 14 avril 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Alfred René Grand)
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Arrêté n° 1660 MAF/AS du 14 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cathala)
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Arrêté n° 1637 MTT/STAC du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service territorial de l'aviation civile par intérim
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Arrêté n° 1762 MAF/CP du 20 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Elie Salmon dit Tehina)
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Arrêté n° 1638 MTT/STMI du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service des transports maritimes interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 1640 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Pettelot Michel, chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 1639 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Adélaïde, Ida Arakino, chargé de mission au cabinet du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1642 MTT/STS du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des sports
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Arrêté n° 1641 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Bigorgne Richard, conseiller technique chargé du travail et de l'emploi au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1643 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Angélina Bonno, conseillère technique chargé du tourisme au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1644 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1654 MTT du 13 avril 1989 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 1722 MTT du 19 avril 1989 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 1721 MTT du 19 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Simon, directeur des Centres de formation professionnelle pour adultes Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 1655 MME du 13 avril 1989 portant délégation de signature à M. Bernard Lecomte, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1730 MME du 19 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 1705 MSE du 17 avril 1989 portant nomination à la direction de la santé publique (M. Raoul Salmon)
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Arrêté n° 1704 MSE du 17 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 1679 MED du 17 avril 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1706 MED/PEL du 18 avril 1989 portant organisation d'un concours interne pour le recrutement d'un secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1633 MUR du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1767 MED/PEL du 20 avril 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à se prononcer sur l'admission des candidats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin obstétricien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1766 MED/PEL du 20 avril 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à se prononcer sur l'admission des candidats du concours externe, sur titres, pour le recrutement deux médecins, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1765 MED/PEL du 20 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 1406 MED/PEL du 20 mars 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1634 MUR du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Jean Lenormand, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1725 MUR du 19 avril 1989 autorisant la réalisation du lotissement "Tiare Village 2" par Mme Jeanine Sylvain, sur la terre Maveraura 3 sise à Punaauia, P.K. 11,500
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Arrêté n° 1726 MUR du 19 avril 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme pour la réalisation d'un immeuble de rapport sis entre la rue des Remparts et le boulevard d'Alsace à Papeete (M. Terii Wong)
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Arrêté n° 1727 MUR du 19 avril 1989 régularisant la situation du lotissement de M. Pierre Bonno sis au plateau Vaiata, domaine Terua, parcelles cadastrées n° 33 et n° 58, section E, commune de Arue
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Arrêté n° 206 PR du 19 avril 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Saint-Michel
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Circulaire ministérielle du 9 mars 1989 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 10 mars 1989, page 3133)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1989
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 2°) Avis n° 248 ENR du 18 avril 1989 portant recherche des héritiers de M. Tanetefarau Teramaitua, de Mme Tevahinemanua Paia et de M. Taumihau a Teuira
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 1°) Avis n° 240 ENR du 17 avril 1989 portant ouverture de la succession de Mme Tahiamevahuta Ameria Tiapahi, épouse de M. Charles Regler, nés à Akahoui (Marquises) vers 1868
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Service des domaines et de l'enregistrement.- 3°) Avis n° 254 ENR du 20 avril 1989 portant recherche des héritiers de M. Torea Tapea Amanuri et de M. Teaha ou Ahuraa Hira Amanuri
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