JOPF n°17
1995 - JOPF n° 17 N du 27 avril 1995
27/04/1995Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 349 SATP du 31 mars 1995 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 948
Arrêté n° 388 BAC du 7 avril 1995 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part Aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Page 949
Arrêté n° 415 DRCL du 18 avril 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Maurice Teikitutoua
Page 950
Annexe à l'arrêté n° 114 CM du 2 février 1995 portant nouvelle codification des textes fiscaux constituant le code des impôts directs de la Polynésie française, publié au JOPF du 23 février 1995, page 436
Page 951
Arrêté n° 407 CM du 19 avril 1995 attribuant au budget local des soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
Page 954
Arrêté n° 408 CM du 19 avril 1995 attribuant la prise en recette au budget local des soldes créditeurs des successions et biens vacants ou en présomption de déshérence inférieurs à 909 F CFP, après cinq ans de gestion
Page 955
Arrêté n° 421 CM du 21 avril 1995 établissant d'office le budget primitif de l'exercice 1995 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 956
Arrêté n° 109 PR du 21 avril 1995 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire
Page 956
Arrêté n° 110 PR du 21 avril 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de la culture et de la recherche scientifique
Page 956
Arrêté n° 414 CM du 21 avril 1995 fixant le budget prévisionnel de l'Institut de la communication audiovisuelle pour 1995.
Page 956
Arrêté n° 418 CM du 21 avril 1995 portant approbation du budget du Centre hospitalier territorial et du budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 1995
Page 956
Arrêté n° 419 CM du 21 avril 1995 portant modifications du budget du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1995
Page 956
Arrêté n° 111 PR du 21 avril 1995 portant modification des attributions du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat
Page 957
Arrêté n° 1655 MFR du 12 avril 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des mines, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration à la délégation à l'environnement
Page 958
Arrêté n° 112 PR du 21 avril 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports.
Page 958
Arrêté n° 1780 MFR du 19 avril 1995 portant nomination de Mmes Jeanne Ly et Danièle Timiona respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de la jeunesse et des sports
Page 959
Arrêté n° 113 PR du 21 avril 1995 accordant le versement d'une subvention au comité organisateur des Xes Jeux du Pacifique Sud au titre des Jeux
Page 959
Arrêté n° 1660 MEC du 12 avril 1995 portant délégation de signature du ministre de l'économie et du commerce à un agent du service du développement de l'industrie et des métiers
Page 959
Arrêté n° 1781 MFR du 19 avril 1995 portant suppression de la régie d'avances du service de la navigation aérienne (division des aérodromes extérieurs) et mettant fin aux fonctions de régisseur de M. Carson Joussin et Mme Eléonore Teaotea
Page 959
Arrêté n° 1657 MER du 12 avril 1995 portant annulation de l'arrêté n° 836 MER du 16 février 1995 autorisant M. Edgar Tinorua à installer et exploiter la station-service Shell Outumaoro (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
Page 960
Arrêté n° 1659 MER du 12 avril 1995 autorisant l'Eglise de Tahiti à installer et exploiter deux groupes électrogènes et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa)
Page 960
Arrêté n° 1784 MAT du 20 avril 1995 donnant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
Page 961
Arrêté n° 1703 MAT du 18 avril 1995 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
Page 961
Arrêté n° 1785 MAT du 20 avril 1995 donnant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
Page 963
Arrêté n° 8-95 Prés./AT du 19 avril 1995 désignant Mme Jeanne Santini née Chung pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
Page 963
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier au centre de transfusion sanguine de Papeete (Polynésie française). (J.O.R.F. du 6 avril 1995, page 5524)
Page 964
Décret du 3 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale. (J.O.R.F. du 6 avril 1995, page 5510) ( Didier Peltier )
Page 964
Service des douanes.? Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 1995 inclus
Page 964