JOPF n°17
1992 - JOPF n° 17 N du 23 avril 1992
23/04/1992Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté conjoint ' Etat-territoire' n° 416 du 8 avril 1992 portant modification de la composition du comité technique de suivi du contrat de plan
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Loi n° 91-641 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 433 DRCL du 13 avril 1992)
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Décret n° 92-94 du 23 janvier 1992 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prague le 13 septembre 1990. (Arrêté de promulgation n° 433 DRCL du 13 avril 1992)
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Arrêté n° 409 CAB/MIL du 8 avril 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/06
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Arrêté n° 388 BCO du 1er avril 1992 modifiant l'arrêté n° 102 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Laurent Pavard, directeur de l'assistance technique
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Délibération n° 92-63 AT du 14 avril 1992 fixant la durée de la présente session administrative de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 92-64 AT du 14 avril 1992 tendant à modifier les articles 35, 35-1 et 35-2 de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Jugement du 24 mars 1992, corrigé par le jugement du 30 mars 1992, du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 91-49 AT du 21 février 1991 portant création du service public hospitalier et définissant les missions du service de la santé publique
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Jugement du 24 mars 1992 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 portant modification du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 370 CM du 13 avril 1992 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. STAM
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Arrêté n° 379 CM du 13 avril 1992 portant autorisation des conventions passées entre le territoire et ses contractants en application des dispositions de l'article 26.6° de la loi n° 84-820 modifiée du 6 septembre 1984
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Arrêté n° 371 CM du 13 avril 1992 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. C.O.M.A.T.
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Arrêté n° 372 CM du 13 avril 1992 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Art
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Arrêté n° 373 CM du 13 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 496 CM du 4 mai 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Nauti Sport Industries
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Arrêté n° 374 CM du 13 avril 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme C.O.M.A.T. (n° TAHITI : 031 948) pour son programme d'extension de son activité de transformation agro-alimentaire
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Arrêté n° 376 CM du 13 avril 1992 portant nomination de Mme Béatrice Vernaudon en qualité de chef du servive des affaires sociales
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Arrêté n° 380 CM du 13 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-92 CAH autorisant l'octroi d'une indemnité de responsabilité mensuelle au régisseur de recettes de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 385 CM du 13 avril 1992 complétant les dispositions de l'arrêté n° 195 CM du 19 février 1992 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale forte 'Cliff'
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Arrêté n° 1609 MFR du 10 avril 1992 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 406 CM du 16 avril 1992 portant acceptation de la démission de Me Marcel Lejeune, notaire à Papeete, et nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire par intérim dans l'attente de la désignation d'un successeur à Me Lejeune
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Arrêté n° 375 CM du 13 avril 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service des affaires sociales exercées par Mme Irène Cathala
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Arrêté n° 383 CM du 13 avril 1992 transférant une licence de pêche à un navire palangrier coréen
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Arrêté n° 382 CM du 13 avril 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Papeete, au profit de l'Office territorial de l'habitat social, pour la résorption de l'habitat insalubre
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Arrêté n° 378 CM du 13 avril 1992 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de directeur du cabinet du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 384 CM du 13 avril 1992 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de terrain et d'un emplacement maritime remblayé sis à Punaauia, au profit du club de plongée Corail-Sub
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Arrêté n° 387 CM du 13 avril 1992 autorisant l'aliénation, au profit de la S.C.I. Mayeva, d'une parcelle domaniale sise à Papeete, quartier du marché
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Arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 389 CM du 13 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Karen Turoa, épouse Jordan
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Arrêté n° 391 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 du 6 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. créant une commission de réflexion portant sur la définition des objectifs de l'E.V.A.A.M
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Arrêté n° 392 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 8-91 du 12 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. fixant le prix des post-larves produites à l'écloserie polyvalente territoriale
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Arrêté n° 398 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 15-91 du 23 décembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. fixant les tarifs des prestations de l'établissement pour l'année 1992
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Arrêté n° 399 CM du 13 avril 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16-91 du 23 décembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. autorisant la prise en charge des frais de téléphone du domicile du directeur
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Arrêté n° 400 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 17-91 du 23 décembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. désignant les deux vice-présidents du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M.
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Arrêté n° 401 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 18-91 du 23 décembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. désignant les membres de la commission paritaire consultative de l'E.V.A.A.M
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Arrêté n° 394 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoires la délibération n° 11-91 du 18 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. adoptant le principe de privatisation de la ferme de Opunohu (Mooera)
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Arrêté n° 393 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 9-91 du 12 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. accordant une licence de pêche au bonitier 'Raitu' de l'E.V.A.A.M
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Arrêté n° 395 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 12-91 du 18 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. adoptant le principe de la cession des chambres froides de l'E.V.A.A.M.
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Arrêté n° 396 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 13-91 du 18 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. adoptant le maintien de la participation de l'E.V.A.A.M. au sein de la S.A. Tahiti Tuna
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Arrêté n° 397 CM du 13 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 14-91du 18 novembre 1991 du conseil d'administration de l'E.V.A.A.M. autorisant le directeur de l'E.V.A.A.M. à rémunérer les heures supplémentaires du personnel dans la mesure des crédits disponibles
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Arrêté n° 377 CM du 13 avril 1992 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications ( Pierre Olivier Legrand )- rapporté par arrêté n° 1205 CM du 9 novembre 1992 ( JOPF 1992 , p 2206 )
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Arrêté n° 1632 MMA du 14 avril 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'atoll de Vairaatea lors de son voyage n° 3 du 28 mars 1992 ( régularisation)
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Arrêté n° 390 CM du 13 avril 1992 portant composition du comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 92-30 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-32 Prés./AT du 15 avril 1992 portant nomination du directeur de cabinet (M. Hiti Tetoe) du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-33 Prés./AT du 15 avril 1992 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet (Mme Fatima Chouicha-Lachaize) du président de l'assemblée territoriale- Abrogé par Arrêté n° 94-25 Prés./AT du 12 septembre 1994 ( JOPF 1994, n° 42, p )
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Décret du 13 mars 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 15 mars 1992, page 3770) ( Tai Ping JI )
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