JOPF n°17
1998 - JOPF n° 17 N du 23 avril 1998
23/04/1998Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 209 DRCL du 17 avril 1998 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
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Arrêté n° 104 DAF/PERS du 3 avril 1998 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
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Arrêté n° 211 DRCL du 20 avril 1998 portant liste des candidatures aux élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
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Arrêté n° 212 DRCL du 20 avril 1998 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection le 24 mai 1998 des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
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Arrêté n° 191 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
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Arrêté n° 192 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
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Arrêté n° 190 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat
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Arrêté n° 193 MIDCR du 8 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S.
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Délibération n° 98-17 APF du 9 avril 1998 modifiant la délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 portant création en Polynésie française d'un service territorial de la mer et de l'aquaculture
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Délibération n° 98-18 APF du 9 avril 1998 portant modification de la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998
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Délibération n° 98-19 APF du 9 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant modernisation du code des douanes applicable en Polynésie française
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Délibération n° 98-20 APF du 9 avril 1998 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant actualisation des règles relatives à la procédure de recouvrement et à la procédure contentieuse en matière d'impôts en Polynésie française
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Délibération n° 98-22 APF du 9 avril 1998 portant aménagement des dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 modifiée définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 98-21 APF du 9 avril 1998 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction à vocation hôtelière
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Délibération n° 98-23 APF du 9 avril 1998 portant modification de la délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 modifiée définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 98-24 APF du 9 avril 1998 relative à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 98-26 APF du 9 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif aux communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 472 CM du 9 avril 1998 portant règlement de police de la navigation sur le plan d'eau de la pointe Hauru de la commune de Haapiti
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Délibération n° 98-25 APF du 9 avril 1998 relative au service de la culture, complétant la délibération n° 85-1131 AT du 29 novembre 1985
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Arrêté n° 473 CM du 9 avril 1998 portant règlement de police de la navigation sur le plan d'eau de la pointe Tepee de la commune de Papetoai
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Arrêté n° 490 CM du 9 avril 1998 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 476 CM du 9 avril 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 474 CM du 9 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Paopao
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Arrêté n° 475 CM du 9 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe
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Arrêté n° 481 CM du 9 avril 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 479 CM du 9 avril 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 480 CM du 9 avril 1998 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 212 CM du 6 février 1998 autorisant l'acquisition par le territoire de locaux sis à Toulouse
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Arrêté n° 478 CM du 9 avril 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 477 CM du 9 avril 1998 portant agrément de M.Putoa Pero pour la rédaction des documents d'arpentage concernant la commune de Papeete
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Arrêté n° 486 CM du 9 avril 1998 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1998 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 483 CM du 9 avril 1998 portant règlement d'office du budget de l'exercice 1998 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 482 CM du 9 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 ITC du 25 mars 1998 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 484 CM du 9 avril 1998 relatif à la prise en charge par le territoire des dépenses relatives au Toheviri II
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Arrêté n° 485 CM du 9 avril 1998 précisant les pouvoirs de l'administrateur provisoire de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire ( Ernest Grand )
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Arrêté n° 487 CM du 9 avril 1998 portant règlement d'office pour l'année 1998 du budget primitif de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 488 CM du 9 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 ITC du 25 mars 1998 et acceptant la cession d'un véhicule au profit du territoire de la Polynésie française (service du plan et de la prévision économique)
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Arrêté n° 491 CM du 9 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-98 à n° 6-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 30 janvier 1998
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Arrêté n° 492 CM du 9 avril 1998 refusant l'approbation de la délibération n° 3-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 16 janvier 1998
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Arrêté n° 493 CM du 9 avril 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Codémat pour l'exploitation du navire Manava 4 sur la desserte maritime régulière alternée des Tuamotu-Gambier et des Australes
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Arrêté n° 497 CM du 9 avril 1998 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du travail et la fête des mères 1998
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Arrêté n° 498 CM du 9 avril 1998 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 9-97 CA.RNS et n° 1-98 CA.RNS prises en séance du conseil d'administration du régime des non-salariés le 15 octobre 1997 et le 26 février 1998
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Arrêté n° 494 CM du 9 avril 1998 portant admission du navire Manava 4 (S.A.R.L. Codémat) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 496 CM du 9 avril 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du do-maine public maritime remblayé sis au droit du lot 2 de la terre Mautara à Nunue
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Arrêté n° 317 PR du 16 avril 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui ( Jean-Piere Lehebel )
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Arrêté n° 499 CM du 9 avril 1998 refusant l''approbation des délibérations n° 11-97 CA.RNS et n° 12-97 CA.RNS prises en séance du conseil d'administration du régime des non-salariés le 9 décembre 1997
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Arrêté n° 501 CM du 14 avril 1998 portant règlement d'office pour l'année 1998 du budget de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 502 CM du 15 avril 1998 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit de l'association Opu Nui de divers biens à vocation culturelle et touristique situés à Maeva
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Arrêté n° 2327 MLA du 15 avril 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 402 CM du 29 avril 1998 en ce qu'elles concernent Mme Roberte Miriama Hunter à Tahaa
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Arrêté n° 2243 MEQ du 8 avril 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 2332 MTR du 15 avril 1998 abrogeant l'arrêté n° 1689 MTR du 23 mars 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Guy Munanui Lejeune
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Arrêté n° 2328 MLA du 15 avril 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 en ce qu'elles concernent M.Edwin Brodien à Raiatea
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Arrêté n° 2248 MEN du 8 avril 1998 autorisant la société Rangiroa Pearl Beach Resort à installer et exploiter les équipements de l'hôtel Rangiroa Pearl Beach Resort (établissement de la 2e classe des installations classées
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Erratum à l'arrêté n° 148CM du 26 janvier 1998 paru au J.O.P.F. du 5 février 1998
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Arrêté n° 2331 MEN du 15 avril 1998 autorisant la société Parquetterie de Moorea à installer et exploiter une menuiserie à Vaiare
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Décret n° 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 4 avril 1998
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Arrêté interministériel du 13 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 7 avril 1998
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Décision n° 98-108 du 3 mars 1998 portant extension à la décision n° 97-33 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.N.C. Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare. (J.O.R.F. du 1er avril 1998
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Recommandation n° 98-1 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société R.F.O. et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 98-109 du 3 mars 1998 portant extension à la décision n° 97-34 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1. (J.O.R.F. du 1er avril 1998
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1998
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Papara pour le mois de mars 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 avril au 6 mai 1998 inclus)
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