JOPF n°17
2005 - JOPF n° 17 N du 28 avril 2005
28/04/2005Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 130 CM du 18 avril 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 147 CM du 21 avril 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Teva (M. Ahiri Roomataaroa)
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Arrêté n° 136 CM du 18 avril 2005 fixant pour l'année 2005 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 150 CM du 21 avril 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM 'Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Georges Handerson ; administrateurs : MM. Georges Handerson, Emile Vanfasse, James Narii Salmon et Karl Meuel )
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Arrêté n° 149 CM du 21 avril 2005 portant nomination de M. Hérald Hiro Chang en qualité de secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 148 CM du 21 avril 2005 portant nomination de Mme Varinka Léontieff épouse Vernaudon en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 158 CM du 22 avril 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM "Société environnement polynésien' (SEP) (représentant PF : M. Georges Handerson ; administrateurs : MM. Georges Handerson, Emile Vernaudon, Emile Vanfasse, James Narii Salmon, Gilles Tefaatau, Mme Pia Faatomo, MM. Michel Buillard, Karl Meuel, Sylve Perry et Domingo Dauphin)
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Arrêté n° 154 CM du 21 avril 2005 portant nomination de M. Fabien Dinard en qualité de directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau
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Arrêté n° 159 CM du 22 avril 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM 'Laboratoire des travaux publics' (représentant PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. Georges Chavez, James Salmon, Jacqui Drollet et Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 132 CM du 18 avril 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05 et n° 6-05 CAPF du 11 janvier 2005 du conseil d'administration du Conservatoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 CM du 18 avril 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CAPF du 11 janvier 2005 du conseil d'administration du Conservatoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 CM du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 271 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 EPAP du 6 janvier 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 135 CM du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la SCEA Maori Perles (exploitant n° 201), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêtés n° 137 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Air France
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Avis favorable n° 143 CM du 18 avril 2005 sur les programmes de vols réguliers Eté 2005 des compagnies Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêtés n° 141 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Qantas
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Arrêtés n° 140 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Lan Chile
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Arrêtés n° 139 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêtés n° 138 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêtés n° 142 CM du 18 avril 2005 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2005 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 122 PR du 19 avril 2005 portant refus d'autorisation de création et d'exploitation d'une pro-officine sise à Huahine, Haapu, à M. le docteur Thomas Alain, médecin
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Arrêté n° 128 PR du 21 avril 2005 portant nomination de M. Guy Sue en qualité de directeur adjoint de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 121 PR du 19 avril 2005 portant autorisation de création et d'exploitation par voie dérogatoire d'une officine de pharmacie sise à Mahina, PK 11, côté montagne, à Mme le docteur Le Mouchon Yvette, pharmacienne (autorisation n° 64, exploitation n° 1-2005)
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Arrêté n° 62 MTE du 20 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 87 MET/SNAM du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 2 MET/SNAM du 17 mars 2005 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 5 MER du 18 avril 2005 fixant la liste des stagiaires de la 13e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 63 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 8 MLA.AU du 15 avril 2005 autorisant M. Jean-Jacques Lequerré à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Ahurau-Teissier partie basse' sur la parcelle cadastrée n° 129, section CI, sise à Punaauia
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Arrêté n° 77 MET du 18 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 78 MET du 18 avril 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 79 MET du 18 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 80 MET du 18 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 81 MET du 18 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ariataea (plan 22) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 85 MET du 19 avril 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa, cadastrées sous les références N 144 et N 383 (plan 123), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 86 MET du 19 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia, cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 100-2005 APF/SG du 15 avril 2005 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Décret n° 2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance (JORF du 15 avril 2005)
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Décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant pour l'année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 15 avril 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 28 avril au 11 mai 2005 inclus)
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Avis de concours du 7 avril 2005 pour le recrutement d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2005)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Sous-le-Vent pour le mois de janvier 2005
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Inspection du travail.- Avis préalable à l'annexe 2 bis du 22 mars 2005 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de transport aérien de Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2005
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