JOPF n°17
1990 - JOPF n° 17 N du 26 avril 1990
26/04/1990Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Exequatur accordés à des consuls (JORF n° 80 du 4 avril 1990, page 4147) (M. Richard Anthony Rowe, consul général d'Australie à Nouméa)
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Délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Décret n° 90-72 du 17 janvier 1990 portant diverses dispositions de droit commercial (Arrêté n° 338 DRCL du 4 avril 1990 portant promulgation des articles 4 et 5) (Erratum)
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Arrêté n° 326 AM du 30 mars 1990 nommant les assistants techniques de l'administrateur des affaires maritimes, chargé de l'enquête sur le naufrage du navire "Vaihere" survenu à 50 milles environ dans l'est de Tahiti
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Arrêté n° 296 CAB/DPC du 26 mars 1990 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au premier maître marin pompier Roland Susini
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Décision n° 323 AC/DIR/TA du 3 avril 1990 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
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Arrêté n° 336 BPR du 4 avril 1990 relatif à l'élection des deux représentants des groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 339 BAC du 4 avril 1990 portant attribution d'un concours exceptionnel au profit de certaines communes membres du S.I.T.O.M. au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
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Arrêté n° 342 CAB du 6 avril 1990 portant commissionnement de M. Lemoigne Loïc, adjoint technique principal du cadre territorial des travaux publics en fonction à la direction de l'équipement de la Polynésie française, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 90-45 AT du 10 avril 1990 modifiant la délibération n° 69-88 du 2 octobre 1969 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police
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Délibération n° 90-46 AT du 10 avril 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers
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Délibération n° 90-47 AT du 10 avril 1990 portant création d'un Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Délibération n° 90-49 AT du 10 avril 1990 accordant l'aval du territoire à l'institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) pour un emprunt de 150 000 000 F CFP auprès de la banque Socrédo
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Délibération n° 90-52 AT du 10 avril 1990 donnant garantie de bonne fin au crédit de 110 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
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Délibération n° 90-50 AT du 10 avril 1990 portant prorogation des dispositions de l'article 3 de la délibération n° 88-39 AT du 19 mai 1988 relative à l'exploitation en Polynésie française par la société "Windstar Sail Cruises Limited" du navire de croisière "Windsong"
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Délibération n° 90-54 AT du 12 avril 1990 fixant des mesures en matière de transfert d'autorité parentale
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Délibération n° 90-53 AT du 12 avril 1990 portant création d'un haut conseil de la planification familiale
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Délibération n° 90-55 AT du 12 avril 1990 modifiant les dispositions du code de procédure civile concernant l'autorité parentale
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Arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 366 CM du 5 avril 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française (S.C.A. Ruutia)
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Arrêté n° 364 CM du 5 avril 1990 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 365 CM du 5 avril 1990 portant nomination de Mlle Nathalie Rocuet en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 375 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant nombre et nature des postes ouverts au budget de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 1483 MAF/AS du 9 avril 1990 complétant l'arrêté n° 1660 MAF/AS du 14 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1486 MAF du 9 avril 1990 chargeant l'adjoint du chef de service d'assurer, par intérim, la fonction de chef de service du service pénitentiaire de Polynésie française
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Arrêté n° 374 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant maintien à leur poste de personnels de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 377 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau approuvant la nomination du directeur de l'Institut
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Arrêté n° 370 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7-90 CHT portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 250 303 849 F
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Arrêté n° 378 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau adoptant le budget primitif de l'Institut pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 379 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant attribution d'indemnités de responsabilité à certains personnels de l'Institut
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Arrêté n° 380 CM du 12 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 IME de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau portant création d'une commission paritaire consultative de l'Institut
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Arrêté n° 1571 MME du 17 avril 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1485 MME du 9 avril 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent), à la classe D2
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Arrêté n° 1484 MSE du 9 avril 1990 autorisant M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter une unité de désinfection d'eau potable au chlore gazeux et un dépôt de chlore (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 368 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5-90 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 369 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CHT portant habilitation du président du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial à autoriser les poursuites par voie de saisie mobilière ou immobilière
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Arrêté n° 376 CM du 12 avril 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Haapu (commune de Huahine)
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Arrêté n° 1555 MSE du 11 avril 1990 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de la Polynésie française (session des 28 et 29 mai 1990)
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Arrêté n° 361 CM du 5 avril 1990 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (Mme pascale Montbarbon)
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Arrêté n° 381 CM du 12 avril 1990 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Claude Tehuriavero Rochette d'une parcelle de terrain domanial à Papeete
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Arrêté n° 362 CM du 5 avril 1990 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
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Arrêté n° 382 CM du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 363 CM du 5 avril 1990 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Karim Christian Chin Foo pour l'accomplissement de sa formation pratique de pilote professionnel
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Arrêté n° 1553 MED/PEL du 11 avril 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien en informatique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1459 MEF du 6 avril 1990 portant délégation de signature à MM. Thierry Teai et Christian Mou, agents du service du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 360 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-8 OTHS du 29 mars 1990 approuvant les modifications du budget de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 358 CM du 5 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-1 OTHS du 16 février 1990 approuvant le budget primitif de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1662 MUR du 18 avril 1990 - Avenant à l'arrêté n° 906 MUR du 23 février 1990 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Lichon, par M. Louis Lichon, sur une partie de la parcelle cadastrée n° 77, section AL (partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet) sise à Punaauia
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Arrêté n° 1458 MUR du 6 avril 1990 autorisant M. Henri Jay à étendre le lotissement de sa propriété, par la création d'un nouveau lot sur une parcelle de la terre Faretiara, sise à Arue, cadastrée n° 33, section V
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Arrêté n° 359 CM du 5 avril 1990 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention avec l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 90-14 Prés./AT du 10 avril 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-13 Prés./AT du 10 avril 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 90-12 Prés./AT du 10 avril 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 468 MUR/AU du 17 avril 1990 délivré à la S.A.E.M. Fare de France pour la réalisation de la 3è tranche du lotissement Fautaua Val, de 17 logements, sis à Pirae
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois de février et mars 1990
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1990
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indices et index mensuel du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 1990
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Enquête publique : M. Lai Ah Che Téking, commune de Hitiaa O Te Ra
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