JOPF n°17
2004 - JOPF n° 17 NS du 21 juin 2004
21/06/2004Edition: NS17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 1 CM du 18 juin 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 4 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. James Salmon, ministre chargé de l'énergie)
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Arrêté n° 2 CM du 18 juin 2004 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française (M. Patrick Leboucher)
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Arrêté n° 3 CM du 18 juin 2004 portant nomination de Mme Varenka Léontieff épouse Vernaudon en qualité de chef de service du protocole par intérim
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Arrêté n° 5 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Teva (M. Keitapu Maamaatuaiahutapu, ministre chargé de l'agriculture)
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Arrêté n° 6 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (M. Jacqui Drollet, vice-président, ministre chargé des transports aériens)
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Arrêté n° 7 CM du 18 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
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Arrêté n° 6 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et de l'environnement, porte-parole du gouvernement, chargé des transports aériens et de l'artisanat (M. Jacqui Drollet)
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Arrêté n° 7 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la fiscalité, de l'investissement, de la création d'entreprises, du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (M. Emile Vanfasse)
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Arrêté n° 8 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes (M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 9 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de la promotion des ressources naturelles, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture, de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et de la recherche (M. Keitapu Maamaatuaiahutapu)
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Arrêté n° 10 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la culture, chargé de la jeunesse, de la formation professionnelle, de la promotion des langues polynésiennes, du plurilinguisme et de l'enseignement supérieur et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel (M. Jean-Marius Raapoto)
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Arrêté n° 11 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs(Mme Marie-Laure Vanizette)
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Arrêté n° 12 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports, de l'énergie et des mines (M. James Salmon)
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Arrêté n° 13 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du dialogue social, chargé de l'emploi, du travail, de la protection sociale et de la fonction publique (M. Francis Stein)
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Arrêté n° 14 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et de l'urbanisme, chargé des affaires foncières et de la politique du logement (M. Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 41-2004 APF/SG du 18 juin 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente (Président : M. Philip Schyle ; vice-présidente : Mme Nicole Bouteau ; Secrétaire : M. Hirohiti Tefaarere)
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