JOPF n°17
2000 - JOPF n° 17 N du 27 avril 2000
27/04/2000Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer (son article 3) (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 157 DRCL du 14 avril 2000)
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Arrêté n° 547 CM du 14 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires des délibérations de la commission permanente du 23 février 2000 du Fonds d'entraide aux îles (n° 36-2000 CP/FEI ; n° 131-2000 à n° 165-2000 CP/FEI)
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Arrêté n° 552 CM du 17 avril 2000 déchargeant M. Daniel Morey de ses fonctions d'huissier de justice à Huahine à compter du 28 juin 2000
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Arrêté n° 556 CM du 17 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 30 mars 2000 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 558 CM du 17 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-00 et n° 6-00 CA/EAGDA prises par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 2 février 2000
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Arrêté n° 551 CM du 17 avril 2000 portant agrément de la S.A.R.L. Ofetaro Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 548 CM du 14 avril 2000 portant transfert au profit de la Sétil d'une propriété dépendant du domaine Noho Ahu sis à Mahina
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Arrêté n° 559 CM du 18 avril 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 560 CM du 18 avril 2000 modifiant les dispositions des arrêtés n° 997 et n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 561 CM du 18 avril 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 562 CM du 18 avril 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 564 CM du 18 avril 2000 portant attribution de primes de concours à des équipes de conception non retenues pour la réalisation d'un centre d'hébergement pour étudiants à Punaauia
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Arrêté n° 566 CM du 18 avril 2000 fixant le taux de cotisation maladie et le plafond mensuel soumis à cotisation du régime assurance maladie au profit des personnes non salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 565 CM du 18 avril 2000 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des Mères 2000
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Arrêté n° 563 CM du 18 avril 2000 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre d'hébergement pour étudiants à Punaauia
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Arrêté n° 545 PR du 18 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 515 PR du 17 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 546 PR du 18 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 481 PR du 11 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de son centre administratif
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Arrêté n° 528 PR du 17 avril 2000 accordant le versement d'une subvention à M. Rivière Raimana pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Armelle' situé à Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 539 PR du 18 avril 2000 portant attribution d'une subvention à l'entreprise "Tamara Créations" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 541 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Reynau Claudia épouse Chansin et MM. Setin Arsène et Yen Kai Sun Stephen, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 542 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Bodin Laurent et Mlle Pedupebe Anne-Marie, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 513 PR du 17 avril 2000 portant intégration de M. Duclos Bruno, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 514 PR du 17 avril 2000 portant intégration de M. Vairaaroa Gérard, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 538 PR du 18 avril 2000 habilitant M. Claude Vigor, commandant de port au port autonome de Papeete, à constater les infractions à la réglementation en matière de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française
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Arrêté n° 540 PR du 18 avril 2000 portant attribution d'une subvention à l'entreprise "Bleu Corail Tahiti" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 548 PR du 18 avril 2000 portant intégration de MM. Eychart Philippe, Léontieff Boris et Wong Maurice, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 549 PR du 18 avril 2000 portant intégration de MM. Falchetto Henri et Leproux Frédéric, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 550 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (15 agents)
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Arrêté n° 543 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Garry Jean-Louis, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 551 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 544 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 547 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Falchetto Jonc Christian, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 552 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents)
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Arrêté n° 555 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Teinauri Francky, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 554 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (8 agents)
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Arrêté n° 553 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
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Arrêté n° 556 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Tetuanui Angéla, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 557 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Maraetefau Djobrila, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 558 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Teriipaia Julien, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 559 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Collet Maeva, Mme Etilagé Sylvie épouse Lebel, M. Larson François et Mme Youne Mireille sépouse Koan, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 560 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Fanaurai Glenn, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 561 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Leng Tang Adeline, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 562 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Tavita Augusta épouse Taputu, MM. Teheiura Vaiarii et Teikiotiu, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 563 PR du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 564 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Flohr Stanley, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 567 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (12 agents)
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Arrêté n° 565 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Saint Val Philippe, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 566 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Anania Marie-Pauline épouse Cojan et Mlle Teroiatea Suzanne, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 568 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Teto Viviragi Bernadette épouse Teai, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 569 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 570 PR du 18 avril 2000 portant intégration de MM. Aladel Christophe, Ditte Thierry, Shan Ching Seong Robert et Mlle Zisou Valérie, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Doom Ranold, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 572 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française 9 agents)
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Arrêté n° 571 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Teauroa Virginie épouse Taae, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 576 PR du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 68 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 578 PR du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1654 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 579 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Decoubes Eric, Mme Herber Isabelle épouse Durand-Gaillard, Mme Herouf Anita épouse Vabret, Mlle Michel Corinne et Mme Philippe Isabelle épouse Didiergeorge, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 584 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Degout Dominique, Mme Howan Chantal épouse Serra et Mme Jissang Marie-Laure épouse Ly, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 586 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Fortez Vaea épouse Hargous et M. Niuaiti Luciano, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 585 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Dauphin Moeata, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 583 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Allard Irène épouse Vallaux, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 582 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Chougues Marc, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 581 PR du 18 avril 2000 portant intégration de M. Colombani Raphaël et Mlle Hunter Christiane, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 580 PR du 18 avril 2000 portant intégration de MM. Michel Buillard, Lien Pascal, Mme Lieou Kui Haydée épouse Lilin et M. Tetahiotupa, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 588 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mme Muth Josiane épouse Howell, MM. Suhas Jean-Marie et Nick Toomaru, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 537 PR du 18 avril 2000 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Manihi
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Arrêté n° 587 PR du 18 avril 2000 portant intégration de Mlle Aka Muriel et Mme Teikitumenava Brigitte épouse Ah-Lo, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1949 MEQ du 17 avril 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terre Tetohetohe, Farakakao n° 3 - bénéficiaire : Mme Gloria Temarama Tematua)
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Arrêté n° 1922 MED du 17 avril 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de janvier à mars 2000 de l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté n° 1962 MEC du 17 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 2350 MEC du 17 avril 1998 relatif à la délégation de signature accordée à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim.
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Arrêté n° 1975 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Maeva, commune de Huahine, au profit de M. André Hirohiti Tefaarere et Mme Nellie Maire Metuarea son épouse (n° exploitant 84)
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Arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (à Takapoto, commune de Takaroa : M. Tepaiaha Rora Tuhoe ; à Rangiroa : M. Lubini Rangivaru Tupahiroa et Mme Youla Mati épouse Tupahiroa ; à Apataki, commune de Arutua : Mme Ura Tuteirihia épouse Iorss ; à Hao : M. Emmanuel Tepava Ganahoa et à Raroia, commune de Makemo : M. Arthur Albert Tamatoa Graffe)
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Arrêté n° 1917 MAG du 14 avril 2000 octroyant une aide à M. Mercier Teuravehe au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1963 MSR/DS du 17 avril 2000 fixant la liste des élèves autorisés à suivre la formation d'aide-soignante polyvalente territoriale à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 1916 MAG du 14 avril 2000 octroyant une aide à Tereua Walter au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1918 MAG du 14 avril 2000 octroyant une aide à Mlle Teotahi Léonne au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1958 MAG du 17 avril 2000 octroyant une aide à M. Alves Thierry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1957 MAG du 17 avril 2000 octroyant une aide à M. Amini-Tehotu Fred au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1956 MAG du 17 avril 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plans fruitiers produits par le service du développement rural à l'association Hiti I'hora Te Marama
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Arrêté n° 1920 MAG du 14 avril 2000 octroyant une aide à Mme Faufau Maima épouse Teuira au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1919 MAG du 14 avril 2000 octroyant une aide à Mlle Faufau Jasmine au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 532 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à Mlle Teariki Yolande au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 531 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à Mlle Tauru Valérie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1959 MAG du 17 avril 2000 octroyant une aide à M. Tematahotoa Hatua au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1960 MAG du 17 avril 2000 octroyant une aide à M. Tetuanui Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1961 MAG du 17 avril 2000 octroyant une aide à M. Tuaiva Rudolphe au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 535 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à Mme Ori Elisabeth épouse Robson au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 534 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à M. Patu Denis au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 533 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à M. Tehaeura Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1973 MEN du 17 avril 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra. La demande est formulée par M. Hubert Pugibet, mandataire de l'entreprise Ernest Pugibet. (Extraits)
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Arrêté n° 589 PR du 18 avril 2000 octroyant une aide à l'association des agriculteurs Taupii-Taumata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 9-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 PR du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 22 PR du 4 janvier 1999 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 10-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2000 APF/SG du 14 avril 2000 prenant acte des élections des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2000-5 DAF/INFOR du 21 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'état civil dans la commune de Papeete
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2000
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2000
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