JOPF n°17
2002 - JOPF n° 17 NC du 25 avril 2002
25/04/2002Edition: NC15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 570 CM du 24 avril 2002 complétant l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata"
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Arrêté n° 571 CM du 24 avril 2002 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique "Perles de tahiti" (représentants PF et administrateurs : MM. Gaston Flosse, Président du gouvernement, Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances, Temauri Foster, conseiller territorial, Pierre a Teriitehau )
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Arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 563 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 593 700 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 564 CM du 24 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant de 442 600 000 F FCFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 562 CM du 24 avril 2002 portant désignation d'un administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale (M. Marcel Ahini)
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Arrêté n° 560 CM du 24 avril 2002 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des Mères 2002
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Arrêté n° 572 CM du 24 avril 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 565 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 566 CM du 24 avril 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 567 CM du 24 avril 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 568 CM du 24 avril 2002 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 569 CM du 24 avril 2002 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
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Arrêté n° 16-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la reprise de fonctions de Mme Nicole Bouteau en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2002 APF/SG du 18 avril 2002 constatant la fin de fonctions de Mme Clotilde Virmaux en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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