JOPF n°17
1993 - JOPF n° 17 N du 29 avril 1993
29/04/1993Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 271 MAFIC du 30 mars 1993 portant agrément des unités de formation
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Arrêté n° 272 MAFIC du 30 mars 1993 portant renouvellement des experts pouvant assister le jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 298 DRCL du 6 avril 1993 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1994 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Délibération n° 93-39 AT du 22 avril 1993 fixant la durée de la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1993
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Arrêté n° 306 CM du 15 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 15 mars 1991, portant agrément de la société S.A. Nara Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 309 CM du 16 avril 1993 portant agrément de la Compagnie hôtelière du Pacifique au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 138 PR du 19 avril 1993 portant délégation de signature. ( Jean Pérès, Gilbert Marmain, Etienne Howan, Jean-Gérard Leboucher )
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Arrêté n° 149 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 150 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 151 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres.
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Arrêté n° 307 CM du 15 avril 1993 déterminant la valeur des avantages en nature
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Arrêté n° 318 CM du 16 avril 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'acquisition et l'exploitation du navire 'Taporo VI' sur la desserte des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 152 PR du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 308 CM du 15 avril 1993 portant modification des arrêtés n° 236 CM du 21 mars 1985, n° 1054 CM du 24 octobre 1985, n° 1055 CM du 24 octobre 1985, n° 1634 CM, n° 1635 CM et n° 1636 CM du 30 décembre 1986, fixant les modalités de recouvrement, les taux et l'assiette de la redevance d'aménagement touristique et de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française
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Arrêté n° 142 PR du 19 avril 1993 autorisant l'organisation de tombolas au profit du Kiwanis Club de Tahiti-Papeete
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Arrêté n° 1595 MFR du 22 avril 1993 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 131 PR du 15 avril 1993 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Daniel Courbeyrette)
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Arrêté n° 310 CM du 16 avril 1993 désignant M. Thaddée Hoatau comme administrateur de l'Institut territorial de la statistique représentant le Conseil économique, social et culturel, en remplacement de M. Hirohiti Tefaarere
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Arrêté n° 311 CM du 16 avril 1993 accordant à la société anonyme 'Caudèle' l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réalisés au titre de l'exercice 1991 participant à une souscription au capital de la société 'Tamara'a Nui'
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Arrêté n° 143 PR du 19 avril 1993 autorisant l'organisation de tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission.
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Arrêté n° 313 CM du 16 avril 1993 ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire pour la régularisation de l'emprise foncière du nouveau village de Anaa, créée après les cyclones de 1983. (Extraits)
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Arrêté n° 144 PR du 19 avril 1993 portant annulation de la tombola de la Fédération tahitienne de basket-ball, autorisée par arrêté n° 361 PR du 27 août 1992.
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Arrêté n° 314 CM du 16 avril 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Eriata Tehaamana
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Arrêté n° 315 CM du 16 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la S.C.A. 'Teuputamanu Perles' à Manihi et de la S.C.A. 'Tomiko' aux Gambier
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Arrêté n° 1577 MAE du 21 avril 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2.
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Arrêté n° 1437 MAE.AU du 15 avril 1993 autorisant Mme Myrna Louise Handerson à réaliser un lotissement sur la parcelle B du lot 2 du domaine Pihaatarioe à Arue, cadastrée n° 135, section R.
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Arrêté n° 316 CM du 16 avril 1993 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération. .
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Arrêté n° 132 PR du 15 avril 1993 portant commissionnement de M. Villot René, chef du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1612 MAE du 22 avril 1993 autorisant la S.C.I. Tahara (gérant, M. Henry Jay) à détacher une parcelle dépendant du surplus de la terre Vaiore sise à Arue, parcelle cadastrée n° 63, section S1.
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Arrêté n° 1493 MAF du 16 avril 1993 autorisant l'hôtel Kia Ora à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures et une pompe de distribution dans l'enceinte de l'hôtel sis à Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits).
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Arrêté n° 1613 MAE du 22 avril 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations, au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 1494 MAF du 16 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Technimétal à installer et exploiter une usine de fabrication de conduites forcées (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 325 CM du 21 avril 1993 ordonnant la suppression de l'activité de décharge de résidus sur la décharge située vallée de la Tipaerui, installation de la 1re classe, rubrique 167-2, de la nomenclature des installations classées, exploitée par la société Tamara'a Nui, commune de Faa'a.
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Arrêté n° 323 CM du 21 avril 1993 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1993
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Arrêté n° 93-15 Prés./AT du 20 avril 1993 complétant l'arrêté n° 92-43 Prés./AT du 1er juin 1992 portant nomination de Mlle Titaua Chougues en qualité de contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée territoriale.
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