JOPF n°17
1999 - JOPF n° 17 N du 29 avril 1999
29/04/1999Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Loi n° 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 16 avril 1999)
Page 882
Arrêté n° 94 DAF/PERS du 16 avril 1999 portant réaffectation de M. Pierino Bassani, contrôleur divisionnaire des transmissions
Page 885
Délibération n° 99-51 APF du 22 avril 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée
Page 885
Décret n° 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement par des moyens informatiques et abrogeant les dispositions spécifiques régissant l'établissement des procurations de vote données par les personnes se trouvant en Andorre. (Arrêté de promulgation n° 181 DRCL du 16 avril 1999)
Page 885
Délibération n° 99-52 APF du 22 avril 1999 portant modification du tarif des douanes
Page 886
Délibération n° 99-53 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Page 888
Délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 portant refonte du statut du notariat en Polynésie française
Page 888
Délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d'une chambre des notaires de Polynésie française
Page 903
Délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires
Page 905
Délibération n° 99-57 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création de l'Institut territorial de la statistique de la Polynésie française et d'un conseil de la statistique
Page 908
Délibération n° 99-58 APF du 22 avril 1999 portant suppression de l'obligation d'ouvraison avant exportation des coquilles vides de trocas et burgaus
Page 909
Délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
Page 910
Délibération n° 99-60 APF du 22 avril 1999 portant modification de la délibération n° 91-7 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail
Page 913
Délibération n° 99-61 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Page 915
Délibération n° 99-62 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 915
Délibération n° 99-63 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'article 14 de la section 7 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Page 916
Délibération n° 99-64 APF du 22 avril 1999 portant modification des articles 7, 11, 29, 39 bis et 39 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 917
Délibération n° 99-65 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés, et de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Page 918
Délibération n° 99-66 APF du 22 avril 1999 portant modification des articles 5, 12 et 36 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Page 919
Délibération n° 99-67 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'alinéa 6 de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 920
Arrêté n° 566 CM du 16 avril 1999 fixant le calendrier de l'année scolaire 1999-2000 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
Page 920
Arrêté n° 567 CM du 16 avril 1999 fixant les missions, les attributions et l'organisation de la délégation générale à la protection sociale (D.G.P.S.)
Page 921
Arrêté n° 568 CM du 16 avril 1999 nommant M. Philippe Blanchard, inspecteur général des affaires sociales, en qualité de délégué général à la protection sociale
Page 923
Arrêté n° 571 CM du 19 avril 1999 portant règlement général du certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien (C.F.P. M.A.A.T.)
Page 923
Arrêté n° 573 CM du 19 avril 1999 portant intégration et classement dans le domaine public routier territorial de la route dénommée "Route de Maruapo" sise dans la commune de Punaauia depuis la route territoriale n° 1 (R.T.1) jusqu'à la cote 560 à l'exception des dessertes annexes des lotissements Te Maru Ata et Mata Miti
Page 930
Arrêté n° 575 CM du 19 avril 1999 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de crevette importées
Page 931
Arrêté n° 587 CM du 21 avril 1999 complétant la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
Page 932
Arrêté n° 588 CM du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 modifié fixant le taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
Page 932
Arrêté n° 593 CM du 22 avril 1999 portant modification de l'arrêté modifié n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Page 933
Arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
Page 934
Arrêté n° 602 CM du 23 avril 1999 fixant la date de mise en fonctionnement du système d'ordinateur pour le fret international sous uniX (SOFIX) et d'entrée en vigueur du document administratif unique polynésien
Page 935
Arrêté n° 569 CM du 19 avril 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-2 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999
Page 935
Arrêté n° 574 CM du 19 avril 1999 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée (session 1999) à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault"
Page 935
Arrêté n° 576 CM du 19 avril 1999 portant règlement d'office pour l'année 1999 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 935
Arrêté n° 572 CM du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Page 935
Arrêté n° 577 CM du 19 avril 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 3 et n° 5 à n° 12-99 TFTN du 16 mars 1999 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 936
Arrêté n° 578 CM du 19 avril 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
Page 942
Arrêté n° 579 CM du 19 avril 1999 portant admission du navire Taporo V (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Page 942
Arrêté n° 581 CM du 20 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 1297 CM du 28 septembre 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
Page 942
Arrêté n° 582 CM du 20 avril 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-99 à n° 6-99, n° 8-99, n° 9-99 et n° 11-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 24 février 1999 (erreur : le n° 11-99 ne figure pas au JO)
Page 943
Arrêté n° 584 CM du 20 avril 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 en ce qu'elles concernent la société d'exploitation aquacole "Okakina" à Apataki, commune de Arutua (n° exploitant 129)
Page 943
Arrêté n° 586 CM du 20 avril 1999 portant admission provisoire du navire Vaeanu II (S.C.O.P. Ihitai Nui) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Page 943
Arrêté n° 583 CM du 20 avril 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-99 et n° 13-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 23 mars 1999
Page 943
Arrêté n° 585 CM du 20 avril 1999 portant octroi d'une licence provisoire d'armateur à la S.C.O.P. Ihitai Nui pour l'exploitation du navire Vaeanu II (ex-Manava 4) sur la desserte maritime régulière des Australes
Page 943
Arrêté n° 589 CM du 22 avril 1999 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (RFO) (n° Tahiti 161661) par arrêté n° 220 CM du 20 février 1996
Page 944
Arrêté n° 590 CM du 22 avril 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-5 et n° 99-6 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance extraordinaire du 21 avril 1999
Page 944
Arrêté n° 594 CM du 22 avril 1999 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Page 946
Arrêté n° 595 CM du 22 avril 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 946
Arrêté n° 596 CM du 22 avril 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 946
Arrêté n° 591 CM du 22 avril 1999 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de l'Institut territorial de la statistique
Page 946
Arrêté n° 592 CM du 22 avril 1999 nommant M. Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M. Thierry Crouvisier
Page 946
Additif à la délibération n° 3-99 du 9 février 1999 fixant la redevance de stationnement du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière rendue exécutoire par l'arrêté n° 428 CM du 17 mars 1999 (paru au J.O.P.F. n° 12 du 25 mars 1999, page 618)
Page 947
Arrêté n° 610 CM du 23 avril 1999 portant règlement d'office pour l'année 1999 du budget du Conservatoire artistique territorial
Page 947
Arrêté n° 597 CM du 22 avril 1999 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 947
Arrêté n° 598 CM du 22 avril 1999 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Page 947
Arrêté n° 599 CM du 22 avril 1999 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Page 947
Arrêté n° 600 CM du 22 avril 1999 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
Page 947
Additif à la délibération n° 2-99 du 9 février 1999 fixant les redevances de fourniture d'eau sur le port de Papeete rendue exécutoire par l'arrêté n° 427 CM du 17 mars 1999 (paru au J.O.P.F. n° 12 du 25 mars 1999, page 618)
Page 947
Arrêté n° 1879 MFR du 16 avril 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour la filière santé et recherche (Mme Marie-Odile Blondey épouse Huin et M. Jean-Marc Segalin)
Page 948
Arrêté n° 463 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à "Tahiti Expo" (Foire internationale de Nouméa) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Page 948
Arrêté n° 462 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à "Tahiti Expo" (Foire internationale de Paris) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Page 948
Arrêté n° 461 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à la S.A.R.L. "Bleu Corail Tahiti" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Page 948
Arrêté n° 424 PR du 19 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Vincent Guillon pour le navire "Titaina III")
Page 948
Arrêté n° 422 PR du 16 avril 1999 accordant le versement d'une subvention d'investissement au Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.) pour des travaux de rénovation de la climatisation des salles d'exposition du musée de Tahiti et ses îles
Page 948
Arrêté n° 464 PR du 20 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)
Page 949
Arrêté n° 1914 MEQ du 19 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
Page 949
Arrêté n° 432 PR du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
Page 949
Arrêté n° 1884 MEQ du 16 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 949
Arrêté n° 2042 MEQ du 22 avril 1999 rectifiant l'arrêté n° 1559 MEQ du 23 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
Page 950
Arrêté n° 1883 MSR du 16 avril 1999 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 950
Arrêté n° 1950 MEQ du 20 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva
Page 950
Arrêté n° 1992 MEQ du 20 avril 1999 portant interdiction de toute la circulation à hauteur du P.K. 44,500 de la route de ceinture sur la côte est de l'île de Tahiti
Page 950
Arrêté n° 2038 MAG du 22 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Gilles Emery à Hakahau (Ua Pou)
Page 951
Arrêté n° 15-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Woui You dit Jules Ienfa)
Page 951
Arrêté n° 16-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination aux fonctions de chef de cabinet auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Guy Roland Marama Tuterai Gooding)
Page 951
Arrêté n° 1982 MAG du 20 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Louis Faahu à Tumaraa (Raiatea)
Page 951
Arrêté n° 17-99 APF/Prés. du 14 avril 1999 portant nomination de M. Louis Avit Francius aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 952
Convention de financement n° 65-99 du 18 mars 1999 entre l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de lutte contre l'incendie"
Page 952
Arrêté n° 18-99 APF/Prés. du 15 avril 1999 portant nomination aux fonctions de conseiller technique auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française (Mlle Béatrice Ly Sao)
Page 952
Convention de financement n° 77-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations des équipements publics, 2e tranche"
Page 953
Convention de financement n° 76-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations du logement et de l'école de Fetuna"
Page 953
Convention de financement n° 75-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations des mairies de Tevaitoa et Tehurui"
Page 953
Convention de financement n° 80-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Tama vers Matau à Avera"
Page 954
Convention de financement n° 78-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route traversière (1re tranche)"
Page 954
Convention de financement n° 79-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route de Paa vers Ato à Avera"
Page 954
Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 199
Page 955
Convention de financement n° 81-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de la route depuis l'infirmerie de Avera jusqu'à la cantine scolaire"
Page 955
Convention de financement n° 82-99 du 24 mars 1999 entre l'Etat (Sedetom et F.I.P.) et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations de la salle omnisports de Vaiaau"
Page 955