JOPF n°17
1991 - JOPF n° 17 N du 25 avril 1991
25/04/1991Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 348 BAC du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat-ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991).
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Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 22 avril 1991 portant convocation des électeurs de la commune associée de Taiohae (commune de Nuku Hiva),le dimanche 12 mai 1991 et éventuellement le dimanche 19 mai 1991,en vue de l'élection d'un conseiller municipal.
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Délibération n° 91-55 AT du 18 avril 1991 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1.500.000.000 FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour le compte du territoire.
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Délibération n° 91-56 AT du 18 avril 1991 modifiant la délibération n° 90-98 AT du 13 septembre 1990 fixant le programme 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 91-57 AT du 18 avril 1991 portant modification de la réglementation fiscale du territoire.
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Délibération n° 91-58 AT du 18 avril 1991 relative au transport de corps,avant mise en bière,d'une personne décédée dans un établissement d'hospitalisation public ou privé.
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Délibération n° 91-59 AT du 18 avril 1991 portant modification de l'article 2.1 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité pour la prise en charge des enfants mineurs non scolarisés et du concubin notoire au titre d'ayants droit.
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Arrêté n° 460 CM du 17 avril 1991 autorisant la conclusion de la convention entre le territoire et le G.I.E. Arthur Andersen et associés.
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Délibération n° 91-60 AT du 18 avril 1991 fixant la date de la fête de l'Autonomie interne.
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Arrêté n° 649 PR du 17 avril 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres et du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 462 CM du 22 avril 1991 chargeant M. Michel Lansiaux des fonctions de contrôleur général des dépenses engagées par intérim.
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Arrêté n° 464 CM du 22 avril 1991 portant nomination de M. Thierry Hargous en qualité de chef du service d'accueil et de surveillance.
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Arrêté n° 466 CM du 22 avril 1991 portant nomination aux fonctions de déléguée territoriale à la condition féminine (Mme Annie Meunier).
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Arrêté n° 651 PR du 18 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement au chef du service du commerce extérieur (M. Raymond Piétri).
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Arrêté n° 650 PR du 18 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Richard Boyer,chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 1622 VP du 22 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cathala).
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Arrêté n° 461 CM du 22 avril 1991 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marc Lestienne.
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Arrêté n° 463 CM du 22 avril 1991 portant cessation de fonctions du chef du service d'accueil et de surveillance.
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Arrêté n° 488 CM du 22 avril 1991 portant nomination à la fonction de conseiller technique (M. Robert Wong Fat) auprès du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 486 CM du 22 avril 1991 portant nomination à la fonction de conseiller technique (Mme Raita Leboucher) auprès du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 1608 MPJ du 17 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire (M. Lewis Laille).
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Arrêté n° 489 CM du 22 avril 1991 portant nomination à la fonction de chef de cabinet (Mme Mareva Garbutt épouse Gallois) auprès du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 487 CM du 22 avril 1991 portant nomination à la fonction de conseiller technique (Mme Isabelle Perez) auprès du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 648 PR du 17 avril 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
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Arrêté n° 494 CM du 22 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports (M. Karl Vernaudon).
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Arrêté n° 493 CM du 22 avril 1991 portant nomination du conseiller technique chargé de la jeunesse (M. Paul Ropiteau) auprès du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 492 CM du 22 avril 1991 portant nomination du conseiller technique chargé des sports (M. Richard Vansam) auprès du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 491 CM du 22 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet (M. Maxime Vincent) du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 490 CM du 22 avril 1991 portant nomination du chef de cabinet (Melle Mariana Charles) du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 495 CM du 22 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports (M Reynald Temarii).
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Arrêté n° 1615 MFR du 19 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean Filippi de la Palavesa,directeur régional,chef du service des douanes et droits indirects.
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Arrêté n° 1617 MMA du 19 avril 1991 portant délégation de signature à Mme Simone Grand,chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1611 MMA du 17 avril 1991 donnant délégation de signature au chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim (M. Roger Le Roux).
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Arrêté n° 654 PR du 22 avril 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi.
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Arrêté n° 1618 MMA du 19 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du fichier généalogique (Mme Piritua Thérèse).
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Arrêté n° 467 CM du 22 avril 1991 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Tahiti.
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Arrêté n° 1609 MEE du 17 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à M. Guy Sem,chef du service de la promotion universitaire.
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Arrêté n° 465 CM du 22 avril 1991 portant cessation de fonctions de M. Raymond Dauphin,directeur du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 468 CM du 22 avril 1991 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Moorea.
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Arrêté n° 1621 MEE du 22 avril 1991 portant délégation de signature à M. le directeur des enseignements secondaires (M.Gérard Blanchard).
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Arrêté n° 476 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 472 CM du 22 avril 1991 portant nomination de M. Karl Hagel,en qualité de conseiller technique chargé de l'enseignement dans les Centres des jeunes adolescents au cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 471 CM du 22 avril 1991 portant nomination de M. Edouard Lucas,en qualité de conseiller technique chargé de l'enseignement du premier degré au cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 470 CM du 22 avril 1991 portant nomination du chef de cabinet (M. Patrick Bordet) du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 469 CM du 22 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet (Melle Marielle Pettinato) du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 478 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 480 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. T.E.P.
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Arrêté n° 481 CM du 22 avril 1991 relatif à la représentation du territoire au sein des assemblées et conseils de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL).
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Arrêté n° 482 CM du 22 avril 1991 portant nomination des membres des assemblées et conseils du G.I.E. Soler
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Arrêté n° 483 CM du 22 avril 1991 portant nomination des membres des assemblées et conseils du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud.
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Arrêté n° 477 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 479 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Electra
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Arrêté n° 484 CM du 22 avril 1991 portant désignation de M. Gaston Tong Sang,ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie,comme représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A.E.M. Meherio.
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Arrêté n° 1610 MCE du 17 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres à M. Luc Bourges,chef du service territorial des transports terrestres.
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Arrêté n° 485 CM du 22 avril 1991 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 473 CM du 22 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 27 mars 1991 autorisant le territoire à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Teva.
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Arrêté n° 474 CM du 22 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 411 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du conseil d'administration du Centre Polynésien des sciences humaines relative au budget de l'exercice 1991
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Arrêté n° 475 CM du 22 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 440 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle relative au budget-exercice 1991.
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Arrêté n° 1620 MCE du 22 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres (M. Jean-Michel Sionneau).
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Annexes à l'arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines).
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Arrêté n° 91-19 Prés./AT du 18 avril 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 91-20 Prés./AT du 18 avril 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 91-22 Prés./AT du 18 avril 1991 mandatant Melle Jeanne Chung pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire.
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Arrêté n° 91-23 Prés./AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie,directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale,et habilitation à certifier le caractère exécutoire des actes réglementaires pris par le président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 91-21 Prés./AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie,directeur de cabinet du président de l'assemblée territoriale,à l'effet de signer,au nom du président de l'assemblée territoriale,toutes requêtes,conclusions et correspondances,déposées lors des actions soutenues ou intentées au nom de l'assemblée territoriale,devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif.
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Arrêté n° 91-24 Prés./AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Henri-Eudes Renaud de la Faverie,directeur de cabinet du président de l'assemblée Territoriale,pour procéder aux opérations d'engagement et de liquidation des dépenses.
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Arrêté n° 91-25 Prés./AT du 18 avril 1991 portant délégation de signature à M. Marc Tetahio,chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale par intérim.
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Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture (J.O.R.F. du 31 mars 1991, page 4417)
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Arrêté interministériel du 11 mars 1991 portant institution d'une régie d'avances du budget annexe de la navigation aérienne auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (J.O.R.F. du 4 avril 1991, page 4514)
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Décret du 25 mars 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) J.O.R.F. du 31 mars 1991, page 4432)
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Avis aux importateurs et exportateurs relatif aux échanges de marchandises entre le Koweït, d'une part,les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, d'autre part. (J.O.R.F. du 31 mars 1991, page 4444)
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Arrêtés ministériels portant promotion (personnels des préfectures) (J.O.R.F. du 13 avril 1991, page 4933)
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Arrêté ministériel du 25 mars 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs (J.O.R.F. du 30 mars 1991, page 4359)
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