JOPF n°17
2001 - JOPF n° 17 N du 26 avril 2001
26/04/2001Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
1er avenant n° 32-01 FREPF du 3 avril 2001 à la convention n° 380 FREPF du 25 novembre 1999 relative à la participation de l'Etat aux dotations financières de la Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep), ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
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Délibération n° 2001-51 APF du 19 avril 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2001-44 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.), transformée par la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 en 'redevance de promotion touristique (R.P.T.)' affectée au G.I.E. Tahiti tourisme
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Décret n° 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 203 DRCL du 12 avril 2001)
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Décret n° 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 203 DRCL du 12 avril 2001)
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Arrêté n° 76 CAB du 16 février 2001 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2001
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Arrêté n° 36 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 12-2001 du 31 janvier 2001 du conseil municipal de Huahine autorisant l'entretien et la recharge des routes secondaires, des ruelles des quartiers populeux, des voies de pénétration et des voies d'accès aux ouvrages et infrastructures communaux
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Arrêté n° 37 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 15-2001 du 23 février 2001 du conseil municipal de Huahine approuvant le dossier technique et sollicitant un financement de l'Etat pour la nouvelle architecture informatique de la commune
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Arrêté n° 190 DAT du 3 avril 2001 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissariat au profit des services de l'Etat et de ses établissements publics
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Arrêté n° 194 MAC du 4 avril 2001 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1086 IDV du 5 avril 2001 déclarant nulle de plein droit la délibération n° 43-2001 du 23 février 2001 portant prise en charge des frais de transport de M. Pito Rémy
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Arrêté n° 91 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit du gardien, agent de maison, de la résidence du haut-commissaire à Punaauia
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Arrêté n° 92 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit de l'intendant de la résidence du haut-commissaire à Papeete
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Arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 annulant et remplaçant l'arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 DAF/PERS du 6 avril 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 93 DAF/PERS du 9 avril 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 184 MASC du 2 avril 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Taekwondo
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Délibération n° 2001-43 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 prorogée instituant un régime fiscal temporaire d'exonération de droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Arrêté n° 95 DAF/PERS du 10 avril 2001 portant nomination du chef de la mission des affaires économiques et des entreprises à la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Jean Legrier)
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Arrêté n° 189 MIDCR du 3 avril 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), tranche 2000, territoire de la Polynésie française, construction d'un modèle d'équilibre général calculable (M.E.G.C.)
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Délibération n° 2001-45 APF du 19 avril 2001 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2001
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Délibération n° 2001-46 APF du 19 avril 2001 portant modification du code des impôts
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Délibération n° 2001-47 APF du 19 avril 2001 relative à la délivrance des actes de justice
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Délibération n° 2001-48 APF du 19 avril 2001 portant modification du tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels annexé à la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
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Délibération n° 2001-50 APF du 19 avril 2001 relative à la modification de la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
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Délibération n° 2001-49 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
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Arrêté n° 489 CM du 12 avril 2001 portant ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française. (Extraits)
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Arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international. (Extraits)
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Arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
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Arrêté n° 495 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par hibiscus, des meublés de tourisme
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Arrêté n° 496 CM du 12 avril 2001 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 497 CM du 12 avril 2001 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés
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Arrêté n° 498 CM du 18 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé'
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Arrêté n° 490 CM du 12 avril 2001 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2001 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 492 CM du 12 avril 2001 portant répartition des crédits de paiement du budget n° 4-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 501 CM du 19 avril 2001 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 502 CM du 19 avril 2001 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à E.D.T.
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Arrêté n° 500 CM du 19 avril 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certain produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 499 CM du 18 avril 2001 accordant à Mlle Kinnander Maimiti Margarethale bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 503 CM du 19 avril 2001 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 506 CM du 19 avril 2001 la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
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Arrêté n° 505 CM du 19 avril 2001 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
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Arrêté n° 504 CM du 19 avril 2001 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 507 CM du 19 avril 2001 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
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Arrêté n° 508 CM du 19 avril 2001 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
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Arrêté n° 1304 MEC du 19 avril 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 512 PR du 19 avril 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1136 MFR/PEL du 4 avril 2001 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs de catégorie C
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Arrêté n° 1267 MFR du 12 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 1314 MEQ du 19 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 1290 MAG du 18 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 6198 MAG du 5 octobre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1289 MEQ du 18 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542 mètres carrés (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1305 MEC du 19 avril 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1264 MEN du 12 avril 2001 autorisant M. Michel Amiot à installer et exploiter un site de ball-trap, commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 1265 MEN du 12 avril 2001 abrogeant l'arrêté n° 2464 MEN du 10 mai 2000 et autorisant la société 'Paulero S.C.I.' à installer et exploiter des appareils frigorifiques et un parc à stationnement, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées).(Extraits)
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Arrêté n° 1048 MTR du 28 mars 2001 autorisant Mme Rosalie Tu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté interministériel du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. (J.O.R.F. du 28 décembre 2000, page 20735)
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Convention de financement n° 34-01 du 6 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une station d'épuration à l'école Momoa à Hitiaa'
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Convention de financement n° 33-01 du 6 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un préau à l'école Mamu primaire à Papenoo'
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Convention de financement n° 36-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école maternelle de Tautira (2e tranche)'
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Convention de financement n° 35-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école maternelle de Pueu'
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Convention de financement n° 37-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Omoa, études'
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2001
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2001
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Fabrice Noël, mandataire de la Société d'étude et de gestion commerciale, commune de Arue
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