JOPF n°17
2003 - JOPF n° 17 N du 24 avril 2003
24/04/2003Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° 593 PR du 16 avril 2003 constatant la caducité de l'arrêté n° 1617 PR du 23 octobre 2000 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour l'électrification de Faaopore-Raai
Page 1026
Arrêté n° 592 PR du 16 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique de la zone de Faaaha-Teoro
Page 1026
Arrêté n° 589 PR du 16 avril 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom en 2001, dit Photom 5
Page 1026
Arrêté n° 588 PR du 16 avril 2003 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Page 1026
Arrêté n° 466 CM portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
Page 989
Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2003 inscrivant les variétés de santal des Marquises sur la liste des espèces protégées relevant de la catégorie B
Page 989
Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 990
Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
Page 990
Arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
Page 991
Arrêté n° 491 CM du 14 avril 2003 approuvant les imprimés de déclaration des revenus et de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
Page 1001
Arrêté n° 495 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 29 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
Page 1004
Arrêté n° 494 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Page 1004
Arrêté n° 501 CM du 15 avril 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara
Page 1005
Arrêté n° 500 CM du 15 avril 2003 portant délégation du pouvoir de transaction en matière fiscale au Président du gouvernement et au ministre de l'économie et des finances
Page 1005
Arrêté n° 502 CM du 15 avril 2003 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage des îles de la Société
Page 1005
Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
Page 1006
Arrêté n° 510 CM du 16 avril 2003 portant application de la mesure 'dispositif d'insertion des jeunes'
Page 1007
Arrêté n° 511 CM du 16 avril 2003 portant modalité des attestations de garanties financières pour la remise en état ou la réhabilitation d'un site d'extraction en terrain privé
Page 1007
Arrêté n° 512 CM du 16 avril 2003 portant approbation de l'arrêté type d'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Page 1009
Arrêté n° 464 CM du 9 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
Page 1010
Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2003 portant affectation d'une partie des locaux du 2e étage du bâtiment administratif A1 au profit du service des contributions directes
Page 1011
Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2003 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante mètres au droit de la parcelle n° 1505, cadastrée section A 39, section de commune de Atuona, commune de Hiva Oa, au profit du service de l'artisanat
Page 1011
Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2003 autorisant la location de cinq parcelles de terre dépendant du domaine dénommé 'plateau de Toovii', sis dans la commune de Nuku Hiva, au profit de la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique
Page 1011
Arrêté n° 474 CM du 11 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 CHT du 25 février 2003 arrêtant le budget annexe de l'école des sages-femmes pour l'exercice 2003
Page 1011
Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
Page 1011
Arrêté n° 489 CM du 14 avril 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 5-03 et n° 6-03 CFPA du 5 février 2003 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 1012
Arrêté n° 476 CM du 11 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, Taiarapu-Est
Page 1012
Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
Page 1012
Arrêté n° 479 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 du 24 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier du collège de Papara (exercice 2000)
Page 1012
Arrêté n° 480 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2001 du 24 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du collège de Papara (exercice 2000)
Page 1012
Arrêté n° 482 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 31 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier du collège de Tahaa (exercice 1999)
Page 1012
Arrêté n° 483 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 31 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du collège de Tahaa (exercice 1999)
Page 1012
Arrêté n° 485 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 du 23 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier du collège de Tahaa (exercice 2000)
Page 1012
Arrêté n° 486 CM du 14 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 du 23 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement du collège de Tahaa (exercice 2000)
Page 1012
Arrêté n° 493 CM du 15 avril 2003 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Aremiti 3
Page 1013
Arrêté n° 492 CM du 14 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Page 1013
Arrêté n° 490 CM du 14 avril 2003 rendant exécutoire la délibération n° 7-03 CFPA du 5 février 2003 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 1013
Arrêté n° 496 CM du 15 avril 2003 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2003 CA du 31 janvier 2003 et n° 7-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à la convention d'utilisation de l'I.R.M. du Centre hospitalier territorial par le secteur privé
Page 1014
Arrêté n° 506 CM du 15 avril 2003 portant rectificatif de l'arrêté n° 535 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1014
Arrêté n° 503 CM du 15 avril 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et de l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de janvier 2003
Page 1014
Arrêté n° 497 CM du 15 avril 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'ancienne propriété Viénot, lot A du lot 3', cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit de l'I.J.S.P.F.
Page 1014
Arrêté n° 504 CM du 15 avril 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et de l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de février 2003
Page 1014
Arrêté n° 498 CM du 15 avril 2003 autorisant l'occupation temporaire d'une partie d'un remblai sis commune de Punaauia au profit de l'entreprise Nautic Center
Page 1014
Arrêté n° 519 CM du 23 avril 2003 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2003 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
Page 1015
Erratum à la pagination du J.O.P.F. n° 16 N.C. du 17 avril 2003
Page 1015
Arrêté n° 507 CM du 15 avril 2003 portant affectation de plusieurs parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, sections de commune de Afaahiti et Faaone, au profit de l'Etablissement des grands travaux
Page 1015
Arrêté n° 508 CM du 15 avril 2003 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section DM n° 2, d'une superficie de 1.711 mètres carrés, sise au dessus du domaine Assupac et appartenant aux consorts Cowan
Page 1015
Arrêté n° 572 PR du 15 avril 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 1016
Arrêté n° 571 PR du 15 avril 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'expropriation des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Page 1016
Arrêté n° 573 PR du 15 avril 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
Page 1017
Arrêté n° 583 PR du 15 avril 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes
Page 1017
Arrêté n° 587 PR du 15 avril 2003 modifiant la délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Jean Prunet, directeur de cabinet
Page 1018
Arrêté n° 584 PR du 15 avril 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1018
Arrêté n° 585 PR du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 2135 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
Page 1018
Arrêté n° 591 PR du 16 avril 2003 portant délégation de signature à Mme Loïse Fouche épouse Panie en qualité de chef de service des relations internationales par intérim
Page 1018
Arrêté n° 471 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour la construction de la nouvelle mairie de Manihi
Page 1019
Arrêté n° 472 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour l'atoll de Ahe
Page 1020
Arrêté n° 473 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition de 161 citernes individuelles de 7.500 litres chacune pour l'atoll de Ahe (au titre du programme 2003)
Page 1020
Arrêté n° 474 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour l'atoll de Tikehau
Page 1020
Arrêté n° 476 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes pour l'atoll de Ahe
Page 1021
Arrêté n° 477 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures de 5 mètres cubes pour l'atoll de Manihi
Page 1021
Arrêté n° 475 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une nacelle pour Avatoru
Page 1021
Arrêté n° 478 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition de 220 bacs de récupération des déchets ménagers pour l'atoll de Manihi
Page 1022
Arrêté n° 479 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour la réfection et l'aménagement de la route de Punavai Plaine
Page 1022
Arrêté n° 504 PR du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 359 PR du 26 février 2001 portant délivrance des autorisations administratives d'exercer la profession d'entrepreneur de taxis dans les îles Sous-le-Vent
Page 1023
Arrêté n° 567 PR du 15 avril 2003 portant modification de l'agrément de l'hôpital de Uturoa pour effectuer des transports sanitaires
Page 1023
Arrêté n° 480 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour réaliser des travaux de voirie sur la rue Dumont-d'Urville
Page 1023
Arrêté n° 505 PR du 15 avril 2003 portant versement d'une subvention à Mme Hélène Taae épouse Gentilhomme pour la création d'une pension de famille dénommée 'pension Manotel' à Rurutu, aux Australes
Page 1023
Arrêté n° 569 PR du 15 avril 2003 portant modification de l'agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
Page 1024
Arrêté n° 580 PR du 15 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Payet René
Page 1024
Arrêté n° 579 PR du 15 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hituputoka Jules Emile
Page 1024
Arrêté n° 568 PR du 15 avril 2003 portant modification de l'agrément de l'hôpital de Moorea pour effectuer des transports sanitaires
Page 1024
Arrêté n° 570 PR du 15 avril 2003 portant agrément de la commune de Hitiaa O Te Ra pour effectuer des transports sanitaires
Page 1024
Arrêté n° 581 PR du 15 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Huioutu Leilani Jessica
Page 1025
Arrêté n° 594 PR du 16 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique de la zone Tiva-Hurepiti
Page 1027
Arrêté n° 60 MEF du 11 avril 2003 portant création d'une régie d'avances au service du protocole (présidence du gouvernement)
Page 1027
Arrêté n° 61 MEF du 11 avril 2003 portant nominations de Mlle Emere Teuira et Mme Nicole Millaud, respectivement régisseur titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du protocole (présidence du gouvernement)
Page 1028
Arrêté n° 39 MLT du 15 avril 2003 modifiant l'affectation du lot A et portant approbation du dossier de la sixième tranche du lotissement Miri sis à Punaauia
Page 1028
Arrêté n° 18 MAF du 16 avril 2003 portant réaffectation de navires et moteurs marins au profit du service de la perliculture
Page 1029
Arrêté n° 283 MEP du 10 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1029
Arrêté n° 285 MEP du 10 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1030
Arrêté n° 296 MEP du 16 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1030
Arrêté n° 292 MEP du 15 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1030
Arrêté n° 287 MEP du 10 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1030
Arrêté n° 286 MEP du 10 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1030
Arrêté n° 293 MEP du 15 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 1030
Arrêté n° 294 MEP du 15 avril 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 266 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1030
Arrêté n° 284 MEP du 10 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1030
Arrêté n° 297 MEP du 16 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1031
Arrêté n° 557 MSA du 16 avril 2003 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1031
Arrêté n° 22 MEV du 10 avril 2003 autorisant le maire de Fakarava à installer et exploiter les équipements techniques relatifs à la construction de la centrale électrique communale de Fakarava (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1032
Arrêté n° 298 MEP du 16 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1032
Arrêté n° 21 MEV du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1570 MEN du 7 mai 2001 relatif à l'autorisation d'exploiter les équipements techniques de l'hôtel Tikehau Pearl Beach Sauvage
Page 1032
Arrêté n° 44 MTT du 11 avril 2003 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine (I.S.L.V.) à M. Paul Atallah
Page 1034
Arrêté n° 43 MTT du 11 avril 2003 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) à M. Dino Dexter
Page 1034
Arrêté n° 59 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Toriki Noéline
Page 1034
Arrêté n° 46 MTT/STTT du 16 avril 2003 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14., code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers conventionnés de l'île de Tahiti
Page 1034
Arrêté n° 45 MTT du 11 avril 2003 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Huahine (I.S.L.V.) à l'E.U.R.L. Huahine nautique
Page 1034
Arrêté n° 60 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Alfred Teamo
Page 1035
Arrêté n° 62 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yieng Kow Thierry Vetea
Page 1036
Arrêté n° 61 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Philippe Raiarii
Page 1036
Arrêté n° 63 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata-Tahiata Moeata Maryse
Page 1037
Arrêté n° 64 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teauroa Georgette épouse Flores
Page 1037
Arrêté n° 66 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Poata Léon
Page 1038
Arrêté n° 65 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata-Tahiata Mileau Henri
Page 1038
Arrêté n° 67 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Félix
Page 1039
Arrêté n° 68 MAE du 11 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temarono Araia épouse Hauata
Page 1039
Arrêté municipal n° 28-2003 ARUE du 7 avril 2003 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
Page 1040
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2003
Page 1041
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2003
Page 1044