JOPF n°17
2004 - JOPF n° 17 N du 22 avril 2004
22/04/2004Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 87 DAF/PERS du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté n° 32 DAF/PERS du 12 février 2004 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 643 CM du 13 avril 2004 relatif aux centres d'examen du permis de conduire en Polynésie française
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Arrêté n° 658 CM du 14 avril 2004 portant réglementation des conditions d'importation des insectes hyménoptères de la famille des Mymaridae Gonatocerus ashmeadi et Gonatocerus triguttatus
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Arrêté n° 672 CM du 15 avril 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités forfaitaires visant à couvrir les frais de transport des effets personnels et les frais de passage et de logement attribués à certains agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 671 CM du 15 avril 2004 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (vice-président de la PF, ministres des finances, du tourisme, du logement et le cas échéant, ministres concernés par les projets relevant de leur secteur d'activité)
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Arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
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Arrêté n° 674 CM du 15 avril 2004 portant rectificatif de l'arrêté n° 458 CM du 12 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération et constatant l'urgence à prendre possession desdites parcelles de terre
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Arrêté n° 675 CM du 15 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 10 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission spéciale
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Arrêté n° 618 CM du 13 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 93 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 620 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Christine Tutana Matarere sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 615 CM du 8 avril 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 616 CM du 13 avril 2004 rendant exécutoire la délibération n° 2-04 CA/EGT du 18 mars 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 617 CM du 13 avril 2004 portant nomination de M. Alain Jung, chef de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 619 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 622 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manuia Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 621 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Dream Pearls sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 625 CM du 13 avril 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 623 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.E.A. Maori Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 330)
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Arrêté n° 626 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 629 CM du 13 avril 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'un programme de travaux d'aménagement et d'amélioration de locaux sur ses installations, et d'équipements sportifs et de jeunesse de proximité
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Arrêté n° 627 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Teanuhe Michel Ellis sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 628 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 630 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 631 CM du 13 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 509 CM du 4 avril 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Augustin Laufatte sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 632 CM du 13 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1788 CM du 2 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Poeura Tinirau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 633 CM du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de 4 maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Vaitiare sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 634 CM du 13 avril 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 635 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rina Teura Huri sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 638 CM du 13 avril 2004 portant transfert à titre gratuit en toute propriété dans le patrimoine foncier de la Polynésie française de l'avenue Bruat et son incorporation et son classement dans le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 640 CM du 13 avril 2004 portant affectation de la terre 'sans nom' cadastrée commune de Takaroa, Takapoto, au profit de la commune de Takaroa, Takapoto
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Arrêté n° 637 CM du 13 avril 2004 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1054 CM du 17 juillet 2003 modifié portant échange avec soulte de la parcelle de terre cadastrée section BD n° 7 lot B d'une superficie de 749 m2 sise à Papeete contre la parcelle de terre cadastrée section AE n° 29 d'une superficie de 533 m2 sise à Papeete
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Arrêté n° 639 CM du 13 avril 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'Outumaoro' et des constructions y édifiées cadastrées commune de Punaauia au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 644 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 CA/EGT du 18 mars 2004 approuvant le nouvel organigramme de l'Etablissement public des grands travaux et la liste des postes budgétaires modifiée
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Arrêté n° 645 CM du 13 avril 2004 accordant à la Compagnie polynésienne de long line (S.A.R.L.) le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Fetu Moana, PY 2133
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Arrêté n° 641 CM du 13 avril 2004 autorisant la réalisation d'un remblai et portant affectation de cet emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit du quai de Rairua, commune de Raivavae, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 642 CM du 13 avril 2004 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Pirae à M. Paul Yeou-Chichong pour le projet de reconstruction d'une habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 222 section B sise rue Temarii
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Arrêté n° 646 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 9", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 647 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 8", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 648 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 649 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 651 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-1 OPT du 17 mars 2004 relative aux tarifs des liaisons louées établies en Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-2 OPT du 17 mars 2004 relative à la commercialisation du service intranet 'Prolan'
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Arrêté n° 653 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-5 OPT du 17 mars 2004 relative aux tarifs des communications internes à la Polynésie française.
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Arrêté n° 656 CM du 14 avril 2004 portant approbation du ratio prévu par la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires, au profit du navire Aranui III
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Arrêté n° 655 CM du 14 avril 2004 portant affectation de plusieurs terres présumées domaniales, cadastrées commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 657 CM du 14 avril 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de février 2004
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Arrêté n° 654 CM du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2004 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 316 appartenant à M. Greig Kairena sise au P.K. 23,500 d'une superficie de 6.888 mètres carrés, commune de Paea
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Arrêté n° 659 CM du 14 avril 2004 accordant à la S.A. Tahiti Nui Travel (NT 038281) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans sa prise de participation dans le capital de la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 664 CM du 14 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CHT autorisant le directeur du Centre hospitalier territorial à signer un avenant au contrat de crédit de trésorerie
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Arrêté n° 665 CM du 14 avril 2004 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise à Papeete, à l'angle de l'avenue Bruat et de la rue du Commandant-Destremeau, cadastrée section AD n° 30, pour une superficie de 584 m2 et de l'immeuble y édifié, appartenant au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Papeete
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Arrêté n° 666 CM du 14 avril 2004 portant affectation d'un hangar à coprah et d'une citerne édifiés sur une parcelle dépendant de la terre Paroaru sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 667 CM du 15 avril 2004 fixant le plafond du revenu mensuel moyen prévu par les articles 922-4, 922-5, 923-4 et 923-5 du code des impôts
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Arrêté n° 668 CM du 15 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 663 CM du 14 avril 2004 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 669 CM du 15 avril 2004 portant transfert et révision d'agrément au code des investissements de la S.C.I. Fakarava Dream Hotel au profit de la S.A.R.L. Maitai Dream Fakarava et de la S.N.C. Fakarava 2001 pour la construction de l'hôtel Maitai Dream Fakarava
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Arrêté n° 670 CM du 15 avril 2004 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Polypétroles et Shell
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Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
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Arrêté n° 676 CM du 15 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 509 CM du 4 avril 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Augustin Laufatte sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 911 PR du 8 avril 2004 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 910 PR du 8 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 925 PR du 14 avril 2004 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres (M. Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances)
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Arrêté n° 935 PR du 15 avril 2004 prenant acte de la démission de M. Mathias Tohetiaatua de son poste d'académicien, membre de l'académie marquisienne
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Arrêté n° 912 PR du 8 avril 2004 portant délégation de signature à M. Henri Lanoux, secrétaire général adjoint de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 921 PR du 13 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 904 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 903 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papara pour des travaux de bétonnage de plusieurs routes
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Arrêté n° 907 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour la construction d'un hangar municipal
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Arrêté n° 905 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux bâches destinées au chapiteau communal
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Arrêté n° 906 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
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Arrêté n° 908 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une remorque porte-engins
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Arrêté n° 909 PR du 8 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Tikihitu-Vaiotahu à Taiohae
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Arrêté n° 926 PR du 14 avril 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rooverta Ebbs à l'usage de son exploitation perlicole à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 932 PR du 15 avril 2004 portant versement d'une subvention d'investissement à l'établissement public Fonds d'entraide aux îles (150 millions de francs au titre du programme de modernisation de la petite hôtellerie)
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Arrêté n° 933 PR du 15 avril 2004 portant versement d'une subvention d'investissement à l'établissement public Fonds d'entraide aux îles (600 millions de francs au titre du programme d'aides en matériaux et de construction de logements sociaux)
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Arrêté n° 33 MEF du 8 avril 2004 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 360 MED du 13 avril 2004 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 207 MEP/AU.UOC du 13 avril 2004 portant annulation de la deuxième tranche du lotissement Port Phaëton sur la parcelle A du lot 3 de la terre Robinson sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 13 MAF du 14 avril 2004 portant délégation de signature (au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris)
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Arrêté n° 208 MEP/AU.UOC du 13 avril 2004 autorisant M. Jean-François Revel à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Moo Iti sur une parcelle du domaine de Nono Ahu sise à Mahina
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Arrêté n° 202 MEP du 8 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans a et b) et Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 203 MEP du 8 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 201 MEP du 8 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 210 MEP du 15 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 211 MEP du 15 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 55 MEV du 8 avril 2004 autorisant la Direction mixte des travaux de Polynésie à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Rangiroa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 204 MEP du 8 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 206 MEP du 13 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 209 MEP du 15 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 56 MEV/STMA du 15 avril 2004 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique
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Arrêté n° 624 CM du 13 avril 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Makemo et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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