JOPF n°17
2005 - JOPF n° 17 NC du 28 avril 2005
28/04/2005Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 172 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Patrick Perrotez en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 168 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Louis Bresson en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 176 CM du 27 avril 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 177 CM du 27 avril 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 167 CM du 27 avril 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-05 CA/ATP du 26 avril 2005 relative au contrat de travail du directeur de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 175 CM du 27 avril 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 179 CM du 27 avril 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 180 CM du 27 avril 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 178 CM du 27 avril 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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