JOPF n°17
1997 - JOPF n° 17 N du 24 avril 1997
24/04/1997Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4060)
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Loi n° 97-276 du 25 mars 1997 portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Arrêté de promulgation n° 229 DRCL du 14 avril 1997)
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Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 229DRCL du 14 avril 1997)
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Décret n° 97-365 du 18 avril 1997 modifiant le décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral. (Arrêté de promulgation n° 255 DRCL du 22 avril 1997)
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Arrêté n° 173 FIP du 25 mars 1997 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 192 MAC du 3 avril 1997 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 91 DAF/PERS du 7 avril 1997 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 234 D du 17 avril 1997 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de cinq contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 235 D du 17 avril 1997 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de quatre agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 FIP du 2 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 164 MIDCR du 21 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, territoire de la Polynésie française, acquisition de parcelles de terre pour l'aménagement d'un accès public à la mer à Orohiti à Punaauia, P.K.10,2 (contrat de développement, chapitre 1er, le développement économique, article 3, le développement touristique, thème 8, accès publics mer : Tahiti)
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Arrêté n° 166 MIDCR du 21 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercices 1995-1996, conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA), construction d'un foyer d'accueil des jeunes filles des îles Maria No Te Ti'aturi (contrat de développement, chapitre 4, enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 188 FIP du 2 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, école de Maiao primaire
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Arrêté n° 216 CAB/MIL du 10 avril 1997 portant nomination de M.Pascal Bolot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française en tant que secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 202 FIP du 7 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, école de Tautira primaire
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Arrêté n° 203 FIP du 7 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Arue, îles duVent, école de Arue 2 primaire et maternelle, et dotations affectées aux constructions scolaires (programme antérieur)
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Arrêté n° 204 FIP du 7 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papeete, îles du Vent, école de Toata primaire
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Arrêté n° 206 CAB/DPC du 8 avril 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 27 mars 1997, à la mairie de Mataiea (Tahiti)
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Arrêté n° 215 DRCL du 10 avril 1997 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger
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Arrêté n° 201 FIP du 7 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, école de Ohiteitei primaire
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Arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements
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Arrêté n° 378 CM du 11 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-97 du 22 février 1997 de la chambre d'agriculture et d'élevage, adoptant le budget de l'exercice 1997 de la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 377 CM du 11 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 CSPC du 13 février 1997 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1997 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 379 CM du 11 avril 1997 portant nomination de M.Guy, Luc, Olivier Sue en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 376 CM du 11 avril 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'Secteur agriculture'
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Arrêté n° 388 CM du 14 avril 1997 fixant la rémunération de M. Alain Michon, délégué pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 380 CM du 11 avril 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 26 et 31 juillet 1996
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Arrêté n° 381 CM du 11 avril 1997 fixant la tarification du transport scolaire par voie maritime dans l'île de Rangiroa entre Avatoru et Tiputa
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Arrêté n° 382 CM du 14 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société civile Rava Pearls
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Arrêté n° 383 CM du 14 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aratika Perles (régularisation)
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Arrêté n° 384 CM du 14 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aquatoll (régularisation)
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Arrêté n° 385 CM du 14 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles (régularisation)
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Arrêté n° 386 CM du 14 avril 1997 complétant l'arrêté n° 86CM du 23 janvier 1997 portant classification des gardes des médecins dans les structures de la direction de la santé et fixant le montant de l'indemnisation pour participation au service de garde
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Arrêté n° 387 CM du 14 avril 1997 portant organisation du concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1997)
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Arrêté n° 393 CM du 15 avril 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Compagnie des clippers du Pacifique Sud, C.C.P.S. (n° Tahiti 369025) pour la création d'une unité de transformation et de conditionnement du poisson
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Arrêté n° 390 CM du 14 avril 1997 autorisant la déviation du cours d'eau traversant la terre Tutuapare à Auae, côté montagne, cadastrée section N, n° 83, commune de Faaa
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Arrêté n° 391 CM du 14 avril 1997 autorisant la S.A.Société des hôtels tahitiens et la S.C.A. Tuapare à construire en limite du domaine public maritime et routier, à occuper une portion de domaine public fluvial et à réaliser des empiètements de prospect de constructions sur le domaine public maritime et routier à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti)
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Arrêté n° 392 CM du 15 avril 1997 portant agrément de la S.A.R.L. Tahiti Nui Travel et aux S.N.C. Bus 96, Bus 97 et Bus 98 au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 395CM du 15 avril 1997 portant agrément de l'hôtel Matira au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 398 CM du 15 avril 1997 portant modification de l'arrêté n° 1349 CM du 26 décembre 1994 portant agrément de la S.A.Hôtel Huahine Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 397 CM du 15 avril 1997 portant modification des arrêtés n° 988 CM du 15 novembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L.Mareva Village et n° 535 CM du 17 mai 1995 portant révision de la S.A.R.L. Mareva Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 396 CM du 15 avril 1997 portant modification de l'arrêté n° 414 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Linareva pour son projet de rénovation et d'extension d'un établissement hôtelier à Moorea
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Arrêté n° 394 CM du 15 avril 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Mekathon (Yann Marguiraut) (n° Tahiti 330050) pour l'acquisition de matériel de transformation de poisson
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Arrêté n° 400 CM du 15 avril 1997 portant agrément de l'entreprise individuelle Tahiti Plongée, représentée par M.Henri Pouliquen, au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 399 CM du 15 avril 1997 portant abrogation des arrêtés n° 1170 CM du 20 décembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L.Pierki Island et n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément de la S.C.I. Tarome et de la S.A.R.L.Société d'exploitation Tarome au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 169 PR du 15 avril 1997 portant délégation de signature à M. Alain-Jacques Michon, délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 401 CM du 15 avril 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Palacz (n° Tahiti 203448) pour l'acquisition de matériel d'extraction
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Arrêté n° 2090 MLA du 10 avril 1997 autorisant l'extension de la première tranche du lotissement Mamaia sis à Faa'a par Mme veuve Levy et la S.C.I. 'Les Mamaia'. (Extraits)
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Arrêté n° 2091 MLA du 10 avril 1997 autorisant la réalisation du lotissement Vaiopu 2 sis à Punaauia, par M.Sage William pour les consorts Sage. (Extraits)
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Arrêté n° 2238 MEC.AE du 15 avril 1997 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Arrêté n° 2196 MLA du 10 avril 1997 autorisant M.Taata Louis à diviser le lot 9 du lotissement Paehaa, sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2258 MTR du 16 avril 1997 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Guy, Luc, Olivier Sue, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 2184 MTR du 10 avril 1997 autorisant le navire Kura Ora II à desservir les atolls de Moruroa et Hao lors de son voyage n° 2-97 du 21 mars 1997 (régularisation)
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Arrêté n° 2088 MEN du 10 avril 1997 autorisant la Coopérative des pêcheurs de Hitiaa à installer et exploiter une chambre froide et une machine à glace à Hitiaa, P.K.38, côté mer (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2092 MTR du 10 avril 1997 autorisant le navire Taporo V à desservir certains atolls des îles Gambier lors de son voyage n° 2-97 du 8 avril 1997
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Arrêté n° 2223 MTR du 11 avril 1997 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 2257 MTR du 16 avril 1997 autorisant le navire Kura Ora II à desservir certains atolls des Tuamotu lors de son voyage n° 3-97 du 12 avril 1997
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Arrêté n° 2089 MEN du 10 avril 1997 fixant les conditions d'autorisation d'exploitation d'une station de concassage, délivrée à M.Richard Brotherson, gérant de la S.A.R.L. Sotap, sur une partie de la terre Papati, vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 16-97 APF/SG du 14 avril 1997 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente, de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 15-97 APF/SG du 14 avril 1997 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-97 APF/SG du 14 avril 1997 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-97 APF/SG du 14 avril 1997 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureaude la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 28 février 1997 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (Extraits). (J.O.R.F. du 26 mars 1997, page 4702)
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Arrêté n° 19-97APF/SG du 17 avril 1997 portant délégation de signature à M.Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 10 janvier 1997 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 12 janvier 1997, page 566)
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Arrêté ministériel du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires régionaux, départementaux et locaux des services pénitentiaires. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 mars 1997, page 4834)
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Décision n° 97-33 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.N.C.Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4064)
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Décision n° 97-34 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L.Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4065)
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Décision n° 97-35du 14janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4066)
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Décision n° 97-36du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4067)
Page 834
Décision n° 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie (JORF du 14 mars 1997, page 4067)
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Décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4068)
Page 835
Décision n° 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (J.O.R.F. du 14 mars 1997, page 4069)
Page 836
Arrêté interministériel du 18 mars 1997 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1997 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 26 mars 1997, page 4689)
Page 837
Arrêté interministériel du 20 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 23 mars 1997, page 4543)
Page 838
Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 avril au 7 mai 1997 inclus)
Page 838
Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Papara pour le mois de mars 1997
Page 839
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-11DIRTEL du 8 avril 1997 relative à la baisse du prix de vente du package 'Nokia 2110 + batterie haute capacité'
Page 839